Interventions sur "l’abf"

...rotéger le patrimoine, les uns grâce à leur finalité politique et les autres de par leurs compétences techniques. Dans le cadre de l’élaboration des périmètres des abords, il paraît légitime que les élus et les ABF dialoguent. Et ce dialogue prend tout son sens, parce que c’est là que tout peut commencer. Par cet amendement, nous proposons de partager cette initiative du tracé du périmètre entre l’ABF et le maire ou le président de l’EPCI.

Par cet amendement, nous demandons le rétablissement de l’avis consultatif de l’ABF quand c’est la collectivité qui est à l’initiative de la délimitation du périmètre des abords des monuments historiques. Prévoir un accord plutôt qu’un avis de l’ABF, comme l’a proposé la commission, c’est faire perdre tout son sens à la démarche. Il s’agit plutôt d’encourager les collectivités à se saisir directement des enjeux patrimoniaux sur leur territoire, en favorisant un dialogue constru...

Sur l’amendement n° 65 rectifié bis, l’avis sera défavorable. Je rappelle, comme vient de le faire à l’instant M. le ministre et même si cette mesure ne lui convient pas, que la commission a d’ores et déjà modifié le texte issu de l’Assemblée nationale pour prévoir l’accord et non l’avis de l’ABF. En revanche, il est utile de prévoir une initiative partagée, validée par l’ABF, afin de faciliter et d’accélérer la mise en œuvre de ces périmètres de protection. Sur les amendements identiques n° 391 et 471 rectifié, l’avis de la commission est donc favorable. En effet, les précisions proposées sont utiles à la lisibilité du texte. Il est ainsi mentionné de façon explicite que l’accord de la ...

...favorable. Retirer aux collectivités locales cette possibilité d’initiative serait un comble ! Quel respect vis-à-vis du pouvoir municipal ! On nous reproche suffisamment de toucher au pouvoir des maires ; là, on atteint le summum ! L’avis est également défavorable sur les amendements identiques n° 391 de la commission de la culture et 471 rectifié de Mme Férat, qui tendent à prévoir l’accord de l’ABF lorsque la collectivité propose le périmètre délimité des abords des monuments historiques. Je l’ai déjà dit, nous souhaitons que cet avis soit consultatif.

...ional de recherches archéologiques préventives. Tant qu’à faire, si l’on pouvait, dans un Grand Soir, considérer tous ces avis comme des avis simples, sans doute feriez-vous le plus grand bonheur de tous les élus ! Je ne plaisante pas, je suis extrêmement sérieuse. En tant qu’élus, nous avons notre légitimité, nous avons tous connu des situations de forte contrariété qui font fantasmer autour de l’ABF comme d’autres fantasment autour du DREAL. Moi, je connais des tas d’élus qui souhaitent être accompagnés, comme l’a dit Laurent Lafon, par un protecteur, à savoir l’ABF. Cela n’empêche pas un dialogue exigeant. Comme vous, j’ai tellement confiance dans les élus locaux que je considère qu’ils ne sont pas des mous, qu’ils sont capables de mener un dialogue exigeant et efficace qui ne soit pas por...

...auquel j’ai participé. Ce problème qui vous donne la migraine, monsieur le ministre, c’est celui qui survient quand, à la faveur d’un changement d’ABF, le nouvel arrivant veut faire peindre tous les encadrements de fenêtre en vert ou en bleu, ce qui est juste insupportable. C’est pourquoi le groupe de travail avait proposé qu’au moment de la révision du PLU, y soit annexé un document élaboré avec l’ABF et validé par le conseil municipal fixant un cahier des charges très strict de leurs préconisations. Ainsi, quand quelqu’un achèterait une maison ou voudrait installer une éolienne, il saurait précisément à l’avance ce qui peut être fait. Comme l’a dit notre collègue Pierre Ouzoulias, monsieur le ministre, ce serait bien que, dans les territoires, les services de l’État permettent vraiment cet a...

Ce projet de loi, qui veut diminuer le pouvoir de l’ABF, me fait penser à la réforme constitutionnelle, que nous allons prochainement examiner, qui entend diminuer les pouvoirs du Parlement. Eh bien, j’espère que, dans quelques mois, nous trouverons également des dispositions intelligentes.

Je rappelle que cet alinéa concerne le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou les abords des monuments historiques. J’en profite pour faire remarquer que ces périmètres de la carte communale ou territoriale ne tombent pas du ciel : ce sont deux documents élaborés par la municipalité et l’ABF. Cela signifie que pour acter l’un de ces deux documents faisant appel à l’avis de l’ABF, le conseil municipal doit l’accepter. Le maire y est donc associé dès le départ. Je retiens la suggestion qui vient d’être faite : ajouter à ce moment-là les points de difficultés qui feraient qu’un jour l’ABF puisse émettre un avis favorable, compte tenu de ce que je viens de dire. Personnellement, je vou...

Il vise à empêcher que seul un avis simple de l’ABF puisse être requis dans certains cas. D’une part, les dérogations au principe de l’avis conforme de l’ABF ne sont pas forcément justifiées au regard du faible nombre d’avis conformes défavorables rendus par les ABF, soit 6, 6 %. D’autre part, ces dérogations, même limitées à seulement quatre cas, pourraient déjà se traduire par des dégradations importantes pour notre patrimoine, pourtant si pré...

... que tous, ici, vous avez voté cette loi ? Je ne prône pas l’angélisme, évidemment, je connais des situations qui peuvent être difficiles, mais elles sont minoritaires, quelques cas seulement. Maire pendant vingt-cinq ans, j’ai rencontré plusieurs ABF, n’en doutez pas, et j’ai dû montrer que j’étais déterminée sur les sujets dont nous avions à débattre. Cette expérience me permet d’affirmer que l’ABF est un conseil et un soutien pour les élus et, parfois, pour les pétitionnaires. Monsieur le ministre, à ce moment me vient à l’esprit une question. Nous avons débattu tout l’après-midi sur la loi Littoral, et il n’a nullement été question de prévoir des dérogations. Or, ce soir, tout semble plus facile, les dérogations semblent devoir être acceptées autant que faire se peut. De grâce, monsieur ...

...a conservation du patrimoine architectural de nos centres-villes ne doit pas être sacrifiée. L’avis de l’architecte des Bâtiments de France est indispensable avant d’autoriser « l’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile, de leur système d’accroche au sol et de leurs locaux et installations techniques » sur des monuments historiques ou à leurs abords. De même, l’avis conforme de l’ABF est tout autant nécessaire dans les cas de déclarations de péril et d’insalubrité, compte tenu de l’impact que peut avoir une démolition sur l’identité et le patrimoine d’une commune. Dans les sites protégés, les décisions des ABF sont généralement peu contestées – 1 % des cas, comme l’a rappelé Mme Darcos – et ne sont donc pas un obstacle au bon déroulement des procédures d’autorisation d’urban...

...menacer ainsi notre patrimoine architectural. Si l’aménagement numérique de l’ensemble du territoire constitue une priorité, la richesse et la qualité de nos centres-villes historiques ne doivent pas être sacrifiées. Par conséquent, il n’est pas concevable d’autoriser l’installation d’antennes relais particulièrement peu esthétiques sur des monuments historiques ou à leurs abords sans l’accord de l’ABF. Il en est de même concernant les déclarations de péril et d’insalubrité : il n’est pas envisageable de démolir un bâtiment au caractère patrimonial avéré sans accord de l’ABF. L’argument d’efficacité économique ne tient pas. La vitalité de nos villes moyennes est indissociable de leur attractivité touristique. En préservant nos centres-villes historiques de projets peu respectueux, l’ABF joue ...

Comme le disait excellemment M. Daunis cet après-midi, si l’on s’aperçoit, en toute objectivité, que des choses doivent évoluer, eh bien faisons-les évoluer ! Les positions des uns et des autres sont parfaitement respectables. En quoi le fait de prévoir un avis simple de l’ABF menacerait-il nos centres-villes, remettrait-il en cause notre urbanisme, défigurerait-il nos villes ? Ce sont des mots qu’ont utilisés certains dans leurs argumentations. Vous l’aurez compris, cet amendement est un amendement d’appel sur lequel, je n’ai aucun doute à ce sujet, et la commission et le Gouvernement émettront un avis défavorable. Mais c’est une question de principe sur laquelle nou...

Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à préciser que les avis conformes défavorables de l’ABF qui sont envoyés au maire comportent une mention informative sur les possibilités de recours, informant celui-ci des modalités selon lesquelles peut être exercé ce droit. Un grand nombre de maires n’étant pas encore informés de cette faculté de recours qui leur est offerte, il faut qu’ils le soient pleinement.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression de l’article 15. S’agissant de l’installation des antennes de téléphonie mobile, il faut savoir que les opérateurs sollicitent l’ABF presque systématiquement – d’ailleurs, un accord est intervenu entre l’ANABF et Orange. Les refus de l’ABF sont très rares. De plus, spontanément, les opérateurs recherchent des emplacements plutôt éloignés des espaces bâtis du fait de l’augmentation de l’opposition des habitants face aux risques électromagnétiques. Certains propriétaires forment même des recours du fait de la perte de valeur de...

...introduites par le projet de loi à l’Assemblée nationale sont proportionnées, dans la mesure où elles sont bien circonscrites à deux cas que nous avons largement exposés : l’habitat indigne et la couverture numérique. De plus, les mécanismes additionnels qui ont été ajoutés dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, visant en particulier à encourager le dialogue entre les maires et l’ABF, vont dans le bon sens. Enfin, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, les maires pourront toujours s’appuyer sur l’expertise et les conseils des ABF. Ils disposeront librement et en connaissance de cause, sur ces projets nécessaires au développement économique et démographique de leur commune, de cette expertise et de ces conseils, en particulier en milieu rural, dans les centres-villes et...

...tion, figurent notamment les immeubles à usage d’habitation déclarés insalubres par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le CODERST, qui peut demander au préfet la démolition de l’immeuble sur des critères liés uniquement à la santé. Imaginez le conflit de législation où le préfet aurait à arbitrer une divergence entre l’avis de conservation de l’ABF et l’avis de démolition du CODERST rendu sur des critères liés uniquement à la santé. Dans le système actuel, les élus sont impliqués dans le recours par le biais de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture dans laquelle ils siègent. Or le dispositif que vous nous demandez de voter entraîne un paradoxe, puisque les élus seront privés de tout avis, la totalité du pouvoir discrét...

… soient remis en question par ce vote. C’est aussi une question de responsabilité collective et de conscience de l’importance de ce que nous votons au Sénat. En outre, s’il était aussi simple de supprimer l’avis conforme au bénéfice de l’avis simple, cela se saurait ! On nous dit que ce n’est pas grave, car l’ABF aura toujours la possibilité d’éclairer le maire. Si la question était aussi simple, nous n’aurions pas ces débats aussi passionnés. On sait très bien que, derrière, c’est l’autorité de l’ABF, au sens non pas autoritaire du terme, mais du point de vue de son expertise, de sa formation, qui est remise en question. L’ABF représente l’intérêt général, comprenant notamment la préservation du patrimo...

...ar c’est vraiment son rôle –, même dans un cadre patrimonial contraint. Et l’avis conforme, tous ceux qui ont été maire ici peuvent le confirmer, qu’est-ce qu’il est utile pour éviter la construction d’une horreur qui risque de défigurer la ville, même si elle est autorisée par le PLU ! Pour pouvoir refuser un permis de construire, cet avis conforme nous sert. Dans ce cas, on est bien content que l’ABF se concerte avec l’élu.

Mais si ! Un recours est possible grâce à la loi LCAP et au travail du Sénat qui, dans toute sa sagesse, a su allier la conviction du rôle important de l’ABF et le besoin de dialogue avec les maires et les porteurs de projets. Pourquoi remettre en cause ce qui avait été décidé ici ? Là où la communication pèche, trouvons les moyens de la médiation et du dialogue, y compris, et là je m’adresse évidemment à M. le ministre et à M. le secrétaire d’État, en améliorant la formation. Améliorons, mais ne brisons pas ! Les dérogations ne sont ni une solution...