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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dommage"
3 interventions trouvées.
Dominique Vérien :L'amendement n° 6 étend le droit à l'erreur à toutes les communes, et non uniquement celles de moins de 3 500 habitants. Il serait dommage que toutes les collectivités ne puissent bénéficier du droit à l'erreur.
Christine Lavarde :J'ai parcouru le rapport de l'Assemblée nationale. Les députés ne veulent pas entendre parler des collectivités locales pour ce projet de loi, quel que soit le seuil. Il ne concerne, selon eux, que l'État et les grandes administrations publiques ; c'est un problème de fond. Dommage.
Élisabeth Lamure :Je n'y serais pas opposée... Dommage de ne pas saisir cette occasion pour donner plus de visibilité aux travaux de M. Danesi. Nous avions déposé cet amendement dans cet esprit.
