Interventions sur "l’autriche"

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, mes chers amis – j’ose –, nous voici réunis ce matin pour examiner ce projet de loi autorisant l’approbation d’un accord bilatéral entre la France et l’Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière. Nous discutons d’un texte – j’ai évidemment bien suivi les travaux de la commission –, mais aussi d’un contexte, qui est évoqué dans le rapport. Sans préjuger d’un débat sur les enjeux migratoires en général que la commission a appelé de ses vœux, et dont elle a demandé l’inscription à l’ordre du jour de cet automne, je dirai quel...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer M. le secrétaire d’État, le projet de loi que nous examinons ce matin est avant tout technique. L’accord en vigueur qui lie nos deux pays depuis 1962 ne concerne qu’un très faible nombre de personnes. En effet, au cours des trois dernières années, la France n’a saisi l’Autriche que d’une quarantaine de demandes de réadmission en moyenne chaque année, et ce nombre n’a pas vocation à évoluer de manière significative dans les années à venir. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avait donc proposé un examen en forme simplifiée. Deux présidents de groupe ont toutefois demandé le retour à la procédure normale, davantage, supposé-je, pour ...

Ce contexte, nous le connaissons : celui de populations fuyant leur pays et d’une Autriche qui se situe sur la route migratoire de l’Europe centrale. Au cours des trois dernières années, ce pays de 8 750 000 habitants a enregistré 148 000 primo-demandes d’asile, contre 238 000 pour la France. L’Autriche a accordé le statut de réfugié à plus de 83 000 personnes. À titre de comparaison, la France, qui est huit fois plus peuplée, a accordé ce statut à 102 000 réfugiés au cours de la même période.

L’Autriche est aujourd’hui l’un des États de l’Union européenne qui, proportionnellement à la taille de sa population, a accueilli le plus d’immigrés. Chacun connaît également le résultat des élections législatives autrichiennes d’octobre dernier, dont l’immigration a été le thème central. Lors de la campagne, les partis de la coalition aujourd’hui au pouvoir avaient proposé de durcir les conditions d’accu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi sur lequel nous sommes invités à nous prononcer aujourd’hui vient clore la renégociation d’un accord bilatéral entre la France et l’Autriche qui a débuté il y a plus de dix ans, en 2007. Cette révision particulièrement longue s’inspire pourtant du modèle classique de l’accord bilatéral de réadmission – et la France a déjà signé des accords de ce type avec une vingtaine d’autres pays de l’Union européenne. Côté autrichien, comme cela a été rappelé par M. le secrétaire d’État, cette approbation est intervenue en 2015, soit bien avant ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1962, la France et l’Autriche sont liées par un accord de réadmission. Cela a été dit, la convention de 2007 a dû être révisée en 2014, car elle contrevenait à nouveau au droit européen. Nous sommes donc en présence d’un texte purement technique. Cette vision, promue et partagée à l’Assemblée nationale tout comme en commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, déconnecte le contenu du texte du contexte dans ...

... sur le territoire de l’autre partie. Cet accord, rendu obsolète par la création de l’espace Schengen, a été actualisé en 2007 et doit l’être de nouveau en 2018 afin de le mettre en conformité avec le cadre juridique en vigueur, en particulier au niveau européen. Sur la forme à présent, je soulignerai que ce projet de loi est soumis à notre chambre trois ans après la ratification de l’accord par l’Autriche. Si l’on ne peut que déplorer la longueur des délais de ratification, il y a lieu toutefois de distinguer ce texte de l’actuel contexte politique autrichien. La ratification ayant eu lieu voilà trois ans, il faut bien admettre qu’elle ne s’inscrivait nullement dans l’agenda de l’actuel chancelier fédéral d’Autriche. C’est pourquoi nous n’avons pas de raison de nous opposer à ce texte. Le groupe ...

Monsieur le président monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons ce matin nous prononcer sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière. Ce texte ne tend qu’à moderniser les dispositions actuelles afin de les rendre plus conformes au cadre juridique. Il n’est donc que d’adaptation technique, comme c’est fréquemment le cas pour ce genre d’accord à réactualiser. Première remarque, ce texte signé en 2007, ratifié par l’Autriche en 2014, le sera donc par la France en 2...

...ner les débarquements des migrants sauvés en Méditerranée par les navires de l’opération navale européenne Sophia à un partage de leur prise en charge avec d’autres États membres. On peut dénoncer l’attitude des autorités italiennes, mais leur arrivée au pouvoir ne traduit qu’une chose : le ras-le-bol des citoyens italiens devant l’abandon des autres États européens. Enfin, il y a la question de l’Autriche, qui préside actuellement l’Union. Le 12 juillet dernier, à Innsbruck, les ministres de l’intérieur européens ont de nouveau examiné la proposition autrichienne d’externalisation de notre politique de l’asile, notamment par la mise en place de « plateformes de retour » dans des pays tiers, où les migrants déboutés du droit d’asile seraient retenus en attendant de rentrer dans leur pays d’origine....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en dehors du cadre de la procédure simplifiée, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, certains de nos collègues ayant manifesté la volonté de débattre plus largement du sort des migrants sur le continent européen. Il faut reconnaître que, au sein de l’Union européenne, l’émergence de gouvernements très conservateurs, voire d’extrême droite, menace la cohésion européenne à bien des égards. S’agissant de l’Autriche, ...

...mécontentement croissant de sa population, une charge écrasante. Chacun sait comment ce mécontentement s’est exprimé dans les urnes. En trois ans, l’exception hongroise s’est propagée à toute l’Europe centrale : Varsovie, Prague, Bratislava ont rejoint Budapest et se dirigent vers une renationalisation de la politique migratoire. Aujourd’hui, ce mouvement gagne la partie occidentale de l’Europe. L’Autriche, et maintenant l’Italie, ont basculé. Quelque 500 000 migrants sont toujours présents en Italie. Quant à l’Autriche, elle détient le record d’Europe du taux d’immigrés par habitant, des immigrés auxquels elle applique une politique d’intégration coûteuse pour les contribuables. Mes chers collègues, chacun sait que les problèmes de fond se situent dans les pays sources. C’est donc un traitement e...

...rité et l’efficacité. En matière de solidarité, vous le savez, des propositions sont mises sur la table par la Commission européenne pour aider, accompagner un certain nombre de collectivités qui s’engagent dans l’accueil de migrants. On l’a vu, c’est peut-être l’insuffisante solidarité à l’intérieur de l’Europe qui a conduit à certaines réactions nationales. En ce qui concerne la relation avec l’Autriche, on constate souvent que le fait d’assumer la présidence de l’Union européenne conduit les États à mettre un peu sous le boisseau leurs propres priorités et objectifs. En effet, exercer la présidence consiste à mener les travaux de telle sorte qu’un consensus puisse se dégager. Je pense que la présidence autrichienne n’y dérogera pas ; nous verrons ce qu’il en sera à la fin du semestre, mais c’es...