Interventions sur "contribution"

Cet amendement vise à favoriser la relocalisation en France de sites de production de médicaments et substances pharmaceutiques essentiels à la sécurité sanitaire de notre pays, conformément aux recommandations de la mission d’information du Sénat sur la pénurie de médicaments et de vaccins. Il prévoit ainsi de mettre en place des abattements sur l’assiette des contributions prévues à l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale, au bénéfice des entreprises pharmaceutiques s’engageant sur des investissements consacrés au développement de nouvelles capacités de production situées en France et destinées à produire des médicaments et substances pharmaceutiques actives considérées comme stratégiques pour les besoins de santé de notre population. Il est prévu que l...

La question soulevée par les auteurs de cet amendement paraît en effet cruciale : la lutte contre les pénuries de médicaments doit certainement passer par une relocalisation des capacités de production de certains produits stratégiques. En l’état, la solution proposée ne paraît cependant pas nécessairement la plus incitative, et donc la plus efficace, en raison du faible montant de la contribution visée. Aussi, je vous propose de retirer votre amendement, mon cher collègue, et d’approfondir cette piste, par exemple dans le cadre d’un texte dédié. Nous y serons très attentifs. À défaut d’un retrait, l’avis de la commission sera défavorable.