Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "opposer"
1 intervention trouvée.
Catherine Di Folco, rapporteur :en remplacement de M. Christophe-André Frassa, rapporteur. - M. Frassa m'a demandé de le remplacer comme rapporteur ce matin. La motion n° 2 vise à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Je rappelle que notre commission n'a pas souhaité présenter d'exception d'irrecevabilité et a préféré une motion tendant à opposer la question préalable qui sera discutée en séance avant la discussion des articles. Avis défavorable.
