Interventions sur "hôpitaux"

...ie que vous entendiez nos remarques et que vous en releviez la pertinence, madame la ministre. Elles viennent de notre connaissance du terrain et de nos rencontres avec les personnels. Les personnes que nous avons rencontrées nous ont maintes fois sollicités et nous ont fait part d’une grande souffrance au travail en raison d’une dérive que vous devez sentir, madame la ministre : beaucoup trop d’hôpitaux sont gérés comme des entreprises, avec un « management » qui n’est pas adapté à des établissements de santé. Il nous semble important de continuer à alerter. Nous n’avons pas envie, encore une fois, d’avoir raison avant tout le monde. Nous avions dénoncé, en son temps, les inconvénients de la T2A : vous êtes en train de réfléchir à un autre système de tarification, preuve que nous étions dans le...

...ms et de celui d’un petit groupement hospitalier de la Haute-Marne. Je connais bien les différences qu’il peut y avoir entre un centre hospitalier régional et un hôpital de proximité. Et pourtant, la préoccupation principale est la même dans les deux cas : le temps consacré aux malades n’est pas suffisant. Je partage bien évidemment votre souci de la qualité des soins et de la performance de nos hôpitaux publics, mais on en arrive à consacrer de moins en moins de temps aux patients. Il faut donc trouver le juste milieu pour faire en sorte que les critères retenus ne soient si compliqués qu’ils en deviennent chronophages pour le personnel médical ou paramédical.

L’amendement précédent visait à supprimer les sanctions en cas de non-conclusion. Ici, il s’agit de supprimer les sanctions en cas de non-réalisation des objectifs fixés pour éviter le risque de doublon avec l’IFAQ que nous évoquions voilà quelques instants. Cet amendement illustre bien la complexité des dispositifs de qualité demandés aux hôpitaux soit par le biais des contrats soit par le biais des dotations. Le Gouvernement doit s’efforcer de mettre en place un dispositif suffisamment lisible pour tout le monde. En ce qui concerne l’IFAQ, madame la ministre, vous dites que les indicateurs seront assez précis et réduits, ce dont nous nous réjouissons. Par contre, en ce qui concerne les CAQES, force est de constater que les ARS ont demand...

Je vous remercie de partager mes préoccupations, madame la ministre, qui relèvent du bon sens. Je ne doutais pas que vous vous inscriviez dans cette philosophie : vous connaissez bien le terrain. L’accréditation des laboratoires qui s’est greffée à tout cela a également conduit les hôpitaux périphériques à se réorganiser, à changer complètement les pratiques, à organiser des déplacements, ce qui a aussi pris du temps et complexifié les choses. Je voudrais proposer une mesure simple à inscrire dans l’IFAQ. Mme Imbert a évoqué le risque infectieux : la transmission des maladies nosocomiales se réduit considérablement avec l’utilisation de poignées de porte en alliage de cuivre. Nous...

L’article 28 du PLFSS prévoit la mise en place d’une rémunération au forfait pour les pathologies chroniques telles que le diabète et l’insuffisance rénale, dans les hôpitaux. Cet amendement tend à étendre ce forfait aux professionnels libéraux, qui suivent 90 % du parcours des patients atteints de ces maladies, lesquels ne restent pas exclusivement en milieu hospitalier.

...une offre de soins insuffisante. L’article ne précise pas comment ces zones sont caractérisées, ce qui laisse un flou législatif qui peut conduire à des excès. En outre, un problème non négligeable demeure : les données publiées par certaines commissions de l’activité libérale révèlent une hausse significative des honoraires liés à l’activité libérale. Ainsi, pour l’AP-HP, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, les honoraires ont progressé de 6 % sur une année. Malgré les avancées permises en la matière par la loi de modernisation de notre système de santé, les interrogations pointées en 2012 par l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, en matière de transparence et de suivi demeurent. Pour illustrer mon propos, je vais lire un extrait du dernier rapport de la commission centrale ...

Cet amendement vise à laisser les transports inter-établissements à la charge de l’enveloppe des soins de ville. Laisser les frais et la gestion des transports entre les établissements à la charge des hôpitaux et des autres établissements de santé engendre de grandes difficultés. En outre, un tel dispositif a un impact financier négatif et s’accompagne d’une importante perte de temps. Par conséquent, il doit être supprimé.

Cet article confère effectivement aux établissements prescripteurs, les hôpitaux et les cliniques, la charge financière et organisationnelle des transports inter-établissements pour motif thérapeutique. L’enjeu mis en avant est de mieux structurer la commande et de favoriser une meilleure adéquation entre le type de transport et l’état de santé. Nous ne pouvons qu’y adhérer. Pour la sécurité sociale, indéniablement, c’est une source d’économie qui sera toutefois transférée s...

J’entends la comparaison avec le projet de loi de finances, dont relève le budget des collectivités territoriales. Mais la loi de financement de la sécurité sociale doit-elle prendre en charge les intérêts des emprunts contractés par les hôpitaux ? C’est autre chose ! Le Conseil constitutionnel nous le dira… Il faut savoir que ce qui a été mis en place et que nous souhaitons pérenniser pour les établissements de santé avait été fait de façon très discrète, sans que l’on demande l’avis du Parlement. Il nous est proposé de faire perdurer le dispositif, ce qui peut s’analyser comme un moyen de diminuer artificiellement le taux d’endettement...

... des établissements bancaires et les ont d’ailleurs parfois gagnés, au motif que certains contrats étaient tellement mal ficelés et tellement illisibles que les tribunaux ont considéré que ceux-ci devaient être cassés. D’autres contrats étaient cependant mieux ficelés et ont tenu devant les tribunaux. À mon avis, l’état des lieux est connu à la fois du côté des collectivités territoriales et des hôpitaux. J’imagine que ceux qui gèrent ces dossiers dans les hôpitaux ont été accompagnés et savent s’il existe des possibilités d’en sortir quand le contrat tient. En tout cas, je l’espère, parce qu’il faut quand même une certaine technicité en la matière. Je le répète, j’ai un peu de mal à comprendre la raison pour laquelle on en est encore à demander aux parlementaires d’accorder aux établissements d...

Je souhaiterais poser une question à Mme la ministre : les emprunts souscrits par les directeurs financiers de certains hôpitaux l’ont-ils été pour acheter du matériel médical ou pour construire des bâtiments ?

...n au secteur de la santé et à l’assurance maladie de prendre en charge leur remboursement. Je crois en avoir déjà parlé : dans l’éducation nationale, les enseignants exercent dans des écoles, dans des collèges, dans des lycées, qui sont payés par les communes, les départements ou les régions. Ils enseignent dans des universités, qui sont payées par l’État. Il me semble donc anormal que, pour les hôpitaux, ce soit à l’assurance maladie de prendre en charge les investissements immobiliers. Il serait plus logique que ce soit la Caisse des dépôts et consignations, par exemple, qui les finance, puisque celle-ci en a largement les moyens, ou encore une autre banque dont le rôle serait de financer spécifiquement les investissements immobiliers hospitaliers, en dehors de la santé. En matière de rembours...