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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "habitants"
2 interventions trouvées.
Dominique Vérien :L'amendement n° 6 étend le droit à l'erreur à toutes les communes, et non uniquement celles de moins de 3 500 habitants. Il serait dommage que toutes les collectivités ne puissent bénéficier du droit à l'erreur.
Nathalie Delattre :Le seuil de 3 500 habitants est une position de repli à conserver. Vous avez assisté à la passe d'armes lors de la commission mixte paritaire (CMP), et vu l'incompréhension de nos collègues de l'Assemblée nationale. Gardons a minima le seuil de 3 500 habitants.
