Interventions sur "aidant"

... du rapport de Dominique Gillot, le présent amendement a pour objet de veiller à ce que les salariés qui courent un risque de désinsertion professionnelle pour cause de maladie, d’accident ou de handicap diagnostiqué, ou dont l’état de santé au travail le justifie, bénéficient d’une reconversion ou d’une promotion sociale ou professionnelle grâce à des actions de formation spécifiques. Le proche aidant exerce, d’une certaine façon, et à titre gracieux, des tâches pour lesquelles il n’est ni qualifié ni prédisposé en raison de sa vie privée et de son organisation professionnelle. Nombre de spécialistes, tels que l’interne en médecine Hélène Rossinot, constatent que le proche aidant atteint souvent un point de non-retour, en s’oubliant lui-même et en reléguant sa santé au second plan. Ces reports...

Comme l’article 4, l’article 3 s’attache aux droits sociaux des aidants et, particulièrement, à leur retraite. Alors que ces dispositions ont notamment été à l’origine du renvoi en commission d’une proposition de loi en début d’année à l’Assemblée nationale, je m’étonne que le Gouvernement n’ait pas déposé un amendement de suppression, par cohérence avec sa propre position. En tout cas, je me félicite que le Sénat ait l’occasion d’adopter ces dispositions aujourd’h...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux moi aussi appeler l’attention de l’ensemble de nos collègues sur l’importance de cet article. Pour ce qui concerne les aidants, il convient effectivement de prendre des dispositions pour l’accompagnement immédiat, mais il ne faut jamais oublier la question des droits ultérieurs et, en particulier, celle de la retraite. On sait bien, en effet, que s’occuper d’une personne en situation d’extrême handicap nécessite du temps, ce qui se fait souvent au préjudice de la carrière professionnelle. Il n’y a pas de raison de pénal...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettre à un professionnel de remplacer un aidant à domicile plusieurs jours d’affilée, afin que celui-ci puisse partir l’esprit léger et tranquille, se ressourcer, s’occuper de lui, est, à l’heure actuelle, un rêve inaccessible pour la majorité des aidants. La faute en revient à un cadre réglementaire inadapté et à un manque de financements. En effet, la réglementation en vigueur contraint actuellement à faire se succéder plusieurs relayeurs a...

Le présent amendement a pour objet de permettre à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’utiliser une partie des ressources qu’elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, au titre de la section V de son budget, pour financer des actions en faveur des proches aidants. Je rappelle que cette conférence des financeurs a pour objectif de coordonner, dans chaque département, les financements de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de soixante ans et plus, autour d’une stratégie commune. Il y a donc une vraie logique à permettre une action globale, coordonnée et partagée pour les acteurs locaux. Cette faculté qui serait reconnue à la confére...

Monsieur Saury, votre intention est tout à fait louable, mais cet amendement est déjà satisfait par le droit existant, qui prévoit que les crédits de la section IV du budget de la CNSA, abondant les conférences des financeurs, sont destinés à venir en soutien des aidants. D’ailleurs, la commission des affaires sociales déplore régulièrement que les missions financières de la CNSA soient déployées avec un cloisonnement excessif. Il ne me paraît pas utile d’en rajouter. C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Quand on prend le guide technique de la conférence des financeurs de la CNSA, par exemple, il est indiqué, à la page 25, que « les actions de soutien aux proches aidants […] ne sont pas éligibles aux concours de la conférence des financeurs ».

Je souhaite apporter deux précisions. À l’échelon local – c’est le cas à La Réunion, par exemple –, la conférence des financeurs exclut les actions de prévention pour les aidants des actions volontaires qui peuvent être menées par les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, ou par les départements. Dans le département de La Réunion, nous avons mis en place un dispositif « répit-repos » il y a six ans. Nous avons également ouvert la Kaz Grand’R et élaboré un projet de « baluchonnage » il y a deux ans. Or, cette année encore, le mois dernier, la confé...

On sait pertinemment que les conférences des financeurs financent les actions de prévention et que leurs enveloppes budgétaires sont la plupart du temps déjà très sollicitées. Pour le coup, nous nous sommes demandé si, en favorisant la reconnaissance de ces proches aidants, nous ne courions pas le risque de nous voir refuser des financements et, éventuellement, de voir la CNSA se désengager de ce type d’action. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons l’intention de nous abstenir sur cet amendement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons la discussion d’un article important, qui traite des modalités d’information relatives aux proches aidants. Plusieurs de nos collègues se sont étonné que la commission des affaires sociales propose d’intégrer à la carte Vitale de la personne aidée des données relatives à l’identité de son proche aidant, et réciproquement. Je m’interrogeais moi-même sur ce point avant les auditions, mais, après avoir travaillé et y avoir réfléchi, il me semble que la carte Vitale est un vecteur de support pertinent ...

Les précédents articles de la proposition de loi abordaient, coordonnaient et développaient les droits des proches aidants. L’article 6 s’intéresse à leur vie, leur existence, leur accompagnement et leur reconnaissance. Il vise à les détecter dès que le diagnostic de la personne qu’il accompagne est posé. Cette détection permettra de leur donner une existence et de ne plus les rendre invisibles. Ainsi identifiés, ils pourront être destinataires des informations nécessaires à leur parcours d’aidant. Le duo aidant-a...

En commission, nous avions émis quelques réserves sur cette proposition, parce que nous craignions de potentielles dérives liées à l’utilisation de cette carte d’aidant. Nous avions suggéré d’utiliser plutôt le DMP, le dossier médical partagé, qui offre, lui, toutes les garanties en termes de sécurisation des données personnelles. Toutefois, on nous a rétorqué en commission que le DMP n’était pas encore complètement mis en place et que notre proposition devrait attendre, car il y avait urgence à trouver assez rapidement un support. Nous l’avons entendu, et, mêm...

Le présent amendement tend à prévoir que la matière visée par l’article 6 soit explicitée par un décret en Conseil d’État, qui préciserait, premièrement, l’organisme destinataire de la demande de la personne aidée d’intégrer le nom de son aidant au sein de sa carte Vitale, et, deuxièmement, les modalités de communication du guide du proche aidant.

Cet amendement vise à prévoir une réciprocité dans le mécanisme introduit par le texte sur la possibilité d’intégrer le nom de la personne aidante sur la carte Vitale de la personne aidée. L’amendement tend à élargir le champ du mécanisme, en permettant à l’aidé de figurer sur la carte Vitale de l’aidant.

Même si je sais que ce type de demandes ne reçoit jamais de réponse très favorable, cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement. En effet, une enquête inédite, réalisée par Ipsos Public Affairs et Novartis en octobre 2017, et commanditée par l’association Jeunes AiDants Ensemble et APF France handicap, a montré la nécessité de se saisir de la problématique des jeunes aidants, qui a un impact décisif dans le développement et l’insertion scolaire et sociale des enfants et des adolescents dans cette situation. Nous demandons un rapport au Gouvernement visant à définir les contours d’une politique publique capable d’accompagner les jeunes aidants dans leur quotidi...

Madame la secrétaire d’État, vous ne pouvez pas mesurer mon désarroi, au moment où le Sénat s’apprête à adopter ma proposition de loi. Votre intervention, et l’expression de vos positions sur chaque amendement et chaque article montrent l’absence de réelle considération de ce gouvernement pour l’initiative parlementaire. Les aidants ne s’y tromperont pas. Vous n’avez présenté aucun amendement. Ce discours stérile n’est pas plus à la hauteur de l’enjeu que le renvoi en commission que vous aviez fait adopter au début de l’année 2018 sur le texte du député Pierre Dharréville. Malgré la présentation en juin dernier de mon initiative auprès du cabinet de Mme la ministre des solidarités et de la santé, votre collègue avouait, a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour féliciter ma collègue Jocelyne Guidez de sa détermination et de son engagement pris – et tenu – à l’endroit de ces milliers d’aidants familiaux, pour lesquels nous formons une pensée et dont nous partageons le quotidien. Madame la secrétaire d’État, vous avez ici, au Sénat, la chambre de la représentation des territoires, autrement dit des élus nationaux en lien direct avec la proximité. Vous êtes témoin ce soir d’un fait exceptionnel, d’une belle unanimité : le pays entier vous parle à travers nos voix ! ( Contrairement aux...

...que votre premier de cordée serait le « président des riches ». Un immense Martiniquais, d’envergure universelle, qui me guide au quotidien – je veux parler d’Aimé Césaire –, nous rappelait tous les jours cette belle formule : « […] Un pas, un autre pas, encore un autre pas et tenir gagné chaque pas ! » Cette proposition de loi colle à cette maxime raisonnable ; elle est pleine de bon sens. Les aidants souffrent, madame la secrétaire d’État. Entendez-les ! Écoutez-les ! Ils sont, eux, les derniers de cordée, et il ne faudrait pas qu’ils dévissent. Ils apportent un soutien indéniable, humain et, par leur travail, ils soulagent l’État d’un « pognon de dingue », qu’il aurait fallu mettre dans des politiques publiques de la dépendance. Cette loi mérite notre soutien. Ces citoyens en souffrance au...

...a minutie de ses interventions. Ce texte est véritablement réfléchi. Je ne reviendrai pas sur le sujet, madame la secrétaire d’État, mais je regrette moi aussi votre intervention et la position retenue par le Gouvernement. Néanmoins, étant de nature optimiste, je soulignerai aussi que, quelle que soit la suite des événements, le sujet est sur la table. Aux associations représentant les nombreux aidants qui, aujourd’hui, nous écoutent, je veux dire que le combat continue et qu’il y aura d’autres échéances !

Je tiens, bien évidemment, à remercier nos collègues de tout le travail accompli et des riches échanges que nous avons eus autour de cette proposition de loi. C’est une vraie reconnaissance pour ses aidants, qui, dans la situation où ils se trouvent, ont besoin d’un statut et d’un message fort. Le texte est aussi un moyen de sensibiliser les employeurs et les directeurs des ressources humaines qui, dans les milieux professionnels, n’ont pas la possibilité d’apporter une réponse officielle à ces travailleurs en grande difficulté. L’objectif est donc bien d’offrir une réelle possibilité de choix à l...