Interventions sur "RTT"

...amais venu à l'idée que, respecter le travail, c'était d'abord le payer ; qu'augmenter le pouvoir d'achat, c'était d'abord relancer les négociations salariales ; que susciter la confiance ne passe pas par la destruction des protections sociales et la multiplication tous azimuts des taxes. Vous vous rengorgez face à l'explosion du nombre d'heures supplémentaires et le succès annoncé du rachat des RTT, sans vous interroger sur ce que cette situation révèle de l'état de notre société. Mais, quand les fins de mois arrivent de plus en plus tôt, quand les salaires stagnent et que les prix s'envolent, quel autre choix a le salarié que de faire des heures supplémentaires et de sacrifier ses récupérations puisqu'on ne lui propose rien d'autre ? Vous employez à tort et à travers le mot « liberté » et...

...uvre une politique des plus libérales. En effet, votre majorité adoptera sans doute, dans quelques instants, le texte intitulé abusivement - j'insiste sur ce terme, car tel est bien mon point de vue ainsi que celui de l'ensemble des sénatrices et sénateurs de mon groupe -, « Pour le pouvoir d'achat ». Bien sûr, certains salariés, celles et ceux qui disposent d'une monnaie d'échange, à savoir de RTT en trop ou de primes d'intéressement ou de participation - et ils sont loin d'être les plus nombreux, vous le savez - pourront les faire monétiser. Mais il s'agit en réalité d'un échange, car cet argent leur est dû, ni plus ni moins ! Malheureusement - je ne me faisais au demeurant aucune illusion à cet égard -, la commission mixte paritaire, réunie mardi dernier, n'aura pas permis de modifier l...

...ouvoir d'achat l'un des axes prioritaires de sa politique. Estimant qu'une politique de revalorisation du pouvoir d'achat ne peut passer que par la réhabilitation du travail, le Gouvernement a fait adopter la loi TEPA, qui permet la défiscalisation des heures supplémentaires. Le présent texte poursuit cette logique en donnant au salarié la possibilité de racheter, s'il le souhaite, des jours de RTT. Le dispositif, attractif pour l'employeur grâce à des exonérations de cotisations et incitatif pour le salarié, qui bénéficiera d'une majoration de salaire, respecte la liberté de choix de l'un et l'autre. Une deuxième mesure en faveur du pouvoir d'achat est le déblocage anticipé de la participation, qui va permettre aux ménages d'utiliser librement une partie de leur épargne. Le Gouvernement s...

...engagées par le Gouvernement par un ensemble de mesures plus conjoncturelles. Ces mesures ont été annoncées lors de son intervention télévisée du 29 novembre dernier et trouvent leur traduction législative dans ce projet de loi pour le pouvoir d'achat. Elles s'organisent autour de trois axes principaux : d'abord, la possibilité offerte au salarié de demander à son employeur le rachat de jours de RTT ; ensuite, une mesure de déblocage anticipé de la participation ; enfin, deux mesures destinées à contenir la hausse des loyers dans le parc privé et à faciliter l'accès à la location. Sur le premier point tout d'abord, la commission des affaires sociales approuve la possibilité de racheter des jours de RTT ou des droits accumulés sur un compte épargne-temps, qui s'inscrit dans le droit-fil de l...

...oit, ma chère collègue ! Cette mesure prolonge une disposition analogue adoptée dans le cadre de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, mais qui ne concernait que les petites entreprises de moins de vingt salariés. Cette faculté de rachat intéresse potentiellement un grand nombre de salariés, puisque 38 % d'entre eux disposent de jours de RTT. Certains regretteront peut-être que le rachat des jours de RTT suppose l'accord de l'employeur, mais il nous paraît déraisonnable d'imaginer que le rachat puisse être imposé sans tenir compte de la situation réelle de chaque entreprise. Bien que l'Assemblée nationale ait décidé d'étendre jusqu'au 30 juin 2008 la période retenue pour le rachat des RTT, la mesure proposée, comme celle qui avait é...

...r aucune étude d'impact et ne dépendent pas de l'engagement de l'État. Ils ne sont là que pour donner l'impression aux Français que vous agissez, et parce que l'arrivée des élections municipales vous fait craindre un désaveu de votre politique nationale. Les trois articles qui concernent le monde du travail sont révélateurs de votre méthode. Le premier concerne la possibilité de transformer ses RTT en heures travaillées. On retrouve là l'alpha et l'oméga de votre politique : « travailler plus pour gagner plus ». Quel truisme ! Lorsqu'on travaille plus longtemps, on est payé plus. C'est logique. En réalité, ce que vous dites aux salariés, c'est : « vous avez du mal à finir vos fins de mois, vendez donc vos jours de congé... si l'employeur est acheteur ». Ajoutons que cette mesure, si elle ...

...it 2 % d'augmentation à son personnel, elle réévaluait de 40 % les dividendes versés aux actionnaires. Quant à BNP Paribas, où la rentabilité est en progression de 50 % sur trois ans, il n'y a pas d'accord salarial. Et la liste n'est pas limitative. Il est difficile, dans ces conditions, de parler de revalorisation du travail. Enfin, promettre une amélioration du pouvoir d'achat liée aux seules RTT ou au versement d'une prime, c'est faire croire que l'incertain et le conjoncturel peuvent compenser pour les ménages une explosion des prix et des charges bien réelle et visiblement structurelle. Des ménages qui doivent faire face à une augmentation considérable des prix des produits alimentaires de première nécessité, à une hausse du fioul de 56 %, à l'explosion des prix à la pompe, à une augme...

...ures positives, que nous ne pouvons que soutenir, même si elles ne sont pas tout à fait adaptées à la situation du moment. Ses premiers articles sont consacrés à la monétisation de certains droits à congés. Il étend aux salariés de toutes les entreprises la possibilité, jusque-là offerte aux seuls salariés des entreprises comptant moins de vingt salariés, de monétiser certains de leurs congés de RTT. Il permet aussi de monétiser certains droits affectés au compte épargne-temps. Enfin, les députés ont adéquatement complété le dispositif gouvernemental en ouvrant une possibilité de conversion monétaire du repos compensateur d'heures supplémentaires. Comment ne pas souscrire à l'option offerte aux salariés de monétiser certains de leurs congés ? Nous sommes favorables à ce type d'assouplissem...

...savoir la part du salaire liée à la performance, dont pourront librement bénéficier les salariés. Non seulement les mesures du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat semblent manquer d'envergure, mais elles tombent particulièrement mal. Alors que les bourses du monde entier s'effondrent, que les prévisions de croissance sont dans le rouge, on parle ici de la possibilité de solder le stock de RTT accumulées jusqu'au 31 décembre 2007 ! Ces mesures ne sont pas structurelles, elles sont purement conjoncturelles, puisqu'elles sont temporaires. Tel est du moins le cas des articles relatifs à la monétisation de certains congés et de ceux qui sont consacrés à la participation. En conclusion, madame, monsieur les ministres, nous voterons le projet de loi pour le pouvoir d'achat, car les mesures...

...devrait effectivement permettre d'accroître les revenus. Mais je veux éviter toute ambiguïté : personnellement, je ne souhaite pas que soit supprimé le cadre légal de la durée du travail ; si tel était le cas, les mesures en faveur des heures supplémentaires et des RTT exonérées d'impôt tomberaient d'elles-mêmes.

... Nous allons cet après-midi et demain examiner plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat. Elles me plaisent parce qu'elles sont pragmatiques : rien n'est imposé, les salariés décideront individuellement de les utiliser ou non ; d'application immédiate, elles toucheront une grande partie des Français. Madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je voudrais, tout d'abord, évoquer les RTT. Si j'ai voulu être présente aujourd'hui, alors que j'avais des obligations dans ma commune, ...

...c'est que je pense avoir une certaine légitimité en la matière. Je ne sais pas combien de sénatrices et de sénateurs ont, comme moi, utilisé, posé et bénéficié des RTT, tout en les gérant pour une équipe de cinquante collaborateurs. Ces derniers voyaient en effet s'accumuler les jours de repos, mais, parfois, ne pouvaient pas ou ne voulaient pas les prendre.

Vous le savez tous, - si vous ne l'avez pas vécu vous-mêmes, au moins en avez-vous eu connaissance - les RTT qui s'accumulent sont vite écrêtées et le compte épargne-temps est, lui aussi, plafonné.

Mes collaborateurs me demandaient que ces RTT leur soient payées, mais c'était impossible. Dorénavant, ils pourront demander un tel rachat et seulement s'ils le souhaitent.

Ceux qui consomment leurs RTT parce qu'ils en ont besoin continueront à le faire. Ceux qui veulent pouvoir se faire rembourser et payer une partie des RTT en auront également la possibilité. En France, aujourd'hui, 38 % des salariés, tous secteurs confondus, bénéficient de RTT, soit tout de même 6 à 7 millions de personnes qui pourront profiter de la mesure !

Mme Catherine Procaccia. Pour l'avoir moi-même vécu dans une entreprise, pour avoir moi-même eu des RTT qui ont été écrêtées, je suis persuadée que cette mesure correspond à une véritable attente.

...nçais ne fassent pas confiance au Gouvernement. Alors que les Français attendent des mesures concrètes en faveur d'une évolution favorable de leur pouvoir d'achat, on leur propose aujourd'hui un projet de loi qui ne s'adresse qu'à une minorité de salariés : les chômeurs, les retraités, les salariés à temps partiel ou en contrat précaire, les fonctionnaires, les salariés qui ne bénéficient pas de RTT, les allocataires de minima sociaux, les jeunes en recherche d'emploi et les étudiants en sont exclus. En d'autres termes, ceux qui sont les plus fragilisés par la baisse du pouvoir d'achat sont totalement oubliés dans ce projet de loi. Vous excluez un grand nombre de nos concitoyens et, malheureusement, aucune mesure prévue dans ce texte n'améliorera la situation des chômeurs, des retraités ou ...

...ique : il crée des inégalités, en ne s'adressant, au final, pour toutes ses dispositions - sauf une sur le logement - qu'aux Français qui travaillent. Pas un mot, pas un geste pour les étudiants, les retraités ou ceux qui, en raison des règles économiques libérales, se trouvent privés d'emploi ! Et encore, quand je parle de ceux qui travaillent, je devrais évoquer les salariés qui bénéficient de RTT, d'heures supplémentaires ou de comptes épargne-temps. Pour les autres, et ils sont sans doute les plus nombreux, c'est la règle de l'arbitraire qui s'applique, celle du bon vouloir de l'employeur. Vous avez donc tricoté un projet de loi qui, en cinq articles initiaux seulement, réussit l'exploit de ne pas répondre au problème du pouvoir d'achat et de violer les principes d'égalité qui fondent n...

...pour paraphraser le titre d'un film à succès, que votre projet de loi pourrait se résumer ainsi : « Viens chez moi, j'habite chez une copine » ! Toutefois, si vous parvenez à présenter une loi pour tenter de relancer le pouvoir d'achat des Français sans que l'État mette la main à la poche, il n'en va pas de même des organismes sociaux, puisque les sommes débloquées des comptes épargne-temps, les RTT et les repos compensateurs, qui, je le rappelle, ne coûtent rien à l'État, seront partiellement exonérées de cotisations sociales, exonération trop faible sur laquelle, à n'en pas douter, certains sénateurs voudraient revenir, non pour la supprimer, mais pour l'accroître. Ces dispositifs auront donc pour effet d'appauvrir plus encore les comptes sociaux. On voudrait faire périr de mort lente not...

Dans l'objet de la motion, il est fait état d'une atteinte au principe de l'égalité des citoyens devant la loi. Ce projet de loi ne me semble pas méconnaître cette règle ; simplement, il prend en compte la diversité des situations dans lesquelles se trouvent les citoyens en tant que salariés : certains d'entre eux bénéficient de RTT, d'autres non, certains sont soumis à des conventions de forfait, d'autres bénéficient de la participation ou de primes, voire des deux. Il n'y a pas de rupture du principe d'égalité : ce projet de loi tient compte de la situation particulière de chaque groupe de salariés, mais ceux-ci, dans leur ensemble, sont traités de la même façon. Je souhaite donc que soit repoussée cette motion tendant à...