Interventions sur "to-de"

Je soutiens également cette proposition. Le fait que M. Cabanel, Mme Cukierman et M. Duplomb aient déposé des amendements identiques montre qu’il y a une très large majorité dans l’hémicycle pour réclamer l’annulation de la suppression du dispositif TO-DE. Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous ayez à cœur à la fois de renforcer la compétitive de notre agriculture et de rendre leur fierté à nos territoires ruraux. Vous l’avez démontré lorsque vous présidiez le département de la Drôme. Mais votre action passée, en tant que sénateur et président de conseil général, se heurte à la politique que vous mettez aujourd’hui en œuvre comme membre d...

...rritoires, du cœur de la France ! Les fraises, les asperges, les pommes du Pilat… nous avons un beau panorama de la France, qui montre l’attachement du Sénat à notre pays. L’union sacrée qui prévaut aujourd’hui dans cet hémicycle tient au fait que la mesure envisagée dans le PLFSS touche à l’identité de nos territoires et à notre modèle social. On nous parle d’« extinction douce » du dispositif TO-DE. Une « extinction douce » est effectivement possible… à condition que les Espagnols, les Italiens, les Polonais, les Belges et les autres aient tous la même volonté d’harmonisation fiscale et sociale ! Monsieur le ministre, je vous engage à prendre votre baluchon et à aller négocier cette harmonisation fiscale et sociale en Europe !

...s, sans compter qu’une telle mesure favorisera le travail détaché et le travail au noir. Je pense que nous ne voulons pas de cela, sur aucune travée. Par ailleurs, monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur le fait – c’est un peu mon dada en ce moment ! – qu’une réforme portant sur les contrats courts est actuellement en préparation. Attention ! Si vous supprimez le dispositif TO-DE tout en taxant les contrats courts, on pourra vraiment fermer les exploitations de la ferme France. Enfin, j’apprécie peu votre dernier argument : le Sénat ne devrait pas adopter un tel dispositif sous prétexte l’Assemblée nationale risque de voter autre chose… Que les députés prennent leurs responsabilités ! Pour notre part, nous prenons les nôtres. Laissons les députés aller expliquer aux agri...

...res. Monsieur le ministre, le 26 septembre dernier, ici même, nous avons tous applaudi sincèrement vos propos lorsque vous avez, en tant que sénateur, interpellé le ministre. C’était Mme Gény-Stephann qui vous répondait, et vous aviez eu, comme l’a dit notre collègue Mathieu Darnaud, des mots très clairs sur ce sujet. Vous aviez même ajouté qu’en supprimant l’exonération de charges du dispositif TO-DE, on signait la fin de la petite agriculture, celle que précisément nous voulons aujourd’hui préserver. Très franchement, je trouve votre réponse dilatoire eu égard au sujet. Vous dites à tout propos – c’est bienvenu – que vous voulez défendre les agriculteurs ; vous l’avez encore dit hier devant la commission. Or vous avez là l’occasion rêvée, si j’ose dire, de mettre vos actes en conformité ave...

Eh oui, malgré le TO-DE !

...r qui, en son temps, défendait les agriculteurs en toute occasion : c’était l’actuel ministre de l’agriculture. Monsieur le ministre, nous avons participé ensemble à des réunions dans le département de la Drôme, premier département bio, ô combien défendu par l’ex-sénateur et désormais ministre que vous êtes. Lors de tables rondes avec les agriculteurs, nous avons pris l’engagement de défendre le TO-DE ; je ne comprendrais donc pas que vous reveniez sur cet engagement. Je suis convaincu que l’actuel ministre est et sera un très bon ministre de l’agriculture

Comme je l’ai dit en défendant mon amendement, qui vise à ce que l’exonération de cotisation soit totale jusqu’à 1, 20 SMIC, la suppression du TO-DE n’est plus d’actualité : l’Assemblée nationale a voté un seuil de 1, 15 SMIC. Quant à moi, j’ai proposé un seuil de 1, 20 ; quoi qu’il en soit, nous sommes tous mobilisés, ici, pour maintenir le TO-DE. Le véritable enjeu, plus que le chiffre proprement dit, 1, 20 ou 1, 25, c’est la pérennisation du dispositif dans le temps. C’est extrêmement important ! Ces précisions étant apportées, je retire...

Brièvement, je retiens deux choses de ce débat. La plus large unanimité se fait ici – il n’y manque pas une voix, me semble-t-il –, pour soutenir le maintien du dispositif TO-DE. Bien sûr, nous n’avons aucun pouvoir sur l’Assemblée nationale. Notre seul pouvoir consiste à tenter d’influencer et de convaincre le ministre ; en l’occurrence, si j’ai bien compris, il n’a pas besoin d’être convaincu. Vous l’avez tous entendu, mes chers collègues : M. le ministre est convaincu, comme nous, de l’intérêt du maintien de ce dispositif. Que pouvons-nous encore faire ? Il n’est pas...

… mais nous n’en sommes pas là. Je dirai deux choses. J’ai parlé de l’Assemblée nationale, et vous avez pris mes propos de façon quelque peu polémique. Toutefois, il y a un mois, le TO-DE était supprimé, et – passez-moi l’expression – les travailleurs saisonniers étaient totalement plantés ! J’étais opposé à cette suppression, monsieur Darnaud – je l’ai dit. Le dispositif tel qu’il vous est présenté aujourd’hui représente un coût de 105 millions d’euros – c’est ce qu’a voté l’Assemblée nationale.

...payés au SMIC. En moyenne, ils sont payés 1, 1 SMIC. C’est une moyenne : autrement dit, il y en a autant au-dessus qu’au-dessous. Dans l’arboriculture, 70 % des salariés saisonniers sont étrangers ; dans l’ensemble des autres cultures, 63 % des travailleurs saisonniers résident en France, qu’ils soient Français ou non, et 37 % résident à l’étranger – ces chiffres sont ceux d’aujourd’hui, avec le TO-DE. Enfin, le problème de compétitivité qu’évoquait M. Kern à propos de l’Alsace se produit alors que le TO-DE est en place. La vraie question est de savoir comment nous nous battons face à l’Espagne et, pire, face à l’Allemagne, qui nous taille des croupières sur les légumes. C’est cela, le sujet.

Cet amendement, qui est identique aux deux qui viennent d’être retirés, a pour objet les entreprises de travaux agricoles. Son adoption serait cohérente avec le maintien du dispositif TO-DE, dont nous venons de discuter. Surtout, il n’y a pas d’incompatibilité entre le maintien du dispositif et son extension aux entreprises de travaux agricoles.

Il s’agit de modifier les modalités de calcul de la rémunération et du SMIC pour l’application du dispositif TO-DE. Le texte de cet amendement présente selon nous un vrai problème rédactionnel, l’article du code rural et de la pêche maritime modifié par l’amendement visant des phrases d’un article du code de la sécurité sociale qui n’existent plus… Il me semble donc que nous ne pouvons pas l’adopter, mais je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.