Interventions sur "conjoint"

...ur une femme qui souhaite retrouver son mari et qui réside dans un village situé à deux cents kilomètres du lieu où auront lieu le test puis le stage d'apprentissage de notre langue et des valeurs de notre République, le dispositif sera totalement dissuasif. Ainsi, vous allez alimenter les réseaux mafieux, qui deviendront le seul recours possible pour les gens de bonne foi désirant rejoindre leur conjoint, puisque les moyens honnêtes et légaux leur seront inaccessibles. Certains n'hésitent pas à franchir des mers. La famille et l'amour sont des valeurs fondamentales que vos restrictions n'arrêteront pas facilement. Dès lors, les conjoints qui, malgré leur bonne foi, n'auront pas trouvé les moyens de suivre cette formation n'auront d'autres choix, pour venir « légalement » en France, que de contou...

...beaucoup de choses ont déjà été dites fort éloquemment, de sorte que je peux me permettre de vous suggérer de prendre un peu de hauteur par rapport au texte. En cet instant, de qui parlons-nous ? À l'évidence, pas des immigrés eux-mêmes : nous avons déjà eu l'occasion de débattre longuement de leur situation et nous en reparlerons encore tout à l'heure. Non, nous parlons ici de la situation des conjoints et des enfants des immigrés régulièrement installés en France.

...hers collègues, cela change tout ! Si certains d'entre vous peuvent avoir à l'esprit un ou deux fraudeurs « embusqués », sur le compte desquels beaucoup se méprennent, je préfère m'intéresser à tous ceux qui n'ont pas fraudé et qui essaient, de bonne volonté, de respecter la loi : ils ont travaillé honnêtement en France depuis plusieurs années et ont pris leurs dispositions pour faire venir leurs conjoints et leurs enfants, pour que, enfin, toute la famille puisse se retrouver. Voilà ce qu'il faut avoir à l'esprit, cette blessure de la séparation, cette joie retenue des retrouvailles en vue. Vous le savez bien, ensuite, tout se passe bien et leurs enfants deviennent les compagnons de jeu des nôtres. Vous savez donc également comment tout cela finit : par des histoires d'amour, évidemment, car ce ...

De sa maison à l'endroit où sera dispensée la formation, il y a des dizaines de kilomètres, parfois même des centaines. Les conjoints et les enfants suivront donc 1, 7 million d'heures de cours au total. Avez-vous prévu des internats ? Bien sûr que non !

.... Je ne vous accuse de rien, mes chers collègues. Je comprends que votre objectif est de régler les flux migratoires, mais la mesure proposée n'est pas le bon moyen de le faire : ce n'est qu'une addition de vexations et de suspicions, qui vont nous rendre odieux aux yeux du monde entier. Personne ne penserait à imposer aux Français ce que nous-mêmes avons l'intention d'imposer aux étrangers, aux conjoints et aux enfants de ceux qui vivent déjà chez nous et à qui nous n'avons qu'une parole à dire, sur laquelle je terminerai cette intervention : pour son travail, pour son courage, pour l'amour qu'il donne aux siens, pour ce qu'il donne à notre patrie, à l'immigré, merci !

Je serai brève. Monsieur le ministre, je souhaite vous poser une question très simple et d'ordre matériel. Admettons que, comme vous le dites, le dispositif de formation mis en place dans le pays d'origine n'ait d'autre but que de faciliter l'intégration des personnes souhaitant rejoindre leur conjoint ou leurs parents installés en France.

Il semble que notre opposition à une grande partie des dispositions insupportables de l'article 4 soit partagée dans cet hémicycle et la commission elle-même s'oppose maintenant à ce que les restrictions au regroupement familial qu'instaure cet article s'appliquent aux conjoints étrangers de Français. En l'état, l'article 4 n'en permet pas moins d'éclairer encore une fois le débat en faisant apparaître que, ce qui importe dans ce texte, ce ne sont pas les objectifs rationnels, c'est la symbolique. Monsieur Hortefeux, vous déclariez, le 24 septembre dernier, devant les directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : «...

...es croisements de valeurs, etc. Avec cet article 4, nous nous heurtons à un vrai problème de stigmatisation des mariages binationaux, puisque la France indique clairement qu'elle tourne le dos à ce qui, pendant de nombreuses années, a pourtant été sa vocation. Cet article comporte deux mesures. La première est la mise en place d'un parcours d'intégration avant l'installation en France pour les conjoints de Français. Le principe qui consiste à obliger les conjoints à apprendre la langue française avant leur venue sur le territoire est tout à fait critiquable. Bien sûr qu'il est préférable de connaître notre langue ! Ayant vécu dans de nombreux pays, je sais, par expérience, qu'il vaut mieux parler la langue du pays dans lequel on se trouve ; c'est même un facteur important. Mais, dans certains c...

...'un détournement de procédure pour obtenir un titre de séjour. Pourtant, que d'amour, que de patience, que de persévérance faut-il à ces couples à chaque étape de leur vie de couple ! La loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages s'inscrivait déjà dans cette logique de suspicion et d'hostilité. Avec cette disposition, vous imposez un retour dans le pays d'origine du conjoint de Français en vue de demander un visa de long séjour. Le cortège de mesures vexatoires que vous prévoyez ne saurait enrayer l'augmentation des mariages mixtes. Aujourd'hui, nous assistons à deux phénomènes sociodémographiques. Premier phénomène, les enfants d'immigrés, français, atteignent l'âge où, légitimement, ils aspirent à fonder une famille. Parmi eux, certains ont gardé des liens assez...

...fficace, nous a-t-on dit en commission. Mais comment une évaluation, un bilan de son inefficacité a-t-il pu être établi en cinq mois ? Je me pose la question ! En fait, M. Sarkozy reprend d'une main ce qu'il avait lui-même donné de l'autre voilà quelques mois. Faut-il rappeler l'importance d'une telle disposition ? En fait, 52 % des titres accordés au nom de la vie privée familiale le sont à des conjoints de Français. Vous mesurez mieux l'importance de cette disposition ! Elle avait un triple avantage. D'abord, elle permettait d'éviter, entre la personne concernée et le conjoint français, une séparation parfois longue qui était susceptible de troubler de manière injustifiée la vie familiale et la communauté de vie pourtant exigée par la loi. Ensuite, elle permettait d'éviter des aller-retour d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cet article 4, il faut bien faire la distinction entre les apparences et la réalité. En apparence, cet article vise à soumettre le conjoint de Français à une formation linguistique pour préparer son intégration. Mais, en réalité, l'article vise à aligner le droit au séjour du conjoint de Français sur celui qui régit le regroupement de la famille d'un étranger résidant en France. Or, jusqu'à présent, monsieur le ministre, mes chers collègues, la différence entre ces deux droits est très importante et les règles sont différentes ! Par...

On pensait que les étrangers qui épousent un Français n'étaient pas traités de la même façon que ceux qui viennent rejoindre un conjoint étranger installé en France. Or le Gouvernement veut désormais traiter tous les étrangers de la même façon. Mais surtout, nous l'avons bien compris, il ne veut pas traiter les étrangers comme les Français sur le territoire national.

...ssortissante étrangère. Et il faut bien, par ailleurs, qu'ils assurent leur réélection ! À l'époque, chers collègues de la majorité, faisant preuve d'un peu de compassion, vous n'aviez pas souhaité que les étrangers retournent dans leur pays d'origine afin de pouvoir obtenir un visa. C'était une attitude magnanime, puisque vous établissiez une distinction entre les étrangers qui rejoignaient un conjoint français et ceux qui rejoignaient un conjoint étranger. Aujourd'hui, nous n'entendons plus les sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Je suppose donc qu'ils sont d'accord, hélas ! avec les dispositions prévues à l'article 4. D'après vous, monsieur le ministre, le fait de demander aux étrangers qui veulent rejoindre leur conjoint en France de manifester une certaine bonne volonté en s'intéressant à la langue française et aux valeurs de la République constitue un minimum. On peut néanmoins imaginer qu'un étranger qui épouse un Français a envie d'apprendre à parler le français, de s'intéresser à la France, à la culture française et aux valeurs de la République, sauf à considérer que c'est le Français qui parlera toujours l...

...ernière, vous aviez refusé d'adopter une telle mesure. Ayez un peu de constance ! Sinon, l'opinion publique sera tourneboulée de constater que les parlementaires ne servent à rien et qu'ils font même preuve d'une inconstance terrible en défaisant ce qu'ils ont fait l'année précédente ! Je vous en prie, tenez-vous-en à la position que vous avez adoptée en 2006 et évitez un tel trajet aux étrangers conjoints d'un Français, ne serait-ce que pour économiser du kérosène !

...er trois de nos collègues sénatrices qui sont particulièrement bien placées pour évoquer les mariages mixtes. Leur contribution au débat revêt, me semble-t-il, une grande importance. Ensuite, ces dispositions me semblent revêtir un caractère quelque peu dérisoire, monsieur le ministre. En effet, une personne âgée de trente ans, quarante ans, cinquante ans, soixante ans ou plus, et mariée avec un conjoint français devra passer un test de connaissance de la langue et des valeurs de la République pour bénéficier du droit de vivre avec son conjoint. Vous-même, monsieur le président, avec votre bon sens du sud de la France, vous avez quelque mal à considérer que cela soit vraiment sérieux ! Lorsqu'il s'agit de véritables mariages, c'est-à-dire dans la plupart des cas - il faut bien sûr combattre les ...

Non seulement le projet de loi impose un retour dans leur pays d'origine à tous les conjoints étrangers de Français installés en France, mais il les oblige également à se soumettre, dans leur pays d'origine, à un test de connaissance de la langue française et des valeurs de la République pour obtenir la délivrance d'un visa. Le texte proposé précise que, si cette évaluation en établit le besoin, une formation est organisée à l'intention de l'intéressé, dans le pays où il sollicite le vi...

...sident, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'évidence, dans le cadre d'une réflexion sur l'intégration, il est important de soulever la question de la connaissance de la langue française, car son apprentissage constitue un outil, sinon une garantie de l'intégration. Dès lors, cet apprentissage doit être encouragé, mais aussi organisé. Il est vrai que, dans un certain nombre de cas, les conjoints qui rejoignent les Français mariés à l'étranger ne connaissent pas la langue française. Le devoir de la République est d'offrir, à toute personne qui, par son mariage, vient d'obtenir l'autorisation de vivre en France avec son conjoint, la possibilité de s'intégrer dans notre pays dans les meilleurs délais, et cela commence par l'apprentissage de la langue française. Ne définissons-nous pas l'é...

Si l'article 1er n'avait pas été adopté, je n'aurai pas défendu cet amendement. Mais à partir du moment où il a été voté, il est nécessaire de prendre certaines mesures concernant les conjoints étrangers de Français. En effet, ces derniers ne peuvent être soumis aux mêmes dispositions que les étrangers souhaitant rejoindre leur conjoint étranger dans le cadre du regroupement familial.

Ils ne doivent pas être pénalisés par leur situation, notamment devoir se rendre dans les préfectures, subir les files d'attente, etc. Tout d'abord, il est nécessaire de prévoir explicitement que les conventions internationales pourront entièrement dispenser les conjoints du test et de la formation dans le pays où ils sollicitent le visa. En pareil cas, naturellement, ce test et cette formation se feront, si besoin est, à l'arrivée en France, dans le cadre des dispositifs actuellement en vigueur, contrat d'accueil et d'intégration. Ensuite, il faut prendre en compte la situation particulière des couples binationaux qui, vivant à l'étranger, décident ou sont obli...