Interventions sur "détenu"

...pation ou est-ce plutôt la libération sous contrainte qui peut y répondre ? Je serais tenté de dire que la proposition de Mme la garde des sceaux est plus exacte, parce que la libération sous contrainte permet à l’administration pénitentiaire de déterminer, dans les conseils qu’elle donne au juge d’application des peines, quelle est la meilleure méthode de libération selon l’évolution interne du détenu – suivi d’une formation, aptitude à trouver un travail –, alors que le suivi socio-judiciaire a été pensé pour faire face à l’hypothèse des violences sexuelles ou des gens susceptibles de récidiver en raison d’un problème personnel que la seule détention n’aurait pas réglé. En octobre de l’année dernière, lors de l’examen de la proposition de loi de M. Bas, nous avions suivi, si mes souvenirs so...

Il s’agit ici de supprimer l’obligation d’un examen aux deux tiers de la peine pour une éventuelle libération conditionnelle. Compte tenu de l’importance d’éviter les sorties sèches de prison, l’examen de la situation du détenu aux deux tiers de la peine en vue d’une éventuelle libération conditionnelle peut avoir son utilité. Cette libération n’est bien sûr pas de droit : elle est accordée seulement si le détenu présente de sérieux efforts de réinsertion. Il est avéré qu’une sortie sèche aggrave le risque de récidive. Il est donc pertinent de rechercher une libération conditionnelle, qui permette au détenu d’être mieu...

Cet amendement a pour objet les détenus condamnés pour faits de radicalisation. Les méthodes de déradicalisation mises en place peinent encore à obtenir des résultats satisfaisants. Les détenus condamnés pour des faits de terrorisme présentent pour un certain nombre d’entre eux des risques importants de récidive. Dans de telles situations, la peine de prison trouve son utilité essentiellement dans son rôle de neutralisation. Ainsi u...

...u à des débats parfois intenses entre la direction de l’établissement pénitentiaire, le procureur de la République, le juge de l’application des peines et le service d’insertion et de probation. Nous pensons que la réunion physique de ces personnes est utile. La dématérialisation pose tout de même problème, dans la mesure où il s’agit de prendre des mesures extrêmement importantes concernant les détenus. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Si environ 55 000 personnes détenues conservent leur droit de vote, leur taux d’abstention est extrêmement élevé : au premier tour de l’élection présidentielle de 2017, seuls 853 détenus ont voté par procuration et 200 ont obtenu une permission de sortie pour se rendre dans un bureau de vote, soit un taux d’abstention de 98 %. Pour suivre les préconisations de nos anciens collègues Jean-René Lecerf et Nicole Borvo Cohen-Seat, qui...

En réalité, les deux propositions cherchent à atteindre le même but : permettre aux détenus d’exercer leur droit de vote dans de bonnes conditions. La principale différence entre l’amendement d’Alain Marc et celui du Gouvernement tient en ce point : notre collègue prévoit que le droit de vote s’exerce au bureau de vote habituel des détenus, tandis que la ministre propose une centralisation dans un bureau unique à l’échelle nationale. Voilà, pour simplifier à outrance, quelle est l’alte...

Mon groupe soutient le principe de ce vote des détenus et, en définitive, peu importent les modalités ! Que l’on retienne celles de M. Marc ou celles de Mme la garde des sceaux, l’essentiel, c’est que ce droit devienne une réalité et que l’on puisse trouver une réponse à cette aspiration démocratique et entretenir le lien entre les détenus et la vie de démocratique du pays. Mme la garde des sceaux nous explique proposer un dispositif ad hoc ...

... qui ne sont quasiment jamais accordées pour ce motif, et, de ce fait, pour les quelques-uns qui formulent une demande, les contraintes matérielles d’organisation entraînent des refus. Le contexte de l’incarcération représente bien un frein à l’exercice du droit de vote de la population carcérale. Comme le rappelle le Conseil constitutionnel dans ses observations de 2017, seuls 2 % des personnes détenues ont pu voter aux dernières élections. Pourtant, permettre de voter au sein des prisons, c’est introduire davantage de République dans l’univers carcéral et ouvrir la voie à la réinsertion. La Pologne et le Danemark ont su implanter des bureaux de vote dans leurs prisons, sans la moindre difficulté. Ainsi souhaitons-nous saluer l’initiative présentée par le Gouvernement, même si le vote par co...

...ers. Madame la garde des sceaux, je souscris pleinement à ce qui est au cœur de votre politique, à savoir la diversification des peines. Celle-ci est nécessaire, car la sécurité de nos concitoyens ne repose pas uniquement sur l’enfermement des délinquants et des criminels pendant la durée la plus longue possible. Quand on est dans cette disposition d’esprit, on méconnaît une autre réalité : les détenus finissent toujours par sortir de prison. Et si la politique pénitentiaire ne les prépare pas à leur sortie de prison, si elle ne comporte pas, dans le déroulement de l’exécution de la peine, une diversification des modes d’exécution de celle-ci, alors nous ne remplissons pas nos devoirs à l’égard de nos concitoyens. En effet, nous libérons une partie d’anciens détenus qui se sont endurcis et qui...

...iendrez. Aussi, je veux vous poser la question : comment comptez-vous réaliser ce programme réduit à 7 000 places d’ici à 2022 ? Vous avez pris un engagement avec beaucoup de force ; je ne voudrais pas que, après avoir renoncé aux 15 000 places, on en vienne en 2022 à constater que seules 3 000 places auront été ouvertes. Je rappelle que nos prisons sont actuellement occupées par près de 70 000 détenus pour un peu moins de 60 000 places disponibles, ce qui entraîne des conditions de détention parfois extrêmement tendues et explique le mouvement social des surveillants de prison en ce début d’année 2018. Ce mouvement social pourrait d’ailleurs se reproduire si des mesures ne sont pas prises, qui donnent espoir à tous nos personnels dévoués pour prendre en charge les détenus des prisons français...

Cela étant, ce qui, dans vos propos, me paraît très important, c’est la volonté de créer des prisons diversifiées et, en particulier, de prévoir des bâtiments spéciaux pour préparer la sortie des détenus. Longtemps, on a créé des places de prison indifférenciées, et c’était une profonde erreur. Il faut que, à toutes les étapes de la détention, corresponde un bâti adapté. C’est pourquoi l’architecture des prisons est un enjeu essentiel. Les déconvenues entraînées par certains partenariats public-privé s’expliquent ainsi : on a construit des prisons selon des modèles standards, sans toujours ass...

..., mais le débat et la stratégie avec les collectivités territoriales ne sont pas engagés. Je connais les contraintes avec lesquelles il faut composer. Un centre de détention doit être accessible, de préférence par les transports en commun, pour faciliter les visites des familles : les lieux de détention trop isolés ne sont pas satisfaisants, car le contact avec l’extérieur est essentiel pour les détenus. De plus, l’accessibilité via les réseaux routiers doit être relativement aisée, pour permettre des transferts aussi sécurisés que possible. Tous ces enjeux supposent une négociation locale, mais l’administration centrale n’est pas du tout engagée dans cette démarche, et c’est dommageable. À tous points de vue, si vous voulez que votre plan réussisse, il faudra convaincre les élus locau...

Au travers de ces dispositions, nous abordons désormais ce qui se passe dans les prisons réellement construites. L’amendement n° 65 rectifié ter tend à organiser l’isolement électronique des détenus : à nos yeux, il est grand temps de donner une base légale à l’interdiction d’utiliser un téléphone portable ou un autre mode de communication. L’amendement n° 64 rectifié ter vise, quant à lui, à instaurer la palpation systématique des visiteurs, afin d’éviter l’introduction, en prison, d’objets ou de substances illicites, lesquels sont retrouvés trop fréquemment dans les cellules des d...