Interventions sur "banque"

Madame la secrétaire d’État, je voudrais rebondir sur votre amendement et revenir sur ce que vous appelez les prestations alternatives. Tout à l’heure, j’ai regardé les résultats nets des banques. Vous nous avez expliqué le coût des DAB. Je ne serai pas cruel au point de ne citer que le nom de deux banques, mais sachez que, à elles deux, elles enregistrent 7 milliards d’euros de bénéfices nets par an. Quelques DAB peuvent bien être installés sur le territoire sans que cela crée des problèmes à la banque ! Il y a beaucoup plus grave : actuellement, quelles sont les alternatives ? Cela si...

...t, avec beaucoup de respect, mais aussi beaucoup de gravité, que, dans nos territoires, il est urgent aujourd’hui de maintenir de la vie, non seulement pour que les territoires ne meurent pas, mais pour que les gens cessent de se rebeller. Parmi les communes de 2 000 habitants, j’en connais une, dans mon département d’Ille-et-Vilaine, qui compte 13 commerces et a une fonction de bourg-centre. La banque vient de lui indiquer qu’elle allait fermer le DAB, faute de retraits suffisants et pour des problèmes de sécurité. Cela veut dire que, derrière, ce sont les commerces qui ferment. C’est un cycle infernal ! Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement a proposé à de nombreuses collectivités des contractualisations financières. Mais il serait grand temps de proposer également des pactes d’aménage...

...atement applicable, et permettait aux territoires ruraux de bénéficier de services nettement améliorés. Par conséquent, le groupe socialiste et républicain ne pourra pas répondre favorablement à cette suggestion en adoptant cet amendement. S’agissant de l’amendement n° 8, je rappellerai ici qu’il apparaît nécessaire d’en appeler à la responsabilité sociale, dans sa déclinaison territoriale, des banques, en les incitant à intervenir pour mailler le territoire en agences, mais également en distributeurs de billets de manière satisfaisante. Les territoires ruraux, contrairement à ce que l’on a parfois entendu, paient d’ores et déjà les charges relatives à l’épargne qui est collectée sur les territoires, très largement supérieure aux encours d’emprunts contractés sur les territoires ruraux. On peu...

.... Par conséquent, ce que je vous suggère, madame la secrétaire d’État, c’est de ne pas attendre un zonage qui sera réalisé par un bel organisme. Ce zonage, il existe. Ce que vous demandent simplement les élus ruraux, madame la secrétaire d’État, c’est un moratoire sur les distributeurs automatiques de billets, comme l’a dit mon collègue Jean-Pierre Grand tout à l’heure. Vous savez, j’ai connu une banque qui a perdu 6 milliards d’euros avec la Grèce ; je crois qu’aujourd’hui elle peut maintenir, au moins dans la ruralité, ces distributeurs automatiques de billets.

La décision de transférer le bureau de poste à la mairie, avec une agence postale communale, permet aujourd’hui de donner à des retraités 300 euros par semaine, mais à condition d’avoir un compte à la Poste. Ceux qui détiennent un compte dans une autre banque – je ne la citerai pas ici, mais en milieu rural, tout le monde sait de quelle banque il s’agit – doivent se déplacer à 10, 15 ou 20 kilomètres. C’est cela qui est important et que vous devez comprendre. Moi, je pense qu’il n’y a pas de « Gaulois réfractaires », pas plus qu’il n’y a de « territoires reculés ». Lorsqu’on a proposé ici de revaloriser la retraite de nos agriculteurs pour la faire p...

Mon collègue Éric Gold a déjà donné le ton, et je l’en remercie. Le présent amendement vise effectivement à supprimer l’article 2 de la proposition de loi qui modifie la loi postale en y introduisant une norme supplémentaire d’accessibilité au réseau de distributeurs automatiques de billets de La Banque postale. Alors que cet article viendrait alourdir considérablement les obligations de La Poste en matière d’accessibilité, il n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Or, du fait de sa mission d’aménagement du territoire, La Poste met déjà à disposition des clients de sa banque une large offre d’accès aux espèces. Ainsi, à la fin du mois de septembre 2018, le réseau de La Poste comprenait 17 36...

...matique de billets. Le bureau de poste était en travaux. Il a rouvert et propose désormais deux distributeurs, là où il n’y en avait qu’un. Mais, au cours des dernières années, trois agences bancaires ont disparu dans la commune, et les distributeurs automatiques de billets ont été supprimés quelque temps après leur fermeture. Le mouvement est massif et, à mon sens, il va encore s’accentuer. Les banques veulent réduire la circulation des espèces – c’est leur intérêt.

...consacrés à l’évolution du système bancaire. Toutefois, je tiens à rappeler que la digitalisation de ce secteur risque d’entraîner et d’accélérer les fermetures d’agences en France, et donc d’accentuer la désertification bancaire dans nos territoires ruraux. Aujourd’hui, 80 % à 90 % des souscriptions de produits bancaires sont réalisées dans les agences. Mais, dans deux ou trois ans, lorsque les banques auront achevé la digitalisation de leur parcours client, les volumes de souscription en agence vont radicalement baisser. Face aux conséquences de cette évolution pour les personnes les plus éloignées du numérique, je vous propose d’obliger les établissements bancaires à informer le maire de la commune d’implantation avant tout projet de fermeture d’une agence, quant aux moyens mis en œuvre pour...

Je souhaite attirer l’attention sur l’intérêt que présente cet amendement : si l’on veut maintenir les DAB sur le territoire, il est important de ne pas déconstruire ce qui existe. À ce titre, ces dispositions me semblent assez bien ciselées. Elles prennent pour modèle celles qui s’appliquent aujourd’hui à La Poste et ne seront pas une contrainte pour les banques, bien au contraire. Je pense à l’exemple précis des points Poste : nombre d’entre eux possèdent des DAB, et, s’ils étaient certains que ceux-ci subsistent, ils se reconvertiraient dans un autre système.