Interventions sur "gens"

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Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

... des réorganisations doivent être menées, afin de garantir une harmonie territoriale. Mais on a créé de grandes régions en fusionnant les régions précédentes. Dans ces conditions, il n’est pas raisonnable de vouloir aboutir, à terme, à une seule cour d’appel par région. Dans la région Grand Est, qui est complètement aberrante, c’est véritablement la chienlit ! Ce n’est pas normal de demander aux gens de faire 200 kilomètres pour aller à la cour d’appel : en procédant ainsi, on ne garantit pas à nos concitoyens l’accessibilité à une justice honnête et cohérente. Et ce qui est fait pour les cours d’appel vaut aussi pour d’autres tribunaux. Chaque ministre avance d’un pas, puis recule de moitié. Mais, au total, on progresse toujours dans la même direction : une seule cour d’appel par région. Au...