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...ns d’achever l’examen d’un texte à la fois pragmatique, en ce qu’il répond à un manque, et novateur, en ce qu’il propose un mécanisme inédit. À travers cette initiative transparaît notre ambition d’une meilleure cohésion des territoires. À cette fin, notre proposition de loi s’efforce d’apporter une réponse opérationnelle à une difficulté réelle rencontrée non seulement dans certains territoires ruraux, mais aussi dans certains quartiers de la politique de la ville : le manque de distributeurs automatiques de billets, les DAB. Je ne vais pas rouvrir les débats consacrés à ce texte. Je relève simplement l’importance pour nous, législateurs, de répondre à ces attentes du quotidien. Le débat que nous avons choisi d’inscrire dans notre espace réservé a pu, par le passé, être abordé dans cet hémic...
Plus que des espaces ruraux, je veux d’abord parler des gens qui y vivent, qui y sont nés et qui veulent y rester, ou qui s’y installent pour la qualité de vie, malgré les difficultés auxquelles ils se heurtent. Par ce débat, nous entendons aussi nous faire les porte-parole de l’exaspération de ces habitants. Mes chers collègues, vous m’avez souvent entendu tonner à cette tribune contre la limitation de la vitesse à quatre...
...territoires, et pour cause : il y a de la vie dans nos campagnes, il y a de l’espoir, il y a des initiatives qui fleurissent, et qui sont menées par des citoyens, des entrepreneurs ou des élus. Qu’attendent ces forces vives de l’État ? Notre débat d’aujourd’hui ne suffira pas à épuiser la question. Mais, en conclusion, si je devais le résumer en une phrase, je dirais qu’il s’agit de rassurer les ruraux, qui, loin d’être une charge, sont une chance pour la France !
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de reprendre quelques chiffres clefs publiés par l’Association des maires ruraux de France : 21, 4 millions de personnes résident aujourd’hui dans une commune rurale, à savoir un Français sur trois ; 85 % de ces habitants sont des actifs potentiellement créateurs d’une activité économique ; notre territoire compte 32 212 communes rurales, et plus de 80 % d’entre elles sont en croissance démographique. Contrairement aux idées reçues, la ruralité n’est pas nécessairement liée ...
Tel est le quotidien des maires ruraux ! Beaucoup se lassent, abandonnent, jettent l’éponge aux élections suivantes, mais une très large majorité poursuit sa mission. C’est une force collective inépuisable qui nous dit : « Appuyez-vous sur nous, pour faire sortir le pays de ses impasses, aidez-nous à nous occuper de nos populations, rendez-nous du pouvoir d’agir, donnez-nous un véritable statut d’élu qui accompagne l’engagement de ces...
...ertification des territoires, avec une diminution constante de la population, comme dans les zones d’élevage, lesquelles ont connu un exode de leurs agriculteurs, dont le nombre a été divisé par quatre en vingt ans. C’est un cercle vicieux dont seules des solutions apportées par la puissance publique peuvent permettre de sortir. En effet, un accompagnement fort et volontariste de ces territoires ruraux abandonnés est indispensable pour soutenir les politiques publiques locales comme les initiatives privées et attirer une nouvelle population. Cela est possible si la volonté existe ; malheureusement, depuis plusieurs années, tel n’est pas le cas. Certains sujets concernent toutes les ruralités : la nécessité d’assurer une couverture en haut débit, les maisons de services au public, le soutien au...
...uis lors, beaucoup avancé sur ces attentes aussi légitimes qu’essentielles ? Comme beaucoup d’entre nous, j’en doute. Pour renforcer l’attractivité de nos territoires, qui offrent un cadre et une qualité de vie incomparables, la priorité reste l’emploi et donc le développement économique, qui nécessite un désenclavement routier, ferroviaire et numérique. Les citoyens, les entrepreneurs, les élus ruraux réclament moins de contraintes et de normes, mais davantage de marges de manœuvre pour conduire des initiatives privées adaptées à leurs réalités. La proposition de loi sénatoriale portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a été un premier pas important, mais il en faudra beaucoup d’autres pour réparer des décennies d’ouvertures d’hypermarchés aux conséqu...
...ts. Au vu de l’actualité, toutefois, j’ai envie d’insister. La ruralité, c’est 35 % des Français répartis sur 90 % du territoire. C’est une chance, en effet, mais il faut la préserver et la sécuriser pour les années à venir. Monsieur le ministre, je l’ai déjà dit ici, mais vous-même l’entendrez pour la première fois, car vous n’étiez pas présent durant la discussion précédente : nos territoires ruraux connaissent de vrais problèmes, liés à la disparition ou à la fragilisation de services publics, mais aussi privés. La question de l’accès aux soins dans leur diversité se pose, par exemple. Aujourd’hui, les schémas régionaux de santé illustrent la volonté de réduire au minimum la présence en milieu hospitalier. Ils incitent donc les personnes malades à sortir le plus tôt possible et à poursuivr...
...é au Sénat ce débat. Cette approche originale attire notre attention sur une spécificité française. En effet, poser la question de la ruralité, c’est s’intéresser à une somme de problématiques qui vont bien au-delà du portrait qu’on en faisait, il n’y a pas si longtemps encore, en désignant par ce vocable des territoires à l’activité majoritairement agricole. Aujourd’hui, ces territoires dits « ruraux » ne peuvent plus faire l’objet d’une lecture aussi simpliste, car leur évolution démographique, économique ou territoriale renvoie à des caractérisations nouvelles. Cependant, au-delà des mutations qu’il a connues, le monde rural reste une marque majeure de l’identité et de l’organisation du territoire national : il représente 80 % de la superficie de la France, une part importante de sa popula...
... principe, la dotation globale de fonctionnement et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales intègrent les surcoûts spécifiques induits par des conditions climatiques et géophysiques particulières ». Or cette mesure n’a été ni mise en œuvre ni même testée, alors que les élus de montagne l’attendent. Quelle est aujourd’hui la préoccupation principale des élus ruraux ? Ici, la préservation de l’école ou du collège, là, de l’institution publique, ailleurs, de la petite entreprise, partout, le combat permanent contre les mouvements de centralisation vers de trop grandes intercommunalités. En visitant les élus de mon département, je suis frappé par leur envie de construire un autre mode de développement, plus autonome, plus humain qui s’appuie sur nos ressource...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à chaque déplacement dans mon département de l’Aveyron, je ne cesse de répéter à tous mes concitoyens : « Soyez très fiers, vraiment très fiers, d’être des ruraux ! » En Aveyron, monsieur le ministre, nous en sommes convaincus : la ruralité est bien évidemment une chance pour la France. Notre ruralité d’aujourd’hui est le fruit de générations qui ont œuvré sur les terres de France, pour alimenter et bâtir le pays. Bien sûr, il y a toujours eu des moqueries – nous nous les rappelons tous – sur les ruraux, qui ne seraient pas assez distingués, et l’exode r...
..., aménagées avec l’ensemble des élus locaux par le Gouvernement » et « un accompagnement des services de l’État dans le cadre de ce projet ». Sur le terrain, en réalité, nous constatons trop souvent l’inverse… Tout, ou presque, reste à faire ! Dans quelque temps, nous examinerons le projet de loi sur les mobilités. Il faut que des réponses concrètes soient apportées aux Français des territoires ruraux qui sont et resteront captifs de la voiture pour vivre au quotidien. Je mesure tous les jours, au contact des entreprises installées dans le Gers ou qui voudraient s’y installer, combien les voies rapides et le rail restent des infrastructures majeures pour le développement économique et social. En particulier, il faut que l’État termine le plus vite possible les routes nationales, par lesquelle...
D’après un récent rapport de l’IFOP pour l’association Familles rurales, la vie à la campagne serait le mode de vie idéal pour 81 % des Français. Mieux, dans les territoires ruraux, nous connaissons une forte croissance de l’emploi, notamment des cadres. Ces chiffres démontrent clairement que la ruralité attire encore et se développe. Elle est le terreau fertile de valeurs ancrées dans notre identité, de traditions qui ont forgé notre image et dont les savoir-faire font la renommée internationale de notre pays. On connaît certes la France pour la tour Eiffel et ses musées...
...niche de pépites, tout comme l’outre-mer : c’est une richesse, une ouverture sur le monde et d’autres horizons. De nombreuses études montrent aujourd’hui à quel point les communes rurales, pourtant loin d’être majoritaires en population, pèsent dans la dynamique économique du territoire national. Preuve que rien n’est perdu, si l’on utilise les bons leviers ! Ce dont ont besoin tous les acteurs ruraux, c’est d’un formidable coup de pouce à l’activité : allégement des charges et de la fiscalité, simplification drastique des normes et règlements qui étouffent les PME. Comme les maires de nos petites communes, arrêtons de vouloir laver plus blanc que blanc. Relançons l’apprentissage et la formation professionnelle. Le voilà, l’oxygène de nos campagnes !
Les territoires ruraux ne demandent pas l’aumône. Non, l’État se doit d’écouter, d’entendre et d’agir, d’agir vite, car ces territoires sont remplis d’atouts à développer. Arrêtons donc de traiter les territoires ruraux comme un repaire de rats des champs devant muter en rats des villes pour survivre, et envisageons réellement ces territoires non comme une chance, mais comme un levier indispensable pour notre économie...
...té sans évoquer nos agriculteurs ? Soucieux de leur environnement, conscients de leur potentiel économique, ils façonnent nos paysages et font rayonner les produits français à travers le monde. Depuis peu, les flux migratoires observés en France entre milieu rural et milieu urbain s’inversent progressivement : les derniers recensements font apparaître l’inversion de la migration des départements ruraux vers les départements urbains. Même s’ils ne concernent qu’une partie de la population, ces flux sont suffisants pour provoquer l’accroissement de nombreuses communes rurales des départements français. Bien entendu, ces mouvements sont très diversifiés et touchent de façon inégale les diverses parties du territoire. Nous observons depuis quelques décennies un regain d’appétence pour nos territoi...