Interventions sur "contraire"

23 interventions trouvées.

Réunion du 9 octobre 2018 à 9h05 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les amendements n° 23 et 285 qui suppriment la possibilité pour les juridictions administratives d'avoir recours à des magistrats honoraires sont contraires à la position de notre commission.

Voir dans le contexte

Réunion du 9 octobre 2018 à 9h05 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Yves Détraigne, rapporteur :

L'amendement n° 24 est contraire à la position de la commission.

Voir dans le contexte

Réunion du 9 octobre 2018 à 9h05 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Yves Détraigne, rapporteur :

L'amendement n° 289 est contraire à la position de la commission.

Voir dans le contexte

1 2

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Interventions sur "contraire"

Réunion du 9 octobre 2018 à 9h05 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Réunion du 9 octobre 2018 à 9h05 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Réunion du 9 octobre 2018 à 9h05 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale