Interventions sur "cohésion des territoires"

...e parole, je souhaite témoigner de l’éventail des contenus que représente l’ingénierie territoriale. Comme cela a déjà été souligné, le besoin d’ingénierie des territoires ruraux est particulièrement criant. Moins dotée en termes organisationnels, humains et financiers, la ruralité est durement confrontée, ces dernières années, au désengagement de l’État. Le principe d’une agence nationale de la cohésion des territoires ne peut donc qu’être approuvé. Reste à confirmer les objectifs et les moyens et à préciser les engagements de chacun et les modalités de la mise en œuvre de l’agence. Reste également à prendre en compte l’évolution de l’ingénierie confrontée à des modèles de développement et au savoir-faire citoyen. Les développeurs d’hier et d’aujourd’hui n’ont plus le monopole, tant s’en faut, du développement...

La création de cette agence me laisse dubitatif. Comment en est-on arrivé à devoir réfléchir à la cohésion des territoires ? Tout simplement parce que tout a été fait, depuis quelques années, pour vider de leur substance ces mêmes territoires. Nous avions pour objectif de réduire de 50 milliards d’euros le budget de la France : 11 milliards à la charge des collectivités locales, 18 milliards à celle de la sécurité sociale et un peu plus de 20 milliards à celle de l’État. Au final, les collectivités locales ont réali...

Cette agence nationale de la cohésion des territoires était attendue pour apporter davantage de simplification administrative et surtout d’efficacité dans le traitement et dans la gestion des dossiers, en particulier de ceux portés par les collectivités territoriales et par les structures intercommunales. Elle sera donc jugée sur sa capacité à faire avancer plus rapidement les projets de territoire. Cette agence ne fonctionnera que si s’établit vér...

... nouvelle agence avec les cabinets d’ingénierie déjà mis en place dans plusieurs départements. En effet, devant la carence des services de l’État, de nombreux départements ont mis en place un service d’ingénierie publique qui intervient en matière routière, agricole ou auprès des communes, qui y participent financièrement. Comment les choses vont-elles s’organiser entre l’agence nationale de la cohésion des territoires et cette ingénierie propre aux départements ? Je suis également inquiet de l’avenir de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. Cette dotation est aujourd’hui attribuée par des commissions, présidées par le préfet, auxquelles participent les élus. Ces commissions vont-elles conserver les mêmes moyens et prérogatives qu’actuellement ? Enfin, un dernier point me paraît essentiel ...

Par cet amendement, nous souhaitons spécifier la nature du futur établissement public créé, l’agence nationale de la cohésion des territoires. Aux termes de ce texte, il s’agit d’une construction juridique sous forme hybride. Nous considérons pourtant que les missions confiées à cette structure doivent conduire à la définir comme un établissement public administratif. D’ailleurs, le Conseil d’État, dans son avis rendu à la demande du président du Sénat, a lui-même indiqué que « l’activité dominante de cette agence revêtira ainsi un ca...

Compte tenu de l’intégration de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’EPARECA, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial, l’agence nationale de la cohésion des territoires sera un établissement public hybride ou à double visage. Intégrer la précision que vise à apporter cet amendement serait contraire à l’esprit du texte que nous examinons. Le caractère administratif de cet établissement ne peut seul subsister. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à préciser que l’agence s’appuie sur les préfets de région dans la conduite de ses missions. Le rapport de préfiguration de la future agence nationale de la cohésion des territoires du préfet Morvan évoquait, en effet, l’importance du préfet de région comme échelon de régulation et de mobilisation. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité maintenir, à l’article 5, la référence au département comme échelle première d’action de l’agence, dans un objectif de proximité : l’échelle départementale me semble la mieux calibrée pour répondr...

Madame la ministre, ce matin, Jean-Michel Houllegatte a présenté de façon circonstanciée la position du groupe socialiste et républicain sur cette proposition de loi et sur la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Vous l’avez bien compris, nous avons quelques doutes sur l’efficience d’une telle structure. C’est pourquoi nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à préciser le rôle de cette agence, notamment ses relations avec les élus des territoires. Il nous apparaît important, à ce stade, de fixer les grandes orientations qui doivent prévaloir dans la création de l’agence : elle doit coor...

La première partie de cet amendement, monsieur Bérit-Débat, est satisfaite par la rédaction du texte de la commission, qui précise que l’agence « assure la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires et la coordination des interventions de l’État et des établissements publics ». Quant à la deuxième partie de l’amendement, faute de définir et d’apporter des précisions sur la stratégie nationale de cohésion des territoires et de prévoir la conclusion d’un contrat de cohésion territoriale à titre obligatoire, elle est dépourvue de caractère normatif. En revanche, je souhaite un engagement clai...

Madame la ministre, à titre personnel, je trouve que le dernier alinéa de cet amendement est un préalable politique à la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Je pense que la politique d’aménagement et de cohésion des territoires a besoin d’être discutée, reconsidérée, compte tenu notamment du phénomène de métropolisation que j’évoquais ici il y a quelques heures. Encore une fois, la question politique centrale, majeure, est celle de la place des territoires ruraux et périurbains dans la nation française. Quel rôle entend-on leur faire jouer ? Commen...

...Nous craignons donc que, demain, seules les plus grandes collectivités aient la capacité en interne de mobiliser et de construire des projets susceptibles d’être soutenus par l’agence. Il faut donc porter une attention particulière aux communes, comme aux territoires les plus en souffrance, afin qu’elles soient les principales bénéficiaires du soutien et de l’expertise de l’agence nationale de la cohésion des territoires, y compris en amont de la construction des projets. À défaut, cette agence passera totalement à côté de son rôle de soutien logistique, technique et financier aux collectivités qui en ont le plus besoin. La future agence ne doit pas ressembler à d’autres agences que l’on connaît – je pense ici aux ARS, les agences régionales de santé, qui sont des outils technocratiques de rationalisation des mo...

Cet amendement vise à prévoir l’intégration des collectivités de base que sont les communes et les groupements de communes. Il s’agit de faire de l’agence nationale de la cohésion des territoires une véritable agence nationale de facilitation pour les territoires, chargée de leur apporter expertise et compétences, de soutenir et d’accompagner les dynamiques des élus et des entrepreneurs locaux, des acteurs économiques et des développeurs. Il s’agit ensuite de s’assurer que les démarches ascendantes de développement local seront prises en compte. Comme cela a été dit avant moi, la crainte...

...sons sanitaires, à l’exploitation et à l’aménagement des friches industrielles, à la construction de bâtiments publics, de commerces et d’habitations. Ainsi, un certain nombre de collectivités territoriales voient leurs projets d’aménagement et de construction bloqués en raison du coût des études et des travaux induits par la dépollution des sols. Nous proposons donc que l’agence nationale de la cohésion des territoires permette aux collectivités territoriales, mais aussi aux aménageurs publics, de bénéficier de l’ingénierie et de l’action territoriale de l’État et de ses opérateurs en matière de dépollution des sols. C’est à notre avis l’un des volets de la politique de transition écologique.

... de sous-réponses. Il est nécessaire de mettre en place une vraie doctrine, la question de la pollution des sols n’étant pas amenée à disparaître, bien au contraire, au fil du temps. C’est une véritable cause de disparité entre les territoires d’un point de vue historique et selon l’occupation de certains de leurs terrains. Il nous semble que la pollution des sols est un vrai sujet en termes de cohésion des territoires sur lequel la future agence a vocation à travailler.

Dans la rédaction issue des travaux de la commission, l’agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de soutenir les projets locaux en faveur du maintien des services publics, de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique, de l’accès aux soins et du numérique. Il est proposé de compléter cette liste par l’accès aux transports. La mobilité, on le sait, est un enjeu indispensable à la cohésion...

L’agence nationale de la cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée, comme vous le souhaitez, à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant et en coordonnant les moyens en ingénierie et en financements au profit des collectivités territoriales, et ce pour donner davantage de lisibilité et d’efficacité à l’intervention de l’État dans les territoires. Jusqu’à maintenant, le développement de l’ing...

Cet amendement vise à préciser les missions de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Beaucoup de choses ont été dites, en particulier sur les questions d’ingénierie. Il s’agit de mobiliser le maximum de moyens locaux et de les réunir autour des objectifs que se fixent les territoires. On observe en effet un développement rapide des offres d’ingénieries publique et parapublique : les agences techniques départementales, les sociétés publiques locales, les syndicats mixtes, etc. I...

...at, nous souhaitons par cet amendement préciser les compétences de la future agence. En effet, nous estimons que la définition actuelle est lacunaire et ne permet pas de distinguer ce qui relève de la compétence régalienne de l’État et ce qui peut être externalisé au sein d’une agence, opérateur de l’État. À défaut de précision, c’est ainsi la compétence de l’État en matière d’aménagement et de cohésion des territoires qui serait transférée à la future agence, ce qui n’est évidemment pas souhaitable, puisque nous craignons que cette externalisation ne rime une nouvelle fois avec désengagement et déresponsabilisation de l’État. Nous estimons ainsi, et même s’il est précisé que le rôle de l’agence est celui de la mise en œuvre, qu’il convient de bien préciser que l’État conserve une compétence à titre principal ...

Cet amendement vise à préciser que l’agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être consultée sur l’impact des politiques publiques et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire. Je souhaiterais spécifier, monsieur le président, qu’il s’agit des politiques publiques « nationales ».

...artiers. Ils sont très inquiets de ces évolutions, et ce d’autant plus que le plan Borloo, tant attendu, est tombé dans un grand trou noir. Nous proposons donc de reprendre pour la définition des missions de l’agence le contenu du décret qui définit les compétences du commissariat général à l’égalité des territoires en matière de politique de la ville. Nous demandons que l’agence nationale de la cohésion des territoires mette en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires et qu’elle soit chargée, en particulier, de la mise en œuvre de la politique de la ville. Il ne s’agit pas de définir cette politique, puisque c’est une prérogative qui appartient à l’État, mais bien de s’assurer que l’ANCT soit la cheville ouvrière de sa mise en œuvre aux côtés de l’ANRU, qui sera liée également à cette agence. Enf...