Interventions sur "retrait"

...re se peut, de nous en tenir là et, surtout, de nous abstenir de longs débats, aussi intéressants les sujets puissent-ils être. Sinon, nous ne parviendrons pas à achever la discussion de notre texte d’ici à demain après-midi, alors que c’est ce qu’un grand nombre d’entre nous souhaitent, au vu de la longueur, mais aussi de la pertinence et de l’intérêt des débats. Cela étant dit, je sollicite le retrait de l’amendement n° 1051 rectifié, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. En effet, cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a souhaité mettre en place un dispositif juridique générique permettant de prendre en considération l’ensemble des opérateurs, y compris les sociétés coopératives d’intérêt collectif et les associations foncières urbaines, sans les citer tous,...

Je sollicite le retrait de cet amendement, car je considère qu’il est satisfait. En effet, nous avons souhaité permettre à un large éventail d’opérateurs d’assurer la mise en œuvre des actions décidées par les collectivités locales. Je n’y vois pas de contradiction avec le texte de l’amendement !

Je demande à Marie-Noëlle Lienemann de bien vouloir retirer son amendement, au profit de celui que je viens de présenter. En effet, s’il est pour le moins intéressant que l’ORT donne lieu à des mesures dérogatoires en matière d’urbanisme, le dispositif juridique de l’amendement de la commission me semble plus opérant. À défaut de retrait, la commission émettra un avis défavorable.

...référable à l’automaticité. Par ailleurs, votre amendement tend également à supprimer la possibilité de délégation du droit de préemption aux opérateurs mettant en œuvre les actions prévues dans la convention de l’ORT. Il nous a semblé que cette faculté était importante et qu’elle devait être maintenue expressément. Pour ces deux raisons, qui, je l’espère, vous auront convaincu, je sollicite le retrait de votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que celles qui ont été exposées par Mme la rapporteur, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable. Comme Mme la rapporteur l’a excellemment rappelé, le périmètre des ORT peut être beaucoup plus large. D’ailleurs, quand je suis sur le terrain, je me permets de conseiller à ceux qui mettent en place une convention de ville moyenne de retenir le périmètre le plus large possible, de manière à bénéficier d’une visibilité maximale et de m...

...res-villes et centres-bourgs – est un outil important dont il ne faut pas se priver. Pour autant, compte tenu de son périmètre réduit à l’EPCI et aux EPCI limitrophes – et non au département, comme le souhaite l’amendement de MM. Pointereau et Bourquin –, ce moratoire ne devrait pas avoir pour effet de remettre en cause les projets commerciaux évoqués. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de l’amendement n° 538 rectifié ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je salue l’évolution du Gouvernement qui accepte aujourd’hui le principe d’un seuil dans son amendement n° 1077. Toutefois, le dispositif proposé reste encore trop peu « flexible » pour prendre en compte la situation des centres-villes et des villes moyennes où le seuil de 5 000 mètres carrés, en l’absence de DAAC, re...

... pour prendre en compte les situations spécifiques. À cet égard, la solution adoptée par la commission nous semble préférable en termes de flexibilité et apparaît également comme un bon compromis entre la position du Gouvernement et celle des auteurs de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Elle demande également le retrait de l’amendement n° 235 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, cet amendement revient sur la position de la commission. On peut considérer qu’un seuil plus élevé est acceptable dès lors que le territoire est couvert par un DAAC qui organise les conditions d’implantation commerciale. ...

...doit être proportionné, et dans des limites géographiques limitées. Par ailleurs, l’amendement vise également à substituer à l’arrêté conjoint des préfets de département, un arrêté du préfet de région. Il me semble que cela ne résout pas la situation où deux départements sont en cause, appartenant chacun à deux régions différentes. Quant à l’amendement n° 976 rectifié, la commission demande son retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Le moratoire sera prononcé au cas par cas par arrêté, en fonction de la nature du projet et de ses effets sur la zone de chalandise. Or vous souhaitez que l’arrêté prononçant le moratoire soit préalable. Or il ne peut pas l’être. Quant à la notion de publicité « suffisante », elle s’avère trop imprécise pour figurer dans la loi. La commission demand...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Cet amendement revient sur le dispositif issu de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, ou loi ACTPE, de 2014, qui a créé un guichet unique, c’est-à-dire le dépôt simultané du dossier de permis de construire et d’autorisation d’exploitation commerciale. Certes, cette procédure impose la réalisation d’un ...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Si l’objet de l’amendement est pertinent et que l’on peut entendre les arguments développés à l’instant par Christine Lavarde, nous n’avons pas souhaité élargir le champ du texte à des dispositifs fiscaux. En l’occurrence, il s’agit d’une augmentation de charges.

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. L’objectif est louable, dans la mesure où nous avons besoin d’avoir des librairies indépendantes dans les centres-villes. Toutefois, pour les raisons développées par la commission, je ne peux que demander le retrait de cet amendement.

La commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, son avis sera défavorable. La commission n’a pas souhaité remettre en cause le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, dont le dispositif n’opérait qu’une extension très limitée du champ des préenseignes aux activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir, tant par les entreprises locales que par les restaurants. C’e...

...u’il faut aussi savoir tirer les leçons de certaines erreurs. Depuis l’interdiction des préenseignes, comme vous l’avez rappelé à l’instant, mon cher collègue, ainsi que M. le ministre, les restaurants excentrés des agglomérations perdent leur clientèle de passage, faute d’informations. Ces pertes sont significatives puisqu’elles peuvent aller jusqu’à une baisse de 25 % du chiffre d’affaires. Le retrait des préenseignes pénalise donc nos zones rurales déjà fragilisées et, surtout, les petits établissements qui n’ont pas ou plus de moyens d’information et de signalisation pour la clientèle de passage. L’article 54 bis A a rétabli les enseignes indispensables à ces restaurants ruraux – je parle bien des restaurants ruraux –, sans pour autant risquer d’en faire bénéficier les fast-foods<...