Interventions sur "bancaire"

Cet amendement porte sur la question particulièrement importante de l'accès aux services bancaires, accès qui est rendu aujourd'hui particulièrement difficile pour de nombreuses familles. Or, le pouvoir d'achat, cela passe aussi par la possibilité de disposer d'une variété de moyens de paiement et de financement. Je me permettrai de formuler une remarque. La discussion que nous avons eue tout à l'heure à propos de la Société générale, lors des questions d'actualité au Gouvernement, montre à...

Cet amendement vise à introduire une division additionnelle comportant cinq articles relatifs à la mise en place du service public bancaire de base garantissant le droit au compte. Certes, nous allons examiner un par un les amendements y afférents, mais je peux d'ores et déjà indiquer que la commission n'y est pas favorable. En effet, les dispositions proposées compliquent inutilement la mise en oeuvre du droit au compte, laquelle est actuellement garantie dans des conditions qui semblent satisfaisantes. En conséquence, la commissi...

Depuis l'adoption de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite « loi MURCEF », existe un dispositif, appelé « droit au compte », qui ne rencontre pour le moment qu'un succès mitigé. Dans les faits, cet amendement participe à la modification que nous souhaitons pour ce que nous appelons le « service public bancaire de base ». Ce débat sur les services bancaires revêt, à nos yeux, une certaine importance, notamment en raison du nombre significatif et permanent de personnes frappées d'une exclusion bancaire, phénomène dont les grandes données sont connues. Même si la loi MURCEF a permis de réduire de manière importante le nombre d'usagers du service bancaire inscrits au fichier national des incidents de pai...

Tel qu'il est rédigé, cet amendement semble ne viser qu'à la création d'un service public bancaire de base, afin de garantir la mise en place du droit au compte. Toutefois, j'ai le sentiment qu'il tend surtout à supprimer la possibilité offerte aux établissements bancaires de limiter l'accès des bénéficiaires du droit au compte à certains services. La commission considère que cette limitation, qui est actuellement encadrée par un décret, empêche les établissements de crédit d'abuser de cette...

Cet amendement porte sur la question des coûts du service bancaire universel que nous souhaitons voir mis en place. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 312-1 du code monétaire et financier est peu disert sur la question des coûts du droit au compte : « En cas de refus de la part de l'établissement choisi, la personne peut saisir la Banque de France afin qu'elle lui désigne soit un établissement de crédit, soit les services financiers de La Poste. « Les é...

Ce que l'on pourrait appeler le scandale de la Société générale nous renvoie, au-delà des fraudes commises par un certain nombre de personnes, à une interrogation plus générale : combien les grands établissements bancaires ont-ils perdu dans la crise des subprimes ?

...n considère les choix qui sont effectués depuis longtemps, on constate une véritable fuite en avant dans la baisse du coût du travail, qui nous amène au désordre actuel. Je ne suis pas sûre qu'il faille continuer dans cette voie, comme nous y encourage, par exemple, M. Attali. Il y avait une grande cohérence dans l'ensemble des amendements que nous avions déposés, s'agissant notamment du système bancaire. Aujourd'hui, les PME-PMI, qui sont tout de même l'un des principaux employeurs de notre pays, auraient grand besoin d'avoir accès à un crédit sécurisé, et d'autant moins cher qu'il favoriserait la création d'emplois, la qualification et la formation.