Interventions sur "automatique"

...rnement comporte un mot qui me peine, ou plus exactement qui me choque : vous parlez de territoires « reculés ». Je trouve ce terme péjoratif, moi qui suis – modestement – géographe de formation. Tous nos territoires, tous nos départements ont leur légitimité. On peut toujours mettre en avant des statistiques en disant que 98 % de la population vit dans un rayon de 10 kilomètres d’un distributeur automatique. Vu de Paris, les ordinateurs peuvent tout faire, mais ils ne font pas tout ! Certes, il y a le problème des distributeurs automatiques de billets, et c’est l’objet du texte, mais combien de petites agences ont fermé sur nos territoires – je ne les citerai pas, car nous restons neutres ? Il y a quelques années, dans cet hémicycle, on s’était aussi battu, lors de l’examen du texte sur La Poste, ...

Mon collègue Éric Gold a déjà donné le ton, et je l’en remercie. Le présent amendement vise effectivement à supprimer l’article 2 de la proposition de loi qui modifie la loi postale en y introduisant une norme supplémentaire d’accessibilité au réseau de distributeurs automatiques de billets de La Banque postale. Alors que cet article viendrait alourdir considérablement les obligations de La Poste en matière d’accessibilité, il n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Or, du fait de sa mission d’aménagement du territoire, La Poste met déjà à disposition des clients de sa banque une large offre d’accès aux espèces. Ainsi, à la fin du mois de septembre 2018, le réseau de ...

Sur l’ensemble des travées, nous souhaitons bien sûr assurer le maintien d’un minimum de distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux. Toutefois, il faut veiller à bien placer le curseur ; je pense notamment aux toutes petites communes qui conservent une agence postale communale. Un distributeur automatique de billets nécessite des installations de sécurité ad hoc. Pour assurer son fonctionnement, le coût d’entretien est, à lui seul, estimé à 14 000 euros par an. Exiger un DAB dan...

...ecrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’accès aux espèces ne se pose pas simplement dans les zones rurales, elle va concerner de plus en plus de territoires. Depuis le début d’octobre dernier et jusque récemment, soit pendant près de deux mois, la population de ma commune d’élection, qui est située en Île-de-France et qui compte 13 000 habitants, n’a eu accès à aucun distributeur automatique de billets. Le bureau de poste était en travaux. Il a rouvert et propose désormais deux distributeurs, là où il n’y en avait qu’un. Mais, au cours des dernières années, trois agences bancaires ont disparu dans la commune, et les distributeurs automatiques de billets ont été supprimés quelque temps après leur fermeture. Le mouvement est massif et, à mon sens, il va encore s’accentuer. Les banques...

M. Arnaud Bazin. Ne nous leurrons pas : c’est aussi l’intérêt de l’administration de ce pays. Nous devons nous battre pour conserver un réseau de distributeurs automatiques de billets, pour que nos concitoyens gardent un accès aux espèces. Il s’agit d’une liberté fondamentale, à laquelle nous devons être extrêmement attentifs, maintenant et dans les années qui viennent : j’y insiste, ce phénomène concernera bientôt tous les territoires, au-delà de la ruralité.

Lorsqu’un établissement bancaire ferme un distributeur automatique de billets dans une zone rurale peu peuplée, il doit avoir pour obligation d’en implanter un nouveau dans un rayon raisonnable, défini par un trajet de quinze minutes en voiture, dès lors qu’il n’existe pas un autre distributeur dans ce secteur.

Dans les zones rurales où il n’y a pas de distributeur automatique de billets, nous proposons d’exonérer du coût du paiement par carte bancaire les montants inférieurs à 100 euros, c’est-à-dire les transactions du quotidien. Dès lors que les habitants d’un territoire n’ont pas la possibilité de payer en espèces, il paraît équitable de ne pas prélever de frais bancaires pour l’utilisation de la carte bancaire en dessous de ce montant.

... commerçants et les consommateurs qui peuvent être contraints de recourir à la carte bancaire pour des transactions courantes. Toutefois, j’ai quelques doutes quant à l’application de ces dispositions. En pratique, les frais liés à l’usage de la carte bleue sont fixés dans une convention d’utilisation entre le commerçant et l’établissement bancaire. Comment les critères d’accès aux distributeurs automatiques de billets seraient-ils appréciés ? Comment les conventions seraient-elles justifiées ? Ces interrogations étant formulées, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

...rs l’intelligence artificielle, c’est Big Brother qui se profile. Les organismes assurant la gestion des cartes bancaires savent qui paie quoi, à quelle heure et comment. Le jour venu, nos concitoyens refuseront que Big Brother se saisisse de leur vie privée. Ils réclameront à cor et à cri que l’on remette le liquide en circulation. Bien entendu, il faut préserver les distributeurs automatiques de billets. C’est pourquoi j’approuve tout à fait cette proposition de loi.