Interventions sur "port"

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter notre nouveau ministre de la culture, Franck Riester, et de lui souhaiter pleine réussite dans l’exercice de ses fonctions. Mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui en nouvelle lecture la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Le 26 juillet dernier, par un vote quasi u...

...r dans son erreur par arrogance est diabolique. » La proposition de loi nous revient de l’Assemblée nationale quasi inchangée sur le fond, même si les députés ont tout de même adopté 23 amendements sur un texte que nous n’avions pas modifié. Je vous laisse donc juger de son caractère abouti… Je veux cependant citer deux modifications notables. La première vise à donner, de l’aveu même de la rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale, « une portée plus opérationnelle » – c’est dire ! – à la définition des fausses informations susceptibles de donner lieu à une procédure de référé. Cette procédure pourrait être engagée lorsque « des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées de manière délib...

...ident de la République et le Gouvernement, soit la réponse la plus efficace à ces mouvements qui tentent de décrédibiliser la parole publique. Les vraies manipulations de l’information sont délibérées, mais surtout clandestines : elles ne sont évidentes ni pour le public ni pour les victimes de ces manipulations. Elles ne peuvent donc être appréhendées par un dispositif judiciaire exigeant de rapporter la preuve contraire et a priori des allégations proférées. Je rappelle que le juge des référés est le juge de l’évidence, de l’illégalité manifeste. En quarante-huit heures, il ne peut, en principe, statuer que sur des mensonges évidents ou manifestes. Toutefois, peut-on encore considérer qu’il y a tromperie des électeurs en cas d’allégation manifestement erronée ou outrancière ? Monsi...

...nt particulièrement nombreux. Nous ouvrons l’un d’entre eux avant d’attaquer le projet de loi de finances. Vous n’êtes pas sans savoir que la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information soulève quelques questionnements au Sénat, non pas tant sur l’objectif politique, très légitime, que sur la réponse juridique, à la fois parcellaire et inadéquate, qui lui est apportée. C’est pourquoi nous, membres du groupe socialiste et républicain, avons déposé, comme en première lecture, une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur ce texte. Je vais vous en exposer les motifs. En premier lieu, il convient de partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui proclame que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le Gouvernement sollicite à nouveau notre chambre après l’échec de la commission mixte paritaire. Le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale est presque identique à celui que nous avons examiné en première lecture. Il me semble que l’essentiel a donc déjà été dit. Quoi qu’il en soit, le Sénat n’a été ni entendu ni écouté. Nous avons déjà dénoncé l’acharnement à...

...auparavant, pour amener l’opinion à voter de manière réflexe le moment venu. Dès lors, une législation ne permettant d’agir que sur les fausses informations délivrées pendant les périodes électorales se révélera inefficace. Deuxièmement, je veux évoquer l’outil juridique qu’est le référé. Celui-ci laisse quarante-huit heures au juge pour rendre son verdict. Avec l’appel, le délai de décision est porté à quatre jours. Par conséquent, le juge ne pourra se prononcer sur les fausses informations qui interviendraient dans les quatre derniers jours précédant les élections. Or on sait que ces derniers voient le déversement d’un maximum d’informations effrayantes, car il n’est plus possible de leur apporter de contradiction. Vous avez voulu, à juste raison, répondre aux préoccupations exprimées sur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente et rapporteur de la commission de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le 26 septembre dernier, sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire ont fait le constat d’un différend irréconciliable sur les textes relatifs à la lutte contre la manipulation de l’information. En nouvelle lecture, le 9 octobre, la chambre basse a apporté des modifications fo...

... présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il me soit permis d’avoir une pensée pour les victimes de l’effondrement d’immeubles survenu à Marseille, en particulier pour les deux personnes retrouvées décédées – en espérant vivement que le bilan ne s’alourdira pas davantage à mesure que les marins-pompiers de Marseille progresseront dans leur action. On entend et on lit tout et n’importe quoi au sujet des fake news. Il faut donc remettre les choses à leur juste place. Ce que l’on appelait autrefois, dans l’ancien monde, quand la France était francophone, les racontars, cela a toujours existé. Récemment encore, ces racontars n’ont pas empêché Emmanuel Macron d’être élu Président de la République. À moins qu’ils ne le lui aient permis – vous voyez, mes chers collègues, que,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente et rapporteur de la commission de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, lors des dernières élections présidentielles au Brésil, 100 000 comptes WhatsApp ont inondé la plateforme de centaines de millions de messages de soutien à la campagne de Jair Bolsonaro. Cette pratique, pour être tout à fait illégale, n’en est pas moins efficace. La propagande politique est ...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Félicitations à eux aussi !

...ois en nouvelle lecture. C’est le cours normal de la procédure législative dans notre pays, et c’est une très bonne chose. Après l’échec de la commission mixte paritaire, ce débat devrait être l’occasion pour le Sénat d’étudier une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, améliorée par plusieurs amendements. Ainsi, le texte soumis à notre examen cet après-midi comporte des ajouts bienvenus, en particulier la création d’une procédure d’appel pour les décisions prises par le juge des référés. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez récemment confirmé la mise en place prochaine, en complément de cette proposition de loi, d’un Conseil de la déontologie de l’information, où journalistes et éditeurs seront largement représentés. Cette instance, que nous avon...

...stion préalable. Le Sénat l’a fait en pleine conscience de ses responsabilités particulières en faveur de la défense des libertés démocratiques et individuelles et en expliquant dans le détail pourquoi les dispositions de ce texte étaient au mieux inopérantes, au pire liberticides. C’est donc avec un sentiment mêlant l’injustice à l’improbité que nous recevons les propos fort peu amènes de la rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui considère que le Sénat n’a pas « joué le jeu », a fait « un choix politique », un « choix de posture » et a rejeté le texte « sans aucun argument fondé ». Je regrette qu’elle n’ait pas lu l’argumentaire produit par une très large majorité de cet hémicycle. L’eût-elle fait qu’elle aurait paradoxalement constaté que certains des arguments ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 26 juillet dernier, je précisais à cette même place, au nom du groupe Union Centriste, précisant qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre la discussion en séance publique de cette proposition de loi, tant celle-ci apparaissait à la fois inutile et dangereuse, une position d’ailleurs partagée par la très grande majorité des professionnels auditionnés à l’occasion de l’ana...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour examiner les propositions de loi, ordinaire et organique, censées empêcher la diffusion de fausses informations sur les réseaux que nous offre la révolution numérique. En première lecture, il nous a semblé que ces textes étaient loin de pouvoir atteindre leur but. Ils présentent, au contraire, de sérieux risques pour la liberté de commu...

Quel rapport avec le sujet ?

Mais quel rapport avec le sujet, monsieur le ministre ?

...islation est également inaboutie. En témoignent d’ailleurs les variations que ce texte a subies pendant toute sa préparation et les hésitations dont il a été assorti. Certains groupes à l’Assemblée nationale, que vous connaissez bien d’ailleurs, s’y sont opposés, et je crois qu’ils ont bien fait. Dans ces conditions, les collègues qui se sont déclarés opposés à ce texte, se ralliant à nos deux rapporteurs, ont bien fait. J’ajoute que, juridiquement, cette législation, si elle devait être votée, ouvre la voie à des difficultés. En effet, rien n’est fait pour coordonner le juge civil, qui pourrait reconnaître l’existence d’une fausse information, et le juge électoral, qui pourrait, quant à lui, affirmer que cette fausse information n’a eu strictement aucune incidence sur les résultats du scruti...

...e. C’est simplement parce que le peu qui est présenté nous semble tout à fait rédhibitoire. J’articulerai mon intervention autour de deux axes : les insuffisances et les dangers relevés dans le texte, d’une part, les perspectives qui s’offrent à nous, d’autre part. S’agissant des insuffisances et des dangers présents dans le texte qui nous est proposé, si le constat est partagé, les solutions apportées par la proposition de loi ne le sont pas. Ainsi, l’article 1er crée une procédure de référé qui présente plusieurs limites et risques. Mal calibrée, celle-ci n’aura qu’une efficacité très réduite, compte tenu de la vitesse de propagation des fausses informations dont aucune définition satisfaisante, en dépit des efforts de l’Assemblée nationale, n’a pu être trouvée. Plus probablement, face à...

Le groupe socialiste et républicain votera bien entendu cette motion. Nous avons déjà échangé beaucoup d’arguments, dont l’un est vraiment très important, monsieur le ministre, puisque nous sommes presque déjà dans « l’après ». Il faudrait que le Gouvernement, plus particulièrement, mais aussi et surtout l’ensemble des élus que nous sommes, apprécient à sa juste valeur le fait que, pour l’instant, le principal rempart à la fausse information est le travail professionnel d’une presse reconnue et pluraliste. C’était ainsi dans le passé, et c’est...

Monsieur le ministre, vous nous avez écoutés, ce qui constitue déjà un changement de taille par rapport à votre prédécesseur. Vous avez également remarqué que nous avions argumenté sur le fond, très loin des caricatures méchantes qui ont été propagées par la commission des lois de l’Assemblée nationale, auxquelles vous ne souscrivez pas, je l’ai bien compris et vous en remercie. À l’issue de ce débat, j’ai un regret, monsieur le ministre : vous avez engagé la procédure accélérée, alors que, avec u...