Interventions sur "revenu"

...et échangé de gros volumes d’actions, au moment précis où le dividende était versé aux actionnaires, afin de brouiller l’identité des véritables bénéficiaires de ces titres. Cette affaire a mis au jour des montages financiers sur les dividendes qui permettent de douter de la réalité de l’efficacité des systèmes existants. C’est la raison pour laquelle nous proposons de mettre à contribution les revenus financiers afin de dégager de nouvelles recettes pour financer la protection sociale. À rebours des politiques d’exonérations de cotisations patronales – nous avons déjà expliqué à plusieurs reprises qu’elles endettent la sécurité sociale –, nous proposons de soumettre à cotisations sociales les dividendes bruts. Je rappelle que le montant des dividendes versés par les entreprises françaises e...

Il a semblé à la commission qu’il s’agissait plutôt d’un amendement d’appel que d’un dispositif opérationnel. Par ailleurs, les revenus du capital et du patrimoine financent déjà la prise en charge de la perte d’autonomie, via une fraction des prélèvements sociaux sur ces revenus. À partir de 2019, s’y ajoutera une fraction de la CSG. Enfin, la concertation sur la dépendance récemment lancée sous l’égide de Dominique Libault a précisément pour mandat de proposer de nouvelles pistes de financement plus structurelles. Atten...