Interventions sur "auteurs"

Les auteurs de ces amendements proposent de réduire de 1, 7 point le taux de la CSG sur les pensions de retraite pour l’amener à 6, 6 %, soit son niveau de 2017. Même si la commission partage les préoccupations de nos collègues, je sollicite le retrait de ces amendements, faute de quoi j’y serai défavorable, vu le coût très élevé qu’entraînerait leur adoption. Je le répète, après l’avoir déjà dit en commiss...

...r avis de la commission de la culture pour le programme « Livre et industries culturelles » du projet de loi de finances, ainsi que par M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis pour l’audiovisuel. Mme Sylvie Robert défendra quant à elle un amendement similaire juste après celui-ci. Notre amendement a pour objet de prévoir le principe d’une compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs. Il faut rappeler que, comme les auteurs ne cotisent pas au titre de l’assurance chômage, ils n’ont pas bénéficié des mesures de compensation de la hausse de la CSG. Ils ont donc subi une perte nette de revenus, à la différence du reste de la population. Lors des débats sur ce sujet, l’année dernière, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement avait reconnu cet oubli et s’était engagé à prévoir un...

Certains débats, malheureusement, reviennent régulièrement. Comme l’a dit notre collègue Catherine Morin-Desailly, le débat auquel cet amendement est lié en fait partie : nous avions en effet déposé, l’année dernière, un amendement stricto sensu presque identique afin d’alerter le Gouvernement sur la situation des artistes auteurs, qui ont vu leur pouvoir d’achat diminuer à la suite de la hausse de la CSG. Comme l’a rappelé Mme Morin-Desailly, les artistes auteurs n’ont pas bénéficié de mesures de compensation, puisqu’ils ne cotisent pas à l’assurance chômage. Le Gouvernement avait reconnu un oubli et promis d’agir. Cela a été fait – la manière employée est étonnante, mais pourquoi pas ! – lors des États généraux du livre...

Nous avons parfaitement entendu les arguments avancés par les auteurs de ces amendements. Elles ont rappelé que, l’année dernière déjà, nous avions posé au Gouvernement la même question, et que nous attendions de sa part une réponse opérationnelle. C’est pourquoi, avant de nous prononcer, nous souhaitons entendre Mme la ministre nous expliquer ce qu’elle propose pour répondre à ces interrogations. Cela dit, ces amendements n’ont pas de caractère opérationnel ; tel...

J’aimerais désormais entendre la réaction des auteurs de ces amendements aux propos de Mme la ministre. Nous partageons le constat et l’analyse qu’elles ont faits. La réponse de Mme la ministre, que nous attendions, me paraît intéressante, mais je souhaite entendre l’avis des spécialistes que sont en la matière Mme Robert et Mme Morin-Desailly.

J’entends bien vos explications, madame la ministre, mais j’ai un petit doute. Vous avez reconnu que les artistes auteurs attendaient toujours leur compensation pour 2018 ; plusieurs d’entre eux nous l’ont également confirmé. Elle n’arrivera qu’à la fin de l’année, alors qu’il reste un mois avant les fêtes. Vous avez déclaré qu’on ne peut pas établir un dispositif pérenne dès l’année prochaine, en raison d’un problème de mise en route d’un mécanisme. J’imagine donc qu’un versement de compensation identique à celui ...

En tant que rapporteur pour avis de la commission de la culture, j’ai auditionné, en compagnie de mes collègues, les représentants des artistes auteurs. Alors que nous sommes déjà en novembre, ils n’ont toujours rien touché et ressentent donc une certaine inquiétude. Nous avons abordé ce sujet, bien sûr, avec M. le ministre de la culture, que nous avons rencontré tout à l’heure. Il nous a donné les réponses que vous venez également de nous offrir, madame la ministre, même si vous avez sans doute été plus précise. Il y a quelques jours, comme no...

J’ai simplement une question à poser à Mme la ministre, sans doute due au fait que j’ai mal compris son propos, puisque son explication était sûrement très claire. Vous nous avez déclaré, madame la ministre, que 18 millions d’euros avaient été prévus pour 2018 afin d’essayer de compenser une partie de la hausse de la CSG subie par les artistes auteurs et de les aligner ainsi sur les salariés. Vous avez également annoncé prévoir la même enveloppe de 18 millions d’euros pour 2019, si j’ai bien compris. Vous avez enfin ajouté, pour répondre d’ailleurs à une demande, que vous élargirez l’éventail des bénéficiaires potentiels de cette mesure. Cela signifie que vous diviserez les 18 millions d’euros entre davantage de personnes. Chacun recevra donc...

Je veux moi aussi adresser une question à Mme la ministre. Je l’ai entendue dire que ces artistes auteurs devraient se signaler auprès des organismes agréés. Le versement de cette compensation ne sera donc pas automatique. Cette rétribution ne se fera pas de manière tacite : il faudra faire une demande et attendre qu’elle soit versée. J’aimerais qu’on me précise si j’ai bien compris ce point.

Je ne souhaite pas retirer cet amendement : c’est une question de principe. L’année dernière, nous avons eu ce même débat. On nous avait promis qu’il serait suivi d’effets dans les mois à venir. Or il s’est avéré qu’aux États généraux du livre, comme par hasard, c’est-à-dire au moment où tous ces artistes auteurs se réunissaient, tout d’un coup, alors que rien n’avait été fait jusqu’alors, un décret est soudainement apparu ! Seulement, ce décret n’est pas là pour vraiment compenser la hausse de la CSG et régler le problème du pouvoir d’achat des artistes auteurs. Un autre point, important, a fait l’objet d’un débat lorsque les dispositions issues de notre amendement ont été examinées l’année dernière par...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, vous avez pu entendre nos collègues s’exprimer depuis différentes travées de notre assemblée. Madame la ministre, vous avez bien voulu apporter quelques éléments d’explication. Il n’en demeure pas moins qu’on constate, à juste titre, comme l’ont rappelé M. Brisson et Mme Darcos, que les artistes auteurs ont subi, pendant toute cette année, un manque à gagner. Ils n’ont rien vu de la compensation qui leur avait été promise. Pour ma part, je veux bien faire confiance. L’année dernière, j’avais fait confiance à la ministre de la culture d’alors, qui m’avait contactée pour m’annoncer que les dispositions issues des travaux du Sénat seraient retirées du texte à l’Assemblée nationale, mais qu’un décr...

J’ai bien entendu les explications des uns et des autres. Les auteurs de ces amendements les maintiennent. Je maintiens qu’ils ont un caractère peu opérationnel, mais j’ai bien compris l’intention de leurs auteurs : avoir un moyen de pression sur le Gouvernement afin que les dispositifs présentés par Mme la ministre puissent être mis en place dans les délais prévus. J’émets donc, au nom de la commission, un avis de sagesse.

L’assiette de la contribution proposée à l’article 12 paraît plus simple que celle qui est préconisée ici. L’amendement du Gouvernement présenté à cet article tend par ailleurs à lever une ambiguïté et son adoption permettrait de satisfaire, en partie, les auteurs du présent amendement. En revanche, il n’est pas utile de préciser dans la loi le montant que représente la contribution : son taux a été calibré, en effet, pour se conformer à la participation prévue par la convention médicale pour 2019. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Comme nous venons de l’entendre, le comité est inexistant. Mais les auteurs de l’amendement n’apportent pas à proprement parler de solution. La commission souhaite donc avoir l’éclairage du Gouvernement.

La question soulevée par les auteurs de cet amendement paraît en effet cruciale : la lutte contre les pénuries de médicaments doit certainement passer par une relocalisation des capacités de production de certains produits stratégiques. En l’état, la solution proposée ne paraît cependant pas nécessairement la plus incitative, et donc la plus efficace, en raison du faible montant de la contribution visée. Aussi, je vous propose de ...