Interventions sur "immigré"

20 interventions trouvées.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...e votre ministère, au sein duquel sont associées « immigration » et « identité nationale », ne souffre d'aucun aménagement possible, comme l'a fait le Sénat pour voler au secours du rapporteur de l'Assemblée nationale. En politique, il faut savoir reconnaître ses torts et faire marche arrière, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un sujet aussi délicat que la génétique, de surcroît appliquée aux immigrés. Mes chers collègues, n'est-ce pas ce que nous a enseigné l'histoire, pas si ancienne, de notre pays ? Convenez-en : comme cela a finalement été le cas s'agissant des dispositions relatives à l'hébergement d'urgence, l'article instituant les tests ADN doit être retiré du texte. En effet, un tel dispositif est stigmatisant, discriminatoire et inégalitaire, car il concerne seulement les étrangers...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...faisant ainsi de la chasse aux immigrés leur priorité. Toute cette frénésie ne peut qu'engendrer contrôles au faciès et bavures. Parallèlement, on assiste à une multiplication des poursuites à l'égard des « délinquants de la solidarité ». Les maires ayant organisé des parrainages de sans-papiers font l'objet de mises en garde.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...es pillant de leurs matières premières et de leur matière grise ? Combien de drames humains vont-ils encore se produire, de combien de morts supplémentaires aux larges des côtes françaises votre politique de l'immigration sera-t-elle encore la cause ? Je l'ai déjà dit, on ne change pas les trajectoires migratoires à coup d'articles de loi. De même, il est difficilement concevable de choisir ses immigrés, voire d'imposer des quotas selon les besoins du patronat. Et à contempler l'état du monde, il y a, hélas ! peu de chances pour que ce que vous appelez la « pression migratoire » diminue. Ce n'est pas un hasard si, par exemple, on note l'arrivée à Cherbourg de réfugiés irakiens. Jusqu'où êtes-vous prêts à aller en matière de politique de l'immigration ? En tout état de cause, vous êtes déjà all...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

...derniers pourront exercer leur droit à défense laissent à penser que ces deux conditions ne sont pas remplies. Si ce projet de loi a pour principal objet de mettre la France à l'abri d'une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme, comme je l'ai dit, c'est complètement raté. Mais tel n'était pas l'objectif essentiel. Le but premier était de communiquer sur la « question immigrée » et de multiplier les obstacles au regroupement familial, au mépris de nos engagements internationaux. Et là, chapeau, monsieur le ministre : c'est très réussi ! Les médias se sont bien focalisés sur l'immigration, se préoccupant même du Sénat - c'est du rarement vu ! - jusqu'à l'annonce du divorce du couple présidentiel, sujet évidemment de première importance. Cerise sur le gâteau, l'essent...

Photo de Louis MermazLouis Mermaz :

...atoriale entrepris à l'aube d'un vendredi pour le rapetasser n'avaient en rien clarifié la situation ! Ainsi, sur quelques points, l'étau semble avoir été desserré, mais nous restons loin du compte et le projet de loi, en l'état, nous paraît porter encore de très lourdes atteintes aux droits de l'homme et aux exigences internationales auxquelles la France a souscrit depuis 1950. La situation des immigrés, des candidats au regroupement familial, la situation de ceux qui revendiquent le droit d'asile va empirer comme c'est le cas avec l'avalanche, depuis 2002, de lois de plus en plus contraignantes et répressives. Le présent projet de loi est suffisamment connu de notre assemblée pour que je ne reprenne pas en détail les démonstrations et argumentations développées par plusieurs d'entre nous, y c...

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

... Lefebvre, que je soutiens par ailleurs, répond parfaitement à cette logique. Toutefois, pour l'application de cette disposition dans la transparence, il conviendrait de prévoir la création d'une commission d'examen des dossiers de régularisation, où, au côté du préfet, une place serait donnée aux associations telles que France terre d'asile, le groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, le GISTI, SOS Racisme ou la Cimade. L'opposition entre immigration familiale et immigration économique que vous entretenez à dessein m'apparaît comme une ineptie : dans leur grande majorité, les bénéficiaires du regroupement familial travaillent. À moins, bien sûr, monsieur le ministre, que vous n'envisagiez l'ère de « l'immigré sans famille » ! Avec ce texte, vous ne clarifiez en rien le dro...

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Ce texte reste un acte de défiance non seulement à l'égard des étrangers, mais également à l'égard des États étrangers. En effet, ce mauvais projet fait de l'immigré un être suspect, un délinquant en puissance, une persona non grata. Vous ne mesurez pas combien est négative l'image qu'il donne aujourd'hui de la France à l'étranger - je peux en témoigner -, ni le choc qu'il continue de provoquer dans les consciences de nombre de nos concitoyens, notamment les associations familiales. L'objectif que vous avez assigné à ce texte demeure, tout comme les m...

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

...ts et de dispositifs dans une même loi, complétée par la suppression pure et simple de la référence aux discriminations subies par les étrangers établis en France dans le rapport pluriannuel sur l'immigration, en dit long sur la tournure que prend, dans la conception française, la politique migratoire. Avec ce projet de loi, vous institutionnalisez votre obsession du fichage. Après les enfants d'immigrés sans papiers inscrits dans les écoles publiques, les décisions rendues par les juges impliquant un immigré, après l'affaire des tests ADN, récemment révélée par la presse, susceptibles d'être demandés par les fonctionnaires de police à toute personne soupçonnée d'un quelconque délit, c'est aux étrangers qui ne sont même pas encore entrés en France que vous vous attaquez ! Cette démarche est inap...

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

...tion procédurale, qui se révélera concrètement impraticable. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire in fine très franchement ce que m'inspire votre texte. Il s'agit d'un nouvel instrument de la politique spectacle conduite de main de maître depuis plusieurs mois, d'un gadget électoraliste permettant de braconner sur les terres du Front national, en désignant une fois de plus les immigrés comme des boucs émissaires, et d'un nouvel artefact destiné à détourner l'attention de nos concitoyens des vrais problèmes de société et des défis à relever. Par conséquent, avec les sénatrices et sénateurs Verts, je voterai contre.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...histoire de l'immigration. Vous êtes chargé, monsieur le ministre, de l'identité nationale. Je vous rappellerai donc rapidement ce qui a constitué l'identité nationale contemporaine de la France. Au xixe siècle, contrairement à d'autres pays, comme le Royaume-Uni, nous ne pouvions pas accomplir notre révolution industrielle et entrer dans la modernité sans l'apport considérable des travailleurs immigrés. Cet apport a même été congénital à la France moderne : je pense à la vente des biens nationaux, au taux de fécondité des Français, et au manque de main-d'oeuvre pour accomplir la gigantesque mutation économique qui se préparait. Nous sommes alors allés chercher les immigrés. Malgré tout, dans cette assemblée, certains appelaient à la restriction et à la vigilance, accusant les immigrés d'être ...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...t des étrangers. C'est avec eux que notre identité nationale s'est construite, dans les épreuves, les mutations, les grands moments de notre histoire. C'est cela que vous devez dire, monsieur le ministre - puisque vous êtes en charge d'un ministère de l'identité nationale, appellation, d'ailleurs, curieuse - à tous nos concitoyens qui doutent et ont un réflexe de peur dès qu'il est question des immigrés. Il faut leur dire ce qu'est notre identité nationale, la positiver, et non pas enfourcher certains thèmes, les encourager, ce qui aboutit à la domination des bas instincts. Or, avec ce texte, vous avez choisi d'abîmer cette identité nationale, qui fait le rayonnement de la France, et nul ne peut le contester dans cette enceinte. Chaque peuple a une caractéristique. On dit de certains peuples ...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Puis vous attaquez le droit d'asile, qui, dans la tradition française, a toujours fait l'objet d'un traitement législatif déconnecté de celui de l'immigration. Ces deux domaines ont de tout temps relevé de ministères différents et n'ont jamais été associés dans une même loi. Les réfugiés politiques ne sont pas des travailleurs immigrés ; ils ne sont pas soumis aux mêmes contraintes et ne relèvent pas de la même police.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...d'être respectés, de ne pas subir d'humiliations pour pouvoir venir en France, de ne pas se soumettre aux tests biologiques d'identification. Or, en envoyant ces signes, quel objectif poursuivez-vous ? M. Fauchon a dit que l'on avait oublié le but de la loi. Depuis 2003, l'objectif de la politique suivie est double. D'une part, il s'agit de restreindre les droits des immigrés, de faire en sorte que ceux qui séjournent sur le territoire prennent très peu de place, qu'ils aillent travailler en rasant les murs, et qu'ils ne soient surtout pas des citoyens à part entière. D'autre part, il s'agit de mener une campagne électorale permanente en envoyant un message à un certain électorat. Nous ne jetterons jamais la pierre à une force politique qui voudrait réduire la place...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Dès lors, allez-vous donner la priorité aux tests ADN des immigrés sur les 80 000 tests en attente ? Ou bien l'immigré devra-t-il attendre plusieurs années avant de pouvoir prouver sa filiation ? Cette mesure est impraticable. Vous le savez bien, mais c'est le symbole que vous avez voulu. Or ce symbole nous ramène au débat philosophique que nous avons eu. Celui-ci aurait dû inciter à réagir les courageux de la majorité qui ont vu que l'on touchait à l'éthique,...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

...l'ensemble du texte parvient à concilier à la fois les impératifs de la maîtrise des flux migratoires et l'intégration des immigrés réguliers. L'immigration choisie par un contrôle rigoureux des entrées est, en effet, le corollaire nécessaire à une intégration réussie. Les règles sont très claires et nous les partageons avec force. Ainsi, le candidat à l'immigration en France doit être autorisé à venir s'y installer avant son entrée sur le territoire national. Si l'on désire devenir résident en France, il faut s'engager à...

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Examinons brièvement la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui et telle qu'elle se présentera demain. J'ai beaucoup entendu, au sujet de l'article 5 bis, qu'allaient être instaurées deux catégories de familles : d'une part, les familles immigrées avec un droit pour les immigrés et, d'autre part, les familles françaises avec un droit pour les familles françaises. Je considère pour ma part qu'un travailleur immigré en situation régulière a le droit de faire venir sa famille et de vivre avec elle ; il s'agit d'une liberté publique fondamentale. Il est donc essentiel de savoir comment une famille française peut faire reconnaître sa filiati...

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

...a filiation. L'article 325 dispose que, « À défaut de titre et de possession d'état, la recherche de maternité est admise sous réserve de l'application de l'article 326. » - à savoir l'accouchement sous ?X? - « L'action est réservée à l'enfant qui est tenu de prouver qu'il est celui dont la mère prétendue a accouché. » Je ne souhaite qu'une chose : que l'on applique les mêmes règles aux familles immigrées ; que le travailleur immigré légalement installé dans notre pays puisse faire venir sa famille et que ses enfants aient la possibilité de prouver leur filiation de la même façon qu'une famille française.

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

C'est exactement ce qui est inscrit désormais dans la loi : ni plus, ni moins ! Je sais bien que, dans un domaine comme celui-ci, le symbole et le discours ont beaucoup d'importance. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je n'avais pas voté ce texte en 2004 - et j'avais plutôt bien fait. Pour établir véritablement l'égalité entre les familles immigrées et les familles françaises, il faudrait supprimer cette possibilité de recourir à des tests génétiques pour les Français, parce qu'il n'y a pas de raison de mettre deux droits l'un en face de l'autre. Je veux qu'il y ait les mêmes règles...

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

S'il s'agit de supprimer les tests ADN pour tout le monde, monsieur Assouline, je suis partant ! Cependant, je sais que nous ne serions pas d'accord sur la loi relative à la bioéthique. Pour conclure, je peux voter ce projet de loi sans problème parce que la même règle s'applique aux familles françaises et aux familles immigrées.

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour adopter, au terme de riches et denses débats, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Conformément à l'engagement du Président de la République, ce texte accentue le processus d'intégration des immigrés réguliers et renforce les instruments juridiques d'une politique volontariste de l'immigration. Loin de restreindre le droit d'asile, il offre de nouvelles garanties juridictionnelles aux demandeurs d'asile. Je tiens tout d'abord à vous rendre hommage, monsieur le ministre, au nom de l'ensemble de mes collègues du groupe UMP. Je salue votre forte détermination afin de poursuivre et de conforter...