Interventions sur "britannique"

...te l’Europe. Ce divorce est déjà douloureux. Il le sera encore davantage dans les prochains mois lorsqu’il sera effectif et qu’il faudra le mettre en œuvre. Il est donc nécessaire de s’y préparer. C’est ce que le Gouvernement nous propose de faire par voie d’ordonnances avec ce projet de loi d’habilitation, sur lequel la commission mixte paritaire a trouvé un accord. Le vote négatif du Parlement britannique du 15 janvier réactualise l’hypothèse d’un Brexit « dur », sans accord, que nous redoutions depuis le début du processus. Les dirigeants européens ont rappelé, à juste titre, que l’accord signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 25 novembre 2018 n’était pas négociable. Cet accord est en effet le seul possible, car il ménage une clause de sauvegarde sur la frontière irlandaise et préser...

... ses champs d’intervention, non pas pour fragiliser l’action du Gouvernement, mais, au contraire, pour la consolider juridiquement, car des recours ne sont pas à exclure. Nous avons notamment précisé le régime applicable aux travaux urgents rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles aux frontières. Le Sénat a également souhaité renforcer l’attractivité du territoire français pour les Britanniques appelés à exercer une activité en France après le Brexit et faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni après le Brexit. L’Assemblée nationale a conservé la structure et la philosophie générale du texte adopté par le Sénat. Je remercie d’ailleurs le rapporteur Alexandre Holroyd, avec lequel nous avons noué un dialogue franc et constructif. Ainsi, nou...

...gociations conduites par nos deux rapporteurs spéciaux ont heureusement permis, en contrepartie de notre acceptation de légiférer par ordonnances, de renforcer le rôle du Parlement dans l’élaboration, le contrôle et l’évaluation de ces mêmes ordonnances. Il s’agit là d’une très bonne chose. Néanmoins, voilà tout juste deux jours, la Chambre des communes a rejeté les accords entre le gouvernement britannique et l’Union européenne. Son vote massif nous oriente, hélas, toujours plus vers l’hypothèse d’un Brexit dur au soir du 29 mars prochain ; et il démontre, s’il le fallait encore, que l’intelligence et le pragmatisme de notre représentation nationale, au-delà de ses habituels clivages politiques, ont de quoi faire pâlir de jalousie certains de nos homologues d’outre-Manche ! Cela étant, les raisons...

Je conclus, monsieur le président. Tout acte suicidaire, qu’il émane d’une personne ou d’une nation, appartient en premier lieu à celui qui le décide. L’intéressé est la première et la plus grave victime de son acte, mais non la seule. Ces proches et ces amis du Royaume-Uni que nous sommes sont les victimes collatérales du Brexit : nous devons vivre avec. Souhaitons, pour nos amis britanniques et pour nous-mêmes, que le Royaume-Uni profite des prochaines semaines pour se ressaisir enfin !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat sur la demande d’habilitation du Gouvernement à prendre des mesures de préparation au retrait britannique illustre, comme nous l’avons souligné lors de la première lecture, la crise que traversent aujourd’hui l’Union européenne et le projet européen tout entier. Nous l’avons souligné : cette crise est inédite par sa gravité et son ampleur, car elle dépasse le cas britannique. L’Union européenne n’est plus, aux yeux de tous, à même de faire la richesse des nations ou d’assurer la prospérité des peupl...

...mes chers collègues, de l’Entente cordiale nos jours, les relations entre le Royaume-Uni et notre pays sont le fruit d’une longue construction qui a tenu bon malgré les soubresauts de l’histoire, particulièrement lorsque cette dernière s’est montrée sous son jour le plus tragique, lors de la Seconde Guerre mondiale. Nos deux pays sont liés, et ils le resteront au-delà de la volonté des électeurs britanniques de sortir de l’Union européenne. Ils sont liés parce qu’ils sont voisins et à peine séparés par une bande de mer large de trente-six kilomètres. Ils sont liés par leur histoire entremêlée et leur mémoire commune. Ils sont liés, enfin, par les 200 000 Britanniques vivants sur le sol français et les près de 300 000 Français résidant outre-Manche. De nombreuses entreprises collaborent entre nos deu...

...pt ans, j’ai été avocat, et j’ai rarement connu des divorces heureux ; en la matière, il est donc sage de se préparer au pire, pour éviter de le subir. En l’occurrence, nous voyons les conséquences d’un référendum dans une démocratie considérée, à juste titre, comme exemplaire depuis des siècles. Toutefois, à mon sens, il n’est pas opportun de jeter systématiquement l’opprobre sur les populistes britanniques : nous avons les mêmes chez nous – ils sont peut-être encore pires –, …

… et, pour ce qui nous concerne, nous devrions d’ailleurs tirer les conséquences de ce qui se passe de l’autre côté de la Manche. Les précédents orateurs l’ont rappelé : le Parlement britannique a rejeté, mardi dernier, l’accord proposé par le Premier ministre Theresa May. Ce texte était le résultat du très bon travail accompli par M. Barnier, qui – plusieurs l’ont rappelé ici – a su maintenir l’unité de tous les autres pays européens ; il s’agissait là d’une opération très difficile.

...t, dans le respect de sa différence. Mais, aujourd’hui, c’est un mur que l’on est en train d’ériger, et un Brexit dur serait une catastrophe pour tout le monde, pour l’Europe comme pour la Grande-Bretagne. C’est ainsi ; et, j’y insiste, cette situation doit nous conduire à réfléchir. Nous devons considérer à la fois les problèmes de nos concitoyens français vivant en Grande-Bretagne et ceux des Britanniques présents sur notre sol, lesquels sont, sauf exception, nos amis. Ce qui se passe est extrêmement grave. Madame la ministre, vous avez beaucoup travaillé en amont ; le Parlement aussi, tout particulièrement le Sénat. Et, par les temps qui courent, il m’est agréable de rappeler l’utilité du Sénat ; dans une belle démocratie, il est, de toute évidence, impossible de se passer du bicamérisme.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est dans un contexte évidemment particulier que nous procédons aujourd’hui à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Brexit, dont nous venons de débattre longuement. La situation politique britannique fait en effet peser encore davantage d’incertitudes sur les conditions de la sortie de ce pays de l’Union européenne. Le scénario du no deal étant de plus en plus probable, cela justifie plus que jamais la prise de mesures d’urgence, donc l’adoption de ce texte. Malgré le flou qui entoure cette affaire depuis son commencement, il est certain que les effets attendus d’un Brexit sans accord...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les bons Européens sont ceux qui savent identifier les difficultés, essaient de les résoudre et ne se laissent jamais décourager ». Il nous revient plus que jamais de suivre cette phrase de Paul-Henri Spaak et de ne pas nous décourager face à la décision radicale prise mardi par la Chambre des communes britannique. Le Royaume-Uni semble en effet avoir décidé de mettre fin de façon désordonnée à ses quarante-six ans d’appartenance à l’Union européenne, en rejetant un texte négocié durant plus de dix-sept mois ; je tiens, à cet égard, à saluer l’excellent travail mené par Michel Barnier. Ce rejet plonge le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un état d’incertitude inédit. Pourtant, en décembre dernier, T...

...-Uni permettait de justifier cette solution, en réalité la seule possible pour permettre au Gouvernement d’adopter, dans l’urgence, les mesures qui s’imposent afin de limiter les effets néfastes du Brexit, tout particulièrement en cas d’absence d’accord. Justement, le rejet mardi soir par la Chambre des communes de l’accord de retrait et de la déclaration politique sur les futures relations euro-britanniques a en quelque sorte « accéléré » cette urgence. Désormais, le retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne au 29 mars est, sinon une certitude, tout au moins une véritable possibilité. Le scénario catastrophe du no deal tant redouté, souvent décrit au Royaume-Uni comme un « saut de la falaise », a en effet pris davantage corps avec le vote du Parlement britannique. Or l’échéan...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, hier, des centaines d’Européens résidant au Royaume-Uni et de Britanniques installés dans l’Union ont formé une chaîne humaine devant Downing Street pour demander au gouvernement britannique de garantir leurs droits dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord avec l’Union européenne. À l’invitation des organisations The3million et British in Europe, je suis intervenu hier dans l’enceinte du Parlement, à Londres. J’ai souhaité que tout soit entrepris pour sécuriser et pr...

...gne des projets déjà engagés ; quatrièmement, et enfin, le refus de toute frontière physique entre l’Irlande du Nord et le reste de l’île. Les négociateurs européens savent très bien que cette dernière condition est, à elle seule, un obstacle quasi insurmontable, car, dans le même temps, ils veulent créer une frontière physique avec le reste de la Grande-Bretagne. Cela revient donc à obliger les Britanniques à accepter un dépeçage de leur pays, lequel serait littéralement coupé en deux par une véritable frontière. Le Point résume très bien la finalité des responsables : ils veulent absolument que les Britanniques perdent tous leurs avantages et qu’ils vivent moins bien, tout cela afin qu’ils regrettent leur départ. À la veille des élections européennes, leur seul but est de faire croire à no...

...ts, mais également la situation des Français et celle des Anglais. Je vous rappellerai trois chiffres, à titre d’information complémentaire : les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3 % du PIB français ; en outre, chaque année, quelque 32 millions de personnes et 4, 2 millions de poids lourds franchissent la Manche soit par le tunnel, soit en bateau, soit en avion ; enfin, 4 millions de Britanniques se rendent chaque année sur le territoire français. Autrement dit, ce flux est important, et l’on ne peut pas faire comme s’il n’existait pas. Les mesures que nous prendrons sans doute, a fortiori en l’absence d’accord de retrait, il faudra les adopter en urgence. Vous comprendrez donc pourquoi la commission spéciale a émis un avis tout à fait défavorable sur cette motion.

...a restriction de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne, comme le souhaitaient les Brexiters. Leurs réponses ont été unanimement contre la moindre restriction à cette liberté au sein de l’Union européenne, qui est une liberté fondamentale. J’ai également observé une unanimité, à la fois pour défendre le statut des trois millions d’Européens vivant au Royaume-Uni, et pour que les Britanniques assurent leurs engagements financiers pris en qualité de membre à part entière de l’Union européenne. Enfin, j’ai constaté la même l’unanimité pour que les accords du Vendredi saint soient préservés. En effet, l’Union européenne a permis que le conflit en Irlande du Nord prenne fin. Elle a investi des milliards d’euros pour soutenir le développement de l’Irlande du Nord. La visite du groupe de ...

...de vote vaut double, puisqu’elle aurait pu porter sur la motion précédente. Si cette motion elle était adoptée, cela reviendrait à abandonner purement et simplement les 350 000 Français – voire plus – aujourd’hui installés en Grande-Bretagne. Au travers de sa demande d’habilitation à traiter par ordonnances les situations auxquelles nous sommes confrontés, le Gouvernement s’intéresse au sort des Britanniques installés en France : or nous savons que, si nous ne traitons pas cette question positivement, si nous ne leur garantissons pas le droit au séjour ou leurs acquis sociaux, il n’y aura pas de réciprocité pour nos concitoyens installés en Grande-Bretagne. C’est l’une des raisons, parmi beaucoup d’autres, qui nous incite à ne pas voter cette question préalable.

Nous sommes en face de stratégies ou de tactiques dilatoires, et nous perdons notre temps dans cette discussion, car je ne pense pas que cette motion puisse prospérer longtemps. Madame la ministre, comment se fait-il, alors que vous êtes hostile à l’Europe et souhaitez le retrait de la France de l’Union européenne, que vous ne vous réjouissiez pas du départ des Britanniques, en ayant à l’esprit que c’est le premier pas qui compte et que les autres suivront ? Vous devriez pourtant aller dans ce sens. Or c’est le contraire qui se produit, et j’ai du mal à comprendre pourquoi. Quoi qu’il en soit, il est clair vous ne voulez pas des ordonnances. En réalité, vous voulez que, le 30 mars prochain, nous soyons dans la pire des positions possibles si, malheureusement, se p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2016, les Britanniques choisissaient de délier leur destin de celui de l’Union européenne. En votant en faveur du leave, ils ont choisi le « grand large », selon la fameuse expression churchillienne. Le choc fut rude même si nous savions les limites d’une adhésion en demi-teinte : le Royaume-Uni avait renégocié sa contribution financière, s’était exclu de Schengen, de l’euro ou encore de la Charte des droits f...

...e s’y résout pas de gaîté de cœur. Il faut bien, malgré tout, s’y résoudre, et tâcher de prendre des mesures qui préservent au mieux les intérêts de notre pays et de l’Union. L’objet du projet de loi que nous examinons aujourd’hui est de permettre au Gouvernement de prendre, par ordonnances, des dispositions tant structurelles que d’urgence visant à adapter notre pays aux conséquences du retrait britannique. A priori, le Parlement n’est évidemment pas favorable, ou alors très rarement, au recours aux ordonnances. Or il est ici de l’impérieuse nécessité que certains aspects essentiels soient anticipés, et les délais impartis nous paraissent justifier cette procédure. Parmi les multiples conséquences du Brexit se pose la question de l’avenir du « passeport européen » pour les établissements f...