Interventions sur "exonération"

...’outre-mer et dont les préoccupations sont proches des miennes. Plutôt que d’en relire l’objet, je vais travailler mon argumentaire pour tenter de convaincre, une fois de plus. Je m’adresse, cette fois, au ministre des comptes publics, qui disait précédemment que les cadres ne manquaient pas, que l’on ne peinait pas à en recruter et que, à la limite, en France hexagonale, on pourrait se passer d’exonération sur certains niveaux de salaire. En Martinique, en Guadeloupe, en outre-mer, c’est exactement le contraire, monsieur le ministre. Nous avons besoin de cadres ! Quelque 51 % des personnes inscrites à Pôle emploi sont sans qualification ou très peu qualifiées et ne répondent pas aux besoins de main-d’œuvre de nos territoires. Aujourd’hui, nous avons besoin d’ingénieurs, de comptables, de gestionna...

...la ministre, je vous ai bien écoutée : vous expliquez que cette réforme a pour vocation majeure de protéger les secteurs d’activité générateurs d’emplois dans les DOM – ils ne sont pas les mêmes dans les différents départements que nous représentons – et le plus grand nombre d’entreprises, en l’occurrence celles de moins de onze salariés. Or nous pensons que les seuils retenus pour le calcul des exonérations qui seront appliquées en 2019, avec le recentrage sur les bas salaires dont ma collègue Conconne vient de parler, entraînent une baisse substantielle du coût de travail mettant en péril bon nombre d’entreprises dans nos territoires, qu’elles relèvent du régime de compétitivité ou du régime de compétitivité renforcée. Viviane Malet et moi-même proposons, dans la continuité des suggestions émises...

Mes chers collègues, j’ai écouté patiemment, comme vous, la présentation de ces amendements, qui émanent, comme il a été souligné, de toutes les travées. Par son amendement n° 561, M. Patient propose de supprimer la réforme des régimes spécifiques d’exonération issus de la LODEOM. Après un long débat, la commission a considéré que cette réforme n’avait pas, à ce stade, fait l’objet d’une concertation suffisante. Je crois d’ailleurs avoir entendu Mme la ministre, il y a quelques instants, confirmer en quelque sorte ce constat, ou en tout cas ne pas l’infirmer. La concertation n’a pas été suffisante, il me semble, avec les acteurs locaux.

...nt Saint-Martin ou Saint-Barthélemy. On propose d’intégrer d’autres catégories professionnelles, comme les particuliers employeurs et les conseils en entreprise, et d’autres secteurs, en particulier l’hébergement des personnes âgées, les aéroports, le transport aérien et le nautisme. Excusez cet inventaire à la Prévert, mais c’est ce que j’ai entendu. On a parlé aussi d’élargir la fourchette des exonérations jusqu’à quatre fois le SMIC pour intégrer les cadres et les cadres supérieurs. À l’évidence, les inquiétudes des entreprises ultramarines concernées ne sont pas levées. C’est pourquoi il nous a semblé plus sage de revenir sur ce sujet l’année prochaine, avec un texte mieux compris. Tel est l’objet de l’amendement n° 561. Notre objectif, qui est aussi celui du Gouvernement, est de simplifier, ma...

Mes chers collègues, je vous mets face à vos responsabilités. Si je me réfère à l’objet des amendements identiques n° 208 et 438 rectifié bis, les dispositions prévues portent sur les fourchettes d’exonération dans tous les territoires d’outre-mer. Elles ont donc un coût. Madame la ministre, vous avez dit maîtriser les chiffres macroéconomiques. Pouvez-vous nous les donner ?

M. Michel Magras. Cette mesure est même en dessous de ce qui existe aujourd’hui. Au contraire, les sommes issues du CICE auraient dû être ajoutées dans les exonérations de charges, non celles qui sont prévues par la LODEOM, mais les exonérations de charges telles que vous les avez définies à l’échelon national, pour compléter la volonté du Gouvernement d’agir sur les bas salaires.

...persistant avec vous. Bien sûr, nous aurons un débat sur le projet de loi de finances et la réfraction de l’impôt. Que disons-nous ? Vous prévoyez à peu près 569 millions d’euros en dépenses fiscales sur ce sujet et mettez 296 millions d’euros dans la mission budgétaire « Outre-mer », mais il n’y a pas un centime d’argent frais. Il est vrai que, aujourd’hui, on peut sortir du régime spécifique d’exonération de charges patronales à 4, 5 fois le SMIC lorsque l’on n’est pas bénéficiaire au titre des secteurs prioritaires. Il faut que mes collègues sachent que la réforme qui est proposée, c’est la sortie du dispositif non plus à 3, 5 fois le SMIC, mais à 2, 4 fois le SMIC. Entre 1, 6 fois le SMIC et 2, 4 fois le SMIC, c’est étal. Monsieur le ministre, vous dites qu’il y a une équivalence entre le CICE...