Interventions sur "port"

Monsieur le président, madame la ministre, mon propos sera de la même veine que ceux de mes deux prédécesseurs. Hasard du calendrier, je viens d’assister à une audition avec les directeurs généraux du port de Dunkerque, du port du Havre et de Ports normands associés, c’est-à-dire Cherbourg, Caen et bientôt Dieppe. Effectivement, la partie sera rude pour certains de ces ports. En revanche, il n’y a pas d’inquiétude particulière à avoir pour Le Havre. Pour ne pas parler des ports normands mais de ceux du Nord, la problématique des contrôles phytosanitaires et vétérinaires nécessitera, pour le port d...

Le projet de loi présenté par le Gouvernement prévoyait un délai de six mois, qui a déjà été ramené à trois mois sur proposition du rapporteur de la commission spéciale. Or le Gouvernement fait preuve d’une évidente désinvolture à l’égard du Sénat, que ce soit en refusant de lui communiquer l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi initial ou en proposant des articles délibérément flous et imprécis, ce que le Conseil d’État a d’ailleurs déploré. Le Gouvernement n’étant manifestement pas clair sur le sujet, il convient de réduire...

Mon avis vaudra également pour l’amendement suivant, qui porte sur le même sujet, mais prévoit un délai différent. Il s’agit du problème du délai de dépôt des projets de loi de ratification. Le Gouvernement avait initialement prévu six mois ; dans ses travaux, la commission spéciale a proposé une taille intermédiaire, soit trois mois. L’amendement de M. Masson et Mme Kauffmann tend à ramener ce délai à deux mois. Être au milieu n’est pas une mauvaise situa...

C’est cela qui est important ! J’espère que, grâce au groupe de suivi sur le Brexit, la tâche sera plus facile. Je me demande si notre ami le président Jean Bizet n’a pas déjà prévu un certain nombre d’auditions. Autrement dit, le groupe de suivi n’a pas l’intention de baisser les bras et continuera à travailler de la même manière, et je m’en réjouis. Au cours de ces travaux et de nos auditions, il faudra veiller à la q...

...la ministre, que vous n’aviez pas d’inquiétude à avoir quant à la position du Sénat. Ce n’est pas tout à fait la mouture que vous auriez souhaitée, mais, croyez-moi, à tête reposée, vous verrez que les précisions qui vous ont été quelque peu, pourrais-je dire, « imposées » serviront le Gouvernement, précisément parce qu’elles sont dans le droit fil de l’article 38 de la Constitution. Comme le rapporteur et vous-même l’avez précisé, ces mesures seront caduques si un accord de retrait ordonné avec un futur accord de libre-échange est adopté ou s’il n’y a pas réciprocité de la part de nos amis britanniques. Pendant un certain temps, nous serons, au travers du groupe de suivi, particulièrement attentifs à l’évolution de la situation outre-Manche. Nous voulions avec ce texte que le Gouvernement a...