Interventions sur "hausse"

Cet amendement n’est pas que symbolique, dans une période où le pouvoir d’achat est l’une des problématiques prioritaires de nos concitoyens. Il vise à exonérer toutes les pensions de retraite et d’invalidité, et pas seulement les plus modestes, de l’augmentation de 1, 7 point du taux de la CSG applicable depuis le 1er janvier 2018. Depuis cette date, les retraités ont subi cette hausse, mais ils s’apprêtent aussi à subir en 2019 une sous-indexation de leurs pensions. Comme on dit trivialement : ils l’ont senti passer ! Ils nous l’ont dit sur le terrain, et ils le disent aux ministres ou au Président de la République, quand ils ont l’occasion de le croiser. Eux qui ont travaillé, cotisé toute leur vie, eux qui incarnent la solidarité intergénérationnelle, en aidant leurs enfant...

L’augmentation de la CSG de 1, 7 point sur les retraites et sur les pensions d’invalidité va évidemment porter atteinte au pouvoir d’achat de 7, 5 millions de retraités. Cette hausse de la CSG correspond en fait à une augmentation de 25 % pour 9 millions de retraités, soit une ponction directement dans leurs porte-monnaie de 4, 5 milliards d’euros par l’État. Seuls les retraités percevant plus de 1 200 euros net par mois sont théoriquement concernés par cet effort en faveur des salariés. Or il faut savoir que le plafond en dessous duquel les retraités échappent à la hausse d...

...ffres qui ont été rappelés sont malheureusement édifiants. Personnellement, j’ai dû recevoir pas loin d’une centaine de courriers, chiffres à l’appui, de tous les coins du département des Ardennes. Certes, il s’agit d’une lettre type, mais les arguments sont forts. Ces amendements visent à réduire de 1, 7 point le montant de la CSG pour les retraités. Je peux comprendre l’intérêt financier de la hausse qui avait été décidée pour l’équilibre des comptes sociaux, donc les positions de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales et de Mme la ministre. Mais il y a malheureusement beaucoup de retraités qui souffrent, donc, je le répète, je resterai solidaire de ces amendements.

Bien évidemment, nous sommes tous des élus de terrain et bien évidemment, nous rencontrons régulièrement dans nos territoires les week-ends, le jeudi, le vendredi, le lundi, des retraités et des citoyens qui ne sont pas forcément très satisfaits des mesures prises par le Gouvernement. Bien évidemment, la hausse de la CSG mécontente les retraités. Bien évidemment, la non-indexation ou la sous-indexation des retraites sur l’inflation entraîne un mécontentement ! C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a travaillé le sujet en ayant deux préoccupations : la première, c’est de parvenir à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale, faisant en sorte d’éviter les diminutions de re...

C’est un fait, les retraités ont été durement touchés par la hausse de 1, 7 % de la CSG inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ils le seront aussi en 2019 et 2020 par la désindexation des prestations sociales. Notre amendement vise à atténuer l’effet de ces mesures successives sur des retraités qui sont vraiment les plus modestes de notre pays et pour lesquels l’amendement à l’article 44 n’apportera malheureusement pas de solution ...

Nous avions réfléchi sur le sujet en commission où M. le rapporteur général a bien expliqué la situation. Je pense qu’il faut essayer d’en rester là. Je veux profiter de cette explication de vote pour répondre à M. Lévrier, qui a affirmé que nous ne sommes pas honnêtes dans notre raisonnement. En effet, à l’entendre, nous ne tenons pas compte de l’ensemble des hausses et des baisses. Or nous ne nous prononçons pas à la légère, et je vous invite, cher collègue, à consulter les études qui ont été faites, notamment par le Conseil d’orientation des retraites, le COR, lequel a analysé ces différentes mesures. Les choses sont claires. Quand vous tenez compte, d’un côté, de l’augmentation de la CSG, de la CRDS, qui, même si son taux n’est pas très important, vient ...

Avec cet article 11, le Gouvernement propose de corriger les effets néfastes à la marge, pour certains Français modestes, de la hausse de la CSG de 1, 7 point votée l’année dernière. Nous avions déjà dénoncé ces effets pervers qui ont eu des conséquences diverses sur le pouvoir d’achat des Français. Je pense d’abord aux fonctionnaires : le Gouvernement avait prévu une compensation à hauteur de 3 milliards d’euros, c’est-à-dire en dessous de la hausse de la CSG, ce qui s’est traduit par une perte de pouvoir d’achat. Je pense en...

...e Françoise Laborde, rapporteur pour avis de la commission de la culture pour le programme « Livre et industries culturelles » du projet de loi de finances, ainsi que par M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis pour l’audiovisuel. Mme Sylvie Robert défendra quant à elle un amendement similaire juste après celui-ci. Notre amendement a pour objet de prévoir le principe d’une compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs. Il faut rappeler que, comme les auteurs ne cotisent pas au titre de l’assurance chômage, ils n’ont pas bénéficié des mesures de compensation de la hausse de la CSG. Ils ont donc subi une perte nette de revenus, à la différence du reste de la population. Lors des débats sur ce sujet, l’année dernière, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement avait reconnu cet ...

Certains débats, malheureusement, reviennent régulièrement. Comme l’a dit notre collègue Catherine Morin-Desailly, le débat auquel cet amendement est lié en fait partie : nous avions en effet déposé, l’année dernière, un amendement stricto sensu presque identique afin d’alerter le Gouvernement sur la situation des artistes auteurs, qui ont vu leur pouvoir d’achat diminuer à la suite de la hausse de la CSG. Comme l’a rappelé Mme Morin-Desailly, les artistes auteurs n’ont pas bénéficié de mesures de compensation, puisqu’ils ne cotisent pas à l’assurance chômage. Le Gouvernement avait reconnu un oubli et promis d’agir. Cela a été fait – la manière employée est étonnante, mais pourquoi pas ! – lors des États généraux du livre, en mai dernier : le Gouvernement a alors institué une mesure de ...

J’ai simplement une question à poser à Mme la ministre, sans doute due au fait que j’ai mal compris son propos, puisque son explication était sûrement très claire. Vous nous avez déclaré, madame la ministre, que 18 millions d’euros avaient été prévus pour 2018 afin d’essayer de compenser une partie de la hausse de la CSG subie par les artistes auteurs et de les aligner ainsi sur les salariés. Vous avez également annoncé prévoir la même enveloppe de 18 millions d’euros pour 2019, si j’ai bien compris. Vous avez enfin ajouté, pour répondre d’ailleurs à une demande, que vous élargirez l’éventail des bénéficiaires potentiels de cette mesure. Cela signifie que vous diviserez les 18 millions d’euros entre da...

...re, nous avons eu ce même débat. On nous avait promis qu’il serait suivi d’effets dans les mois à venir. Or il s’est avéré qu’aux États généraux du livre, comme par hasard, c’est-à-dire au moment où tous ces artistes auteurs se réunissaient, tout d’un coup, alors que rien n’avait été fait jusqu’alors, un décret est soudainement apparu ! Seulement, ce décret n’est pas là pour vraiment compenser la hausse de la CSG et régler le problème du pouvoir d’achat des artistes auteurs. Un autre point, important, a fait l’objet d’un débat lorsque les dispositions issues de notre amendement ont été examinées l’année dernière par l’Assemblée nationale : nous avions souhaité que ces dispositions concernent l’ensemble des auteurs assujettis, alors que le décret finalement publié ne s’adresse qu’aux auteurs aff...

...mée avec l’article 12 en une taxe de 0, 8 % qui finance les forfaits des médecins. Si nous refusons cette transformation, c’est, d’une part, parce qu’elle transfère le financement de la sécurité sociale vers les complémentaires santé, d’autre part, parce que le paiement de cette taxe sera inévitablement acquitté par les assurés sociaux pour lesquels les cotisations mutualistes seront revues à la hausse. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

L’industrie pharmaceutique est celle qui réalise le plus de bénéfices au monde. Le groupe biopharmaceutique Sanofi a, par exemple, effectué l’année dernière un bénéfice net de 8, 43 milliards d’euros, en forte hausse de 79, 1 % sur un an, et son chiffre d’affaires annuel s’est établi à 35 milliards d’euros, en croissance de 3, 6 %. Le 13 juin 2016, l’association médicale de solidarité internationale Médecins du monde dénonçait dans une campagne-choc les bénéfices exorbitants des laboratoires pharmaceutiques. En effet, jamais le prix des médicaments et des vaccins n’a été aussi élevé. Il n’est plus possible ...

...est là que le bât blesse pour nous. Alors que les industries pharmaceutiques réalisent des profits toujours plus importants – plusieurs milliards d’euros de dividendes l’an dernier –, leur permettre un taux de croissance à 0, 5 %, comparé au taux de 0, 3 % de revalorisation des prestations sociales, nous paraît quelque peu incongru, pour ne pas dire indécent. Nous proposons donc de limiter cette hausse à 0, 3 % à l’instar de ce que prévoit généreusement le Gouvernement pour les prestations sociales : cela nous semble être une question d’équité. Vous remarquerez que nous tenons compte toutefois de la croissance de l’évolution du marché du médicament avec cette progression à 0, 3 % pour, par exemple, prendre en considération l’arrivée sur le marché de médicaments innovants. C’est un argument auq...