Interventions sur "lisbonne"

...gères, j’ai donc le privilège de le remplacer aujourd’hui. Après l’intervention fort intéressante de M. le secrétaire d’État et celle particulièrement étayée de M. le président de la commission des affaires européennes, je vais concentrer mon propos sur deux sujets directement liés aux travaux de la commission des affaires étrangères : d’une part, la ratification et la mise en œuvre du traité de Lisbonne, notamment la mise en place du service européen d’action extérieure ; d’autre part, certains thèmes de politique étrangère et d’actualité. Après le « oui » irlandais au traité de Lisbonne et la signature du président polonais, celle du président de la République tchèque paraît désormais une question de jours ou de semaines. À cet égard, rendons hommage à l’action du Président Sarkozy, qui a osé ...

...titutionnel rénové lui permettant de fonctionner efficacement dans une Europe élargie à vingt-sept. Néanmoins, je pense que la mise en application posera problème. C’est pourquoi je me permets de vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur les positions que la France sera appelée à prendre dans cette mise en œuvre opérationnelle. J’ai personnellement, avec d’autres, défendu le traité de Lisbonne. Pour autant, ce n’est pas me déjuger que de souligner que celui-ci contient certaines zones d’ombre ou d’ambiguïté inhérentes à ce type d’exercice. C’est maintenant qu’il faut apporter des réponses. Le Conseil européen de cette semaine sera donc important. Quelle sera l’étendue exacte des pouvoirs du président du Conseil européen ? Sera-t-il uniquement un président chairman, comme le sou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen se tiendra dans la perspective de la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Beaucoup ici s’en satisferont tant il aura fallu d’acharnement pour arriver à ce résultat.

...occupations. M. Haenel nous rappelait le rejet du projet de traité constitutionnel européen par les électeurs français et néerlandais en 2005. Or, loin de respecter le verdict des urnes, les principaux dirigeants européens ont décidé de le contourner en rédigeant une sorte de plagiat du projet de traité. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est un expert en la matière qui décrivait ainsi le traité de Lisbonne, il y a exactement deux ans, jour pour jour : « Si l’on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles – les seules qui comptaient pour les conventionnels – se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérés dans les traités antérieurs.[…] Ainsi l’expression “concurrence libre et non faussée”, qui figurait à l’a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la veille du sommet de Stockholm, la ratification du traité de Lisbonne par la République tchèque, dernier État membre à ne pas avoir encore ratifié ce texte, permettrait à l’Europe de sortir de l’ornière institutionnelle. Ce serait là un événement capital, même si l’opinion publique de notre pays n’en est pas réellement consciente. Une dynamique vertueuse en entraînant une autre, ne pourrait-on pas imaginer que la sortie de la crise institutionnelle annonce égaleme...

..., la discussion que nous engageons aujourd’hui est censée concourir à l’élaboration de la position française en vue du prochain Conseil européen qui se tiendra à la fin de cette semaine. Le Conseil abordera bien évidemment la situation économique de l’Union, mais il examinera également deux autres points essentiels de mon point de vue : d’une part, la préparation de la mise en œuvre du traité de Lisbonne et, d’autre part, la position commune à adopter lors de la Conférence internationale de Copenhague sur la lutte contre le changement climatique. Ce sont ces deux points que je développerai dans mon intervention, afin d’éclairer le Gouvernement sur la position du groupe socialiste que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui. C’est un fait, mes chers collègues, l’Union européenne fonctionne au ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur deux des six points que le Conseil européen des 29 et 30 octobre a inscrits à son ordre du jour : la mise en place du service diplomatique commun après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et les suites données au G 20. Évoquons d’abord les problèmes institutionnels liés à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, après que les hérétiques auront tous abjuré leur coupable refus du dogme. Les « non » français et hollandais ont été contournés par un vote au Parlement, faisant bon marché de la volonté populaire et frappant le traité de Lisbonne d’un soupçon d’illégitimité qui le suiv...

Le traité de Lisbonne entrant vaille que vaille en vigueur, c’est donc maintenant que les difficultés vont commencer. Première question, comment s’effectuera la mise en place d’un service diplomatique commun, sous l’autorité d’un haut représentant, lequel n’a pas encore été désigné, pas plus que le futur « président stable » du Conseil européen ? On discerne d’ores et déjà les conflits de compétences à venir entre c...

Mais revenons au service européen pour l’action extérieure. Le traité de Lisbonne précise que ses compétences « n’affecteront pas la base juridique existante, les responsabilités ni les compétences de chaque État membre en ce qui concerne l’élaboration et la conduite de sa politique étrangère, son service diplomatique national, ses relations avec les pays tiers et sa participation à des organisations internationales, y compris l’appartenance d’un État membre au Conseil de sécu...

...n extérieure est prévue, paraît-il, pour la fin du premier semestre de l’année prochaine. Je ne saurais vous suggérer pour ce service que l’ambition minimale, le format le plus modeste possible et, surtout – c’est cela qui est important –, les primes les plus réduites. Vous vous conformeriez ainsi à l’esprit de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 30 juin 2009 sur le traité de Lisbonne, qui réfute très clairement l’existence d’un peuple européen et rappelle quelques principes : la légitimité reste dans les États, et l’Union européenne est seulement une organisation internationale qui doit respecter la démocratie de chacune des nations la composant. Ne faites donc pas comme si l’Union européenne pouvait devenir une fédération ; c’est une ambition depuis longtemps dépassée. Et n...

...ait prévue par aucun traité. Georges Pompidou avait alors obtenu de ses collègues chefs d’État et de gouvernement qu’une structure, composée des leaders nationaux de l’Europe, s’ajoute à l’ensemble du dispositif. Ce qui est important, c’est que, aujourd’hui, le Conseil européen figure en bonne place, voire à une place essentielle, dans les différents traités, à commencer par le traité de Lisbonne. Le Conseil européen est en effet le lieu d’impulsion et de conception politique de l’Union. C’est là que l’Union se pense et se construit : lorsque le Conseil européen fonctionne, l’Europe fonctionne ; lorsqu’il est paralysé, elle ne fonctionne pas. J’insisterai essentiellement sur deux points. Premier point, le groupe de l’UMP, totalement d’accord avec la politique menée par le Gouvernement, ...

... n’ayant aucune légitimité en tant que tel, soit capable de contrer des décisions prises par ce même parlement, seul organe légitime sur le plan constitutionnel pour approuver ou non un traité ! Le président de la République tchèque essaie de retarder une ratification dont il a la responsabilité technique, mais dont il n’a aucunement la responsabilité politique ou constitutionnelle. Le traité de Lisbonne sera donc ratifié tôt ou tard – le plus tôt sera le mieux – par M. Klaus, qu’il le veuille ou non, car il n’a le choix ni sur le plan constitutionnel ni sur le plan politique ! Permettez que je m’arrête quelques minutes sur le traité de Lisbonne. Ce traité a surtout pour objet d’être efficace après dix années de semi-paralysie imputable au malheureux traité de Nice et au rejet du traité constit...

Nous n’aurons pas à nous poser la question de savoir quelle est la nature juridique de l’Union européenne. L’essentiel, pour nous, est que l’Union européenne existe et qu’elle fonctionne. Pour nous, le traité de Lisbonne, ce doit être tout le traité, mais que le traité ! Rappelons-nous que ce traité éclaircit les compétences des uns et des autres : celles de l’Union européenne, celles des États, mais aussi les compétences partagées. Cela signifie que l’Union européenne n’aura pas à intervenir dans le domaine qui relève des États et que les États devront laisser l’Union européenne agir dans les domaines qui sont ...

...oser sur des bases budgétaires extrêmement étroites. Si les crises des politiques publiques, comme celle de la politique agricole commune, sont aussi fortes, c’est qu’il n’y a aucune marge de manœuvre financière. Les États se sont mis d’accord pour disposer d’un budget reposant sur des bases si étroites qu’il est impossible à l’Union européenne de travailler correctement. Appliquer le traité de Lisbonne, c’est aussi être réaliste. Nous devons avoir en permanence à l’esprit le fait que l’Union est une fédération d’États, qui fonctionne à rebours de tout ce que l’histoire nous a appris. Toutes les fédérations d’États qui se sont construites ont commencé par mettre en commun la monnaie, la diplomatie, la défense. A contrario, depuis cinquante ans, nous mettons en commun ce qui relève de la ...

… et donc à notre assemblée. Nous devons nous emparer des compétences que le traité de Lisbonne nous donne. §Cela veut dire que nous devrons assurer un suivi beaucoup plus efficace des politiques menées par l’Union européenne que celui que nous avons mis en place jusqu’à présent, faute de moyens et de droits. Nous devrons exercer également un contrôle plus efficace des compétences de l’Union grâce aux instruments que le traité de Lisbonne nous accorde : suivi des projets de directive ou de...