Interventions sur "l’europe"

...emaines. À cet égard, rendons hommage à l’action du Président Sarkozy, qui a osé dire pendant la campagne électorale qu’il fallait trouver une réponse au problème institutionnel afin de passer véritablement à un stade opérationnel, et qui a su le faire une fois élu. Cela étant, nous sommes aujourd’hui face à des interrogations. Le traité de Lisbonne contient des avancées importantes pour rendre l’Europe plus légitime, plus efficace et pour donner aux parlements nationaux ainsi qu’au Comité des régions, dont personne ne parle, …

...emin entre les deux ? Cette précision peut paraître anodine, mais, en fait, cela compte beaucoup. Quel sera surtout son périmètre ? Il semble que la politique européenne de voisinage sera de la compétence du Conseil. Celle-ci est peu connue. Toutefois, grâce au président de la Commission européenne, nous avons rédigé un rapport d’étape sur ce sujet ainsi que sur les différents partenariats, avec l’Europe orientale, par exemple. Il s’agit d’un nouvel axe majeur de la politique de l’Europe.

... ce point, monsieur le secrétaire d’État, à quelles conditions les représentants des États membres peuvent-ils trouver un accord, notamment sur la question de la contribution financière de l’Union européenne, pour aider les pays à s’adapter au changement climatique ? Certes, c’est une bataille difficile que nous engageons, en particulier pour rallier les pays en développement à cette cause. Mais l’Europe a fait la preuve de son engagement en acceptant de réduire d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport à 1990, et jusqu’à 30 % en cas d’accord international. S’agissant des voies et moyens pour assurer la transition vers une économie éco-efficiente, la France a fait le choix de la taxation du carbone. Et nous sommes nombreux, mes chers collègues, à souhaiter qu...

...ent efficace. Loin d’une sortie de crise, c’est la prolongation d’une situation économique atone qui se profile, dans laquelle une croissance molle cohabiterait avec un taux de chômage durablement élevé. Le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a déclaré que l’Union européenne ne connaîtrait au cours des dix prochaines années qu’une croissance annuelle moyenne de 1, 5 %, tout au plus. L’Europe se trouve donc dans une situation économique très difficile : non seulement la croissance ne sera pas au rendez-vous, mais le chômage va progresser et les déficits vont continuer à exploser. Dans ce contexte, la plupart des pays européens n’ont plus la capacité de dégager des marges de manœuvre pour répondre à la situation économique. Le tableau est donc extrêmement sombre pour l’Europe. Or, pou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la veille du sommet de Stockholm, la ratification du traité de Lisbonne par la République tchèque, dernier État membre à ne pas avoir encore ratifié ce texte, permettrait à l’Europe de sortir de l’ornière institutionnelle. Ce serait là un événement capital, même si l’opinion publique de notre pays n’en est pas réellement consciente. Une dynamique vertueuse en entraînant une autre, ne pourrait-on pas imaginer que la sortie de la crise institutionnelle annonce également la sortie de la crise économique ? En ce domaine, les États agissent ; mais le font-ils de manière coordonn...

...ocialiste que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui. C’est un fait, mes chers collègues, l’Union européenne fonctionne au ralenti depuis plusieurs mois. La nouvelle organisation institutionnelle tarde à se mettre en place et le projet européen souffre d’une désaffection citoyenne croissante, comme en témoigne le taux d’abstention – supérieur à 55 % – lors des dernières élections européennes. L’Europe de la dérégulation et de la sécurité a plusieurs longueurs d’avance sur l’Europe des droits sociaux et des libertés. Par ailleurs, l’Europe a toutes les peines du monde à s’imposer sur la scène internationale, faute d’une vision commune. L’Union européenne se doit donc de relever deux défis : la mise en œuvre du traité de Lisbonne et une prise de position en matière de lutte contre le changement ...

...dettement public prenant le relais de l’endettement privé. Tout cela nous laisse entrevoir de nouvelles tensions, de nouvelles crises. D’ailleurs, les tensions sont déjà perceptibles sur le marché des changes, puisque l’euro a dépassé la barre de 1, 50 dollar. Monsieur le secrétaire d’État, s’il est un sujet qui devrait préoccuper le Conseil européen, c’est bien la prise en étau dont est victime l’Europe, en particulier la zone euro, entre, d’une part, la concurrence des pays à très bas salaires, au premier rang desquels la Chine, et, d’autre part, un dollar que les autorités américaines laissent filer et qui rend les produits américains de plus en plus compétitifs. Pas seulement les produits américains d’ailleurs ; les produits chinois sont également concernés, puisque les Américains ont accepté...

...58 % en 1998. À l’époque nous avions en effet choisi de nous aligner sur le mark et sur des taux d’intérêts excessifs pratiqués par la Bundesbank. Sachons mener une politique qui corresponde aux intérêts de notre pays. Halte au suivisme : nous n’avons pas la même démographie que l’Allemagne et notre besoin de croissance est supérieur. Il doit y avoir place pour une stratégie nationale au sein de l’Europe, n’en déplaise à M. Trichet. Pour finir, monsieur le secrétaire d'État, je dois vous avouer que je m’inquiète de l’absence de vue à long terme, ainsi que de l’opportunisme déguisé en pragmatisme qui peut conduire à faire se succéder dans la précipitation des politiques contradictoires en Europe comme au sein du G 20. Nous sentons bien qu’il n’y a pas de réflexion stratégique, à l’échelon europée...

...onseil européen. Je vous rappelle que le Conseil européen a été introduit dans les institutions européennes au début des années soixante-dix sur l’initiative de Georges Pompidou, alors que la réunion d’une telle instance n’était prévue par aucun traité. Georges Pompidou avait alors obtenu de ses collègues chefs d’État et de gouvernement qu’une structure, composée des leaders nationaux de l’Europe, s’ajoute à l’ensemble du dispositif. Ce qui est important, c’est que, aujourd’hui, le Conseil européen figure en bonne place, voire à une place essentielle, dans les différents traités, à commencer par le traité de Lisbonne. Le Conseil européen est en effet le lieu d’impulsion et de conception politique de l’Union. C’est là que l’Union se pense et se construit : lorsque le Conseil européen fonc...

L’Irlande voulait les subventions de l’Europe sans les politiques communes. Aujourd’hui, tout a changé ! L’Irlande a pris conscience d’une vérité, qui l’a fait changer d’avis : le développement résulte non pas simplement des subventions que l’Europe distribue, mais surtout de la solidarité entre les Européens. Quant au point de vue du président de la République tchèque, permettez-moi d’émettre un avis de constitutionnaliste. Il me semble a...

...lles de l’Union européenne, celles des États, mais aussi les compétences partagées. Cela signifie que l’Union européenne n’aura pas à intervenir dans le domaine qui relève des États et que les États devront laisser l’Union européenne agir dans les domaines qui sont les siens. C’est ainsi que doit être appliqué le traité de Lisbonne. Ce traité devrait nous permettre d’avancer dans les domaines où l’Europe ne progresse pas suffisamment vite depuis dix ans. Il s’agit ainsi de débloquer toute une série de sujets sur lesquels nous sommes paralysés actuellement. Par exemple, la commission des affaires européennes du Sénat travaille sur l’application du programme de Stockholm, ce qui inclut également le programme antérieur, lequel n’a été mis en œuvre qu’à hauteur de 50 % ! Il s’agit également de sélec...

Enfin, il s’agit de donner à l’Europe les moyens de ses politiques publiques. N’oublions pas que l’Europe a pour particularité de reposer sur des bases budgétaires extrêmement étroites. Si les crises des politiques publiques, comme celle de la politique agricole commune, sont aussi fortes, c’est qu’il n’y a aucune marge de manœuvre financière. Les États se sont mis d’accord pour disposer d’un budget reposant sur des bases si étroite...