Interventions sur "transfrontalière"

...74 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : « Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne. » Je ne reviens pas sur l’ensemble des mesures : elles ont déjà été rappelées. À l’issue de la navette, nous étions parvenus à un quasi-consensus sur le dispositif, s’agissant notamment du champ d’action de l’agence. Reste la problématique des modalités de gouvernance, jugées par certains trop favorables à l’État. En première lecture, j’avais exprimé ici une conviction : la ré...