Interventions sur "agriculteurs"

...sortie à 1, 6 SMIC. Comment, en effet, régler le problème de l’important recours aux heures supplémentaires ? Nous savons tous qu’en raison de la courte saisonnalité de ces produits les semaines sont très chargées et dépassent allègrement les trente-cinq heures légales. Il est tout de même étonnant de constater que le Gouvernement souhaite ici saper une mesure favorable à la compétitivité de nos agriculteurs. Nous souhaitons donc maintenir le dispositif TO–DE dans son régime actuel et de façon pérenne, pour permettre à nos agriculteurs de faire face à la concurrence internationale et au dumping. Le système a fait la preuve de son efficacité pour lutter contre le travail clandestin. En restant sur vos positions, monsieur le ministre, vous risquez de fragiliser, voire de mettre en péril nombre ...

Je présente l’amendement au nom de son premier signataire, mon collègue Maurice Antiste. Même argumentaire que pour l’amendement précédent, même combat, même débat, mêmes besoins. Les agriculteurs méritent également notre attention. Monsieur le ministre, cher Didier Guillaume, vous ne pouvez pas rester insensible à cette demande, au vu de leurs difficultés quotidiennes et de la pression qui est exercée sur le monde agricole.

...nement correspondant à la compensation de 4 points du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, qui en comportait 6. Monsieur le ministre, je comprends que vous ayez négocié après les discussions que vous avez pu avoir et que votre position ait pu changer depuis votre intervention lors des questions d’actualité au Gouvernement consacré au dispositif TO-DE. Néanmoins, de quoi nos agriculteurs ont-ils besoin ? Tout d’abord, ils ont besoin d’une certaine forme de clarté et de pérennité dans les dispositifs. On ne peut le nier aujourd’hui, la compétitivité d’un verger polonais par rapport à celle d’un verger français est sans commune mesure : tous ceux qui font leurs courses le savent, et l’exemple est typique, le prix au kilo des pommes françaises s’élève à 2, 50 euros, contre 99 centi...

M. Laurent Duplomb. On ne peut pas dire aux agriculteurs qu’il faut changer de modèle et les assassiner le lendemain en leur annonçant que le modèle qu’ils pourraient suivre ne sera pas soutenu par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne les TO-DE.

...es sont exagérées, notre modèle de sécurité sociale, d’autant que les allégements de cotisations ont pratiquement doublé avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, nous ne pouvons que constater l’échec des politiques de soutien à notre agriculture. Comme cela vient d’être rappelé, la fameuse loi ÉGALIM, qui devait renverser la tendance et assurer un revenu décent aux agriculteurs, n’a finalement été qu’un formidable gâchis – nous nous sommes longuement exprimés sur le sujet, avec mes collègues, lors de l’examen de ce texte. À cet égard, je rappelle que tous nos amendements, du coefficient multiplicateur à la mise en place d’indices publics de construction du prix ou encore de prix plancher par production, ont été rejetés. Et que dire du sort qui a été fait par le Gouvern...

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par mes collègues Laurent Duplomb et Cécile Cukierman : nous défendons le même amendement. En tout état de cause, je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir fait reculer le gouvernement auquel vous appartenez. En effet, une erreur énorme avait été faite en supprimant le TO-DE sans donner de perspectives aux agriculteurs. Vous avez ardemment défendu, avec la volonté qui est la vôtre et que je connais bien, l’idée de revenir sur ce système. Mais je sais que vos collègues de Bercy s’arrêtent à une vision strictement budgétaire de la chose, sans regarder au-delà, sans considérer l’humain. Mes collègues l’ont rappelé, les agriculteurs ont besoin de perspectives. Ils doivent pouvoir voir loin. Une étude d’impact aura...

Ce débat est important pour le Sénat, l’assemblée représentant les territoires. Car qui pourrait mieux que les sénatrices et les sénateurs être proche des territoires ruraux, proche des agriculteurs ? Aussi je ne peux que me réjouir du débat ouvert ici à l’occasion de ces amendements. Nous entamerons l’examen du projet de loi de finances d’ici quelques jours. Néanmoins, je veux d’ores et déjà vous dire que le Gouvernement et moi-même sommes tout à fait mobilisés, monsieur Duplomb, pour la promotion de notre agriculture et la défense de nos agriculteurs. Je l’ai déjà dit à plusieurs repris...

… tant ce dispositif, créé par Bruno Lemaire et amélioré par lui à plusieurs reprises, était utile pour les agriculteurs, notamment en matière de baisse des charges sur les travailleurs saisonniers et de lutte contre les distorsions de concurrence. Certaines filières agricoles utilisent très peu de travailleurs saisonniers et sollicitent surtout des travailleurs permanents. D’autres y ont beaucoup plus recours. Lors de cette fameuse séance de questions d’actualité au Gouvernement, j’avais dit que je n’accepterais ...

Toutefois, une partie des agriculteurs employant des travailleurs saisonniers ne sont pas bénéficiaires, car les exploitations agricoles n’y gagnent qu’à condition de ne pas employer, grosso modo, sept travailleurs saisonniers pour un travailleur permanent. Dès lors qu’elles emploient huit salariés saisonniers pour un salarié permanent, les exploitations agricoles sont perdantes. C’est la baisse des charges pour les salariés pe...

En effet, monsieur le ministre. Cet après-midi, ce sont les agriculteurs qui bénéficient de cette ferveur. Je compte sur vous pour défendre de la même manière, demain et jeudi, l’ensemble des amendements qui visent directement la santé, l’amélioration des hôpitaux et la lutte contre la désertification médicale !

...trats pour les salariés volontaires, le droit au logement, l’accès à la formation et l’augmentation des moyens donnés à l’inspection du travail pour lutter contre le travail non déclaré – Cécile Cukierman en a parlé. Sur ce dernier point, je veux rappeler que, malgré les exonérations de cotisations, le travail non déclaré est extrêmement répandu chez les saisonniers agricoles. Pour certains gros agriculteurs qui ne recherchent que la productivité et la flexibilité de la main-d’œuvre, la concurrence entre les travailleuses et les travailleurs est un moyen de pression des salaires et des droits sociaux vers le bas. Ce n’est pas en réduisant les moyens de l’inspection du travail que les choses s’amélioreront. Or, par exemple, plus d’une vingtaine de postes d’agents contrôleurs ont été supprimés dans la...

... Selon moi, il est vraiment incompréhensible de ne pas préserver le dispositif TO-DE à 1, 25 SMIC. Vous savez très bien, monsieur le ministre, que, en l’établissant à 1, 15 SMIC, vous écarterez à peu près 60 % des exploitants agricoles, parce que, par définition, le travail saisonnier implique de nombreuses heures supplémentaires au moment de la récolte. Le dispositif TO-DE permet à de nombreux agriculteurs de survivre. Vous savez qu’ils ont fait beaucoup de progrès en ce qui concerne la qualité. Si nous continuons ainsi, si nous fermons beaucoup d’exploitations agricoles, la sécurité alimentaire ne sera plus garantie pour ces produits. Je soutiens donc ces trois amendements identiques, dont l’adoption permettrait à nos agriculteurs de voir au-delà de 2020. Car – faut-il le rappeler ? – comme tous ...

...en polyculture et font de la viticulture. Alors qu’elles sont particulièrement touchées par la suppression de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’ICHN, on les pénalise encore avec la suppression du dispositif TO-DE. Monsieur le ministre, cette suppression est à la fois un contresens économique au regard des enjeux de compétitivité qui ont été évoqués, une faute morale, puisque les agriculteurs vont subir une double peine, et une erreur politique à l’égard du monde agricole et de la ruralité dans son ensemble ! Nous savons que vous avez besoin de vous réconcilier avec le monde rural. Nous sommes prêts à y contribuer et à nous montrer constructifs, car c’est un enjeu d’intérêt national. Mais, avec les décisions que vous vous apprêtez à prendre, vous allez aboutir à l’effet inverse de ce...

Monsieur le ministre, dans la première partie de votre intervention, vous vous êtes montré extrêmement désireux d’accompagner le monde rural. Nos agriculteurs, qui connaissent de grandes difficultés dans plusieurs filières, ont des attentes fortes à cet égard. Jusqu’à présent, 90 % des contrats saisonniers étaient en TO-DE. En Limousin, le secteur de la pomiculture, qui – cela a été rappelé – est confronté à une forte concurrence, notamment polonaise, représente plus de 3 000 emplois. Dans la première mouture, la perte était de 144 millions d’euros. ...

...e. Est-ce une somme démentielle ? Par ailleurs, on ne peut pas affirmer que l’adoption de ces amendements entraînerait une perte de recettes importante pour l’État tout en indiquant qu’aucun saisonnier ne perçoit de salaire égal à 1, 25 SMIC ; car, dans ce cas, l’adoption des amendements n’aurait aucune conséquence financière… Monsieur le ministre, vous avez eu des paroles d’amour à l’égard des agriculteurs ; pour bien vous connaître, je sais qu’elles étaient sincères. Il suffit à présent que vous leur en donniez quelques preuves !

Pour l’instant, on prend le problème à l’envers, en mettant des boulets aux pieds de nos agriculteurs, sans compter qu’une telle mesure favorisera le travail détaché et le travail au noir. Je pense que nous ne voulons pas de cela, sur aucune travée. Par ailleurs, monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur le fait – c’est un peu mon dada en ce moment ! – qu’une réforme portant sur les contrats courts est actuellement en préparation. Attention ! Si vous supprimez le dispositif T...

... d’euros proviennent des comptes de l’État et 30 millions d’euros seront prélevés sur le budget de l’agriculture. Monsieur le ministre, ayant entendu la première partie de votre discours – à l’instar de M. Adnot, j’ai été sourd sur la seconde… §–, je souhaite vous faire une proposition. Vous indiquez avoir compris la réalité du problème. Dans ce cas, acceptons 1, 25 SMIC. Cessons de prendre les agriculteurs pour ce qu’ils ne sont pas. Garantissons-leur la pérennité du dispositif. Et donnons-nous rendez-vous lors de l’examen du projet de loi de finances pour trouver comment financer le delta entre 1, 15 SMIC et 1, 25 SMIC, soit 30 millions d’euros. Les 100 millions d’euros que vous avez déjà trouvés sont liés au passage à 1, 15 SMIC et à la compensation des quatre points de CICE, qui était de six po...

Les trois amendements identiques dont nous sommes saisis sont politiquement « transcourants », ce qui montre leur importance capitale. Monsieur le ministre, je vous fais tout à fait confiance. Lors de votre prise de fonction, vous avez déclaré que le suicide des agriculteurs ne devrait plus exister. Vous êtes donc face à vos responsabilités. Le président du Sénat est venu dans mon département accompagné de Sophie Primas et d’Anne-Catherine Loisier, alors rapporteur sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable. Les centres de gestion d’économie rurale ont présenté les résultats de notre...

...euro compte ! Le coût du travail saisonnier est inférieur de 27 % en Allemagne, de 35 % en Espagne et de 37 % en Italie. Mettez-vous à la place des arboriculteurs des Deux-Sèvres et du territoire français en général ; ils ne peuvent pas admettre de telles décisions ! Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour faire en sorte que nos territoires ruraux puissent continuer à vivre et que nos agriculteurs ne subissent pas de double peine.

...sais l’intérêt que vous portez au milieu rural et à l’agriculture. J’ai pour vous beaucoup de respect et d’estime. Vous avez été, comme un certain nombre d’entre nous, président de département, donc tout près de la ruralité. Je considère qu’un certain nombre de mes arguments sont repris dans le dispositif proposé par M. Duplomb. Je soutiendrai donc son amendement, que je trouve meilleur pour les agriculteurs. Une telle mesure permettrait d’apporter des aides et d’éviter les problèmes de compétitivité dus aux charges excessives, aux travailleurs étrangers, au travail au noir… Je suis disposé à retirer mon amendement pour voter le sien.