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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contraire à la position"
12 interventions trouvées.
Jean-Claude Luche, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 16, contraire à la position de notre commission.
Jean-Claude Luche, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 17, contraire à la position de notre commission.
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement de suppression n° 30 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement de suppression n° 18 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement de suppression n° 19 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Pascale Gruny, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 21, contraire à la position de notre commission.
Pascale Gruny, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 32, contraire à la position de notre commission.
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement n° 2 est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable. Nous en débattrons lors de la séance publique.
Jean-Claude Luche, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 25, contraire à la position de notre commission.
Jean-Claude Luche, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 26 , contraire à la position de notre commission.
Pascale Gruny, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 27, contraire à la position de notre commission en première lecture.
Pascale Gruny, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 28, contraire à la position de notre commission.
