Interventions sur "loyer"

...ment d'une prime, c'est faire croire que l'incertain et le conjoncturel peuvent compenser pour les ménages une explosion des prix et des charges bien réelle et visiblement structurelle. Des ménages qui doivent faire face à une augmentation considérable des prix des produits alimentaires de première nécessité, à une hausse du fioul de 56 %, à l'explosion des prix à la pompe, à une augmentation des loyers et des charges locatives de 30 %. À cela, le Président du pouvoir d'achat ajoute 6 % d'augmentation de la facture de gaz et la mise en place des franchises médicales. Ces dépenses sont d'autant plus lourdes pour le budget qu'elles sont en grande partie contraintes. Quel qu'en soit le coût, on est obligé de se loger, de se déplacer, de se chauffer, de se nourrir. Et rien ne permet d'espérer que ...

...s pas pourquoi elles ne seraient que temporaires. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à les pérenniser. Concernant le volet logement du projet de loi, le constat est le même. Les mesures proposées nous semblent de bon sens. Nous ne pouvons que souscrire à leur objectif et à leur contenu. S'agissant de l'article 4 et de la modification du calcul de l'indice de revalorisation du loyer, il est tout à fait souhaitable de revenir à un mode de calcul plus simple et moins dépendant des coûts de la construction. Nous le savons, le coût des matières premières et l'augmentation du nombre de normes de construction font que, fatalement, les prix de la construction ne cessent de croître. C'est pourquoi revenir à un indice calculé sur l'indice des prix à la consommation semble plus raison...

Le dépôt de garantie n'est pas le seul obstacle. Les propriétaires exigent parfois plusieurs mois de loyers d'avance, ce qui constitue un vrai frein pour les locataires. Par ailleurs, au-delà de l'aspect financier, les exigences des agences et des propriétaires sont de plus en plus contraignantes. Outre les documents habituels, des renseignements supplémentaires sont de plus en plus souvent demandés, en plus grand nombre. Tout cela est à la limite de la légalité eu égard au droit au respect de la vie...

...s de marges de manoeuvre. Vous auriez pu, depuis huit mois, vous attaquer à la précarité. On sait très bien que si la masse salariale est en baisse constante depuis vingt-cinq ans, c'est à cause de la précarité et des emplois à temps partiel. § La réalité d'aujourd'hui est malheureusement connue. La baisse des prix des produits manufacturés ne compense plus la hausse des prix des services et des loyers.

Là aussi, le Gouvernement propose des mesures simples, mais fortes, significatives et applicables immédiatement. La première est l'indexation des loyers sur l'évolution des prix à la consommation. C'est une mesure non seulement rationnelle, mais qui permet aussi et surtout de protéger les locataires les plus fragiles. Il s'agit d'une réponse concrète au problème de la hausse constante des loyers. Ainsi, pour 2008, les loyers ne progresseront que de 1, 8 %, contre 2, 8 % avec l'indice actuel.

Pour les locataires, cela équivaut à un tiers de hausse en moins, et c'est rassurant. La deuxième mesure concerne le dépôt de garantie. Il représente actuellement deux mois de loyers, auxquels s'ajoute le premier mois de loyer à verser. La réduction du montant maximal de ce dépôt à un seul mois de loyer aura des effets immédiats sur la trésorerie des ménages qui cherchent à devenir locataires. Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, la mesure bénéficiera particulièrement à ceux qui, conduits à déménager souvent, ne sont pas toujours en mesure de récupérer systématiqu...

Les propriétaires vont faire pression sur les locataires pour augmenter les loyers !

Ils pourront ainsi percevoir directement l'allocation de logement sociale ou l'allocation de logement à caractère familial, en déduction du loyer. Cette mesure existe déjà pour l'APL, l'aide personnalisée au logement. Madame la ministre, j'ai bon espoir que cette disposition soit votée, d'autant que j'ai cru comprendre que vous y seriez favorable.

...n détaillées tout à l'heure par Raymonde Le Texier. De fait, les dépenses contraintes, qui sont également incompressibles, celles que les ménages ne peuvent moduler d'un mois à l'autre, représentent en moyenne 37 % de leurs dépenses totales de consommation. D'après l'évolution des seules dépenses de logement, madame la ministre, se loger selon ses aspirations et besoins est devenu un luxe : les loyers ont augmenté de près de 25 % en six ans dans le marché libre ; les prix au mètre carré à l'accession ont flambé de 82 % en six ans.

Ainsi, l'article 4 remplace l'indice de référence des loyers par l'indice des prix. Les parlementaires socialistes se félicitent d'une telle mesure, qu'ils proposent de longue date, car elle est favorable à tous les locataires, ou presque ! En effet, telle que vous l'avez imaginée, elle ne s'applique pas à tous !

M. Thierry Repentin. Madame la ministre, pourquoi avoir exclu du chantier « pouvoir d'achat » le loyer de relocation, celui qui est le support essentiel de l'envolée des loyers ?

Si l'on parle d'une « envolée des loyers », c'est bien parce qu'est comptabilisée l'augmentation du loyer constatée après la rupture d'un bail ou la signature d'un nouveau bail. Ainsi, entre 1998 et 2007, la variation annuelle moyenne des loyers de relocation est de 6 % : un logement qui aurait changé chaque année de locataire pendant cette période aurait donc vu à chaque fois son loyer augmenter de 6 %. Or vous n'y faites pas du tout...

M. Thierry Repentin. L'article 5, quant à lui, plafonne le dépôt de garantie à un mois de loyer. Un mois vaut toujours mieux que deux, bien sûr.

...ents fiscaux dont tous les professionnels de l'immobilier reconnaissent pourtant le rôle inflationniste, tant pour le marché locatif que pour l'achat et la vente de logements. Les yeux rivés sur la boussole de l'intérêt général, les parlementaires socialistes, pour leur part, ont formulé un certain nombre de propositions en vue de réguler le marché du logement. Cela passe d'abord par un gel des loyers pendant un an. Après l'augmentation de 25 % des six dernières années, cette pause de douze mois ne portera pas préjudice aux propriétaires bailleurs. Nous savons que la vacance, dans notre pays, est à un niveau relativement faible, de l'ordre de 6 % du parc locatif, ce qui laisse à penser que le rendement locatif reste attractif. Douze mois sans hausse de loyers doivent nous laisser le temps d'é...

...el que communes et organismes HLM savent le faire. Pourtant, le logement pour tous est aujourd'hui en danger, sous une triple menace. La première menace provient d'une conception réductrice du logement social dans les rangs de l'actuelle majorité. Le Président de la République veut faire du logement social le logement des seuls plus démunis, rejetant tous les autres dans le marché libre, où les loyers sont trois fois plus élevés. Des quartiers entiers, des communes même, se verront ainsi obligés de renoncer à toute mixité.

...ires d'alimentation, de santé et de logement ? Face à ce douloureux constat, les Français sont inquiets, méfiants, et ils ont raison. Vous prétendez améliorer le pouvoir d'achat, mais il n'en est rien. Depuis l'été dernier, le pain a augmenté de 8 %, les produits laitiers de 40 %, et les volailles de 7, 5 % en un an. Et on nous dit de manger cinq fruits et légumes par jour ! Depuis cinq ans, les loyers ont augmenté en moyenne de 3 %. L'année 2008 sera difficile, avec peu d'espoir d'amélioration : augmentation des prix des produits alimentaires et de l'énergie, application de la franchise médicale, maintien de l'allocation aux adultes handicapés à un niveau très bas. Et encore l'a-t-on échappé belle, car il était prévu de faire payer, en 2008, la redevance audiovisuelle aux personnes âgées au...

...r en rémunération un certain nombre de droits acquis, pas plus qu'on ne peut écarter la possibilité de débloquer la participation salariale à hauteur de 10 000 euros, ou refuser aux salariés une prime de 1 000 euros quand on sait ce que cela peut représenter pour eux. De la même façon, on ne peut balayer d'un simple revers de main l'idée de revoir l'indice sur lequel seront désormais indexés les loyers, ni celle de réduire le montant du dépôt de garantie, alors que celui-ci représente un effort très important pour les plus démunis. La commission des affaires sociales pense, à l'inverse de nos collègues socialistes, qu'il y a lieu de débattre. C'est pourquoi elle demande au Sénat de repousser la motion tendant à opposer la question préalable.

...ent avec les pratiques libérales de flexibilité et de précarisation ? Au cours de ces dernières années, nous avons fait le constat de l'explosion de la précarité, qui entraîne inévitablement une pression sur les salaires. Ne dit-on pas, d'ailleurs, que les exonérations sont des trappes à bas salaire ? Le principal constat que nous avons fait est celui de la smicardisation des salaires ; j'ose employer le terme, car il correspond à la réalité. Allons basculer sur des systèmes anglo-saxons ?

Toutes les mesures contenues dans ce texte n'ont rien à voir avec la négociation salariale et ne constituent pas une réponse correcte à la vraie question qui se pose actuellement en France, celle du pouvoir d'achat, notamment des salariés et des retraités, lequel est mis à mal par l'augmentation des loyers, des matières premières, de l'énergie, etc. On le voit bien, votre réponse consiste à bricoler le dispositif de la participation. En effet, un déblocage, même massif, n'aurait qu'un effet limité sur la consommation de produits français et la croissance économique, profitant surtout aux achats de produits high-tech importés. En revanche, ce choix de court terme présente de graves inconvénients n...

... faveur du pouvoir d'achat. Celles-ci trouvent leur traduction législative dans le présent projet de loi. Ces mesures s'organisent autour de trois axes principaux : la possibilité offerte au salarié de demander à son employeur le rachat de jours de réduction du temps de travail (RTT), une mesure de déblocage anticipée de la participation, enfin deux dispositifs destinés à contenir la hausse des loyers dans le parc privé et à faciliter l'accès à la location. La possibilité de racheter des jours de RTT ou des droits accumulés sur un compte épargne-temps sera possible dans toutes les entreprises quels que soient leurs effectifs, dès lors qu'il y aura accord du salarié et du chef d'entreprise. Ces jours seront payés à un taux majoré qui devra être négocié par les partenaires sociaux et ne pourr...