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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des lois : 25/09/2018 — 17:40
Commission des lois : 26/09/2018 — 09:35
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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