Interventions sur "d’impôt"

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Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

... milliards d’euros sur 2017. Faut-il y voir un excès de dépense publique ? Je veux répondre à cette question en citant quelques chiffres, glanés dans l’évaluation des voies et moyens et les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». En 2018, nous aurons laissé pas moins de 98 milliards d’euros en allégements fiscaux destinés aux entreprises, plus 20, 6 milliards d’euros de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – le CICE –, plus 44, 8 milliards d’euros de pertes de recettes sur l’impôt sur les sociétés, au titre de la « mécanique de l’impôt », plus les taux de TVA privilégiés, plus les exonérations de TICPE liées aux activités sectorielles à faible valeur ajoutée, plus les allégements et plafonnements de fiscalité locale, plus la ristourne dégressive sur les bas salaire...