Interventions sur "l’anses"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 18 septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, publiait une note d’appui scientifique et technique relative aux risques – éventuels – liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et d’usages similaires. Ce document est venu établir un point d’étape attendu sur un sujet d’inquiétude. Mais quelle est cette problématique et quelle est sa genèse ? En tant que maire, j’ai pa...

...e à demander la remise d’un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2020, sur les suites données à une récente note relative aux risques liés à l’emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires. Six ministères ont en effet décidé de saisir conjointement l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, le 21 février 2018, afin d’identifier les connaissances disponibles sur les risques sanitaires et environnementaux liés à ces substances. Menés dans des délais contraints, les travaux de l’Agence ont conduit à la publication, le 18 septembre dernier, d’une note d’appui scientifique et technique qui procède en trois temps. Dans un premier temps, l’ANSES a analysé une cinquantaine d’études et exp...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir est symbolique du problème posé par le sujet : études après études, enquêtes après enquêtes, les résultats se contredisent. Si la note scientifique et technique de l’ANSES du 29 août dernier se veut rassurante, elle pointe néanmoins une contradiction. Elle relève en effet que les études qu’elle a agrégées considèrent les risques des granulats des pneus « négligeables » du fait de leur faible concentration. Dans le même temps, elle précise que les études montrent toutes, sans exception, des failles méthodologiques importantes. En parallèle, elle omet d’autres études...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner une proposition de loi importante sur le fond, mais quelque peu déroutante au regard de la méthode utilisée, puisqu’il s’agit de passer par la loi pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur la mise en œuvre de préconisations émises par l’ANSES. J’ai plusieurs remarques à formuler. Tout d’abord, nous connaissons tous ici le sort réservé aux demandes de rapport. Ensuite, que le parti de la majorité gouvernementale utilise une niche parlementaire pour déposer une proposition de loi demandant à son propre gouvernement la remise d’un rapport nous paraît pour le moins curieux.

En outre, l’ANSES, déjà saisie depuis février dernier par six ministres, n’a nul besoin de cette proposition de loi pour continuer à travailler sur le sujet. D’ailleurs, dans de récentes conclusions, l’Agence considère que l’exposition à ces surfaces synthétiques présente un risque sanitaire négligeable, tant pour les utilisateurs que pour les spécialistes qui installent et entretiennent ces terrains. Elle émet de...

...our vous, madame la secrétaire d’État, vous venez de l’affirmer, une priorité. Mon second amendement vise, par voie de conséquence, à modifier le libellé de la proposition de loi. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à enrichir cette proposition de loi en votant mes amendements. Je le rappelle, il n’y a pas un rapport plus important qu’un autre. Les deux rapports concernent les travaux de l’ANSES.

...terrains de sport synthétiques et des aires de jeu induit des questions de santé publique, mais aussi environnementales, sur lesquelles nous sommes nombreux à attendre des réponses scientifiques, pour mettre fin aux incertitudes, voire aux inquiétudes. D’autre part, la proposition de loi met en lumière des difficultés relatives à la filière de revalorisation des pneus usagés. La note publiée par l’ANSES à la fin de l’été, à la suite d’une saisine de six ministères, porte uniquement sur l’analyse des études existantes et conclut « à un risque peu préoccupant pour la santé, et à des risques potentiels pour l’environnement ». Toutefois, l’ANSES ne donne pas de recommandations provisoires claires. Elle précise que des travaux de recherche supplémentaires pourraient être et sont même nécessaires. En...

D’autre part, indépendamment du projet néerlandais, qui est en bonne voie à l’échelon européen, l’ANSES a confirmé que le sujet fera l’objet de travaux de recherche dédiés. Ce qui est visé par la proposition de loi semble donc d’ores et déjà enclenché. En conséquence, souscrivant sur le fond à l’exigence scientifique et à la nécessaire refonte de la filière, mais regrettant le véhicule législatif retenu, le groupe du RDSE s’abstiendra dans sa majorité sur ce texte.

...lusion tirer du rapport ? Celui-ci démontre qu’il y a à l’évidence un vrai sujet d’inquiétude, sur lequel nous devons nous pencher en tant que décideurs publics. Les données scientifiques sont insuffisantes. En l’état actuel de nos connaissances, le risque sanitaire serait « négligeable », mais il y aurait des risques « potentiels » pour l’environnement. Cela a très bien été expliqué. La note de l’ANSES du mois de septembre dernier ne constitue pas une étude nouvelle, mais c’est une synthèse des travaux disponibles. De plus, certaines des études compilées seraient méthodologiquement critiquables. Nous devons donc aller plus loin. Il nous faut améliorer nos connaissances scientifiques du sujet. L’enjeu est important pour nos concitoyens, d’une part, et pour les collectivités, d’autre part. Les p...

...on par les sportifs et les enfants des terrains de sport synthétiques et des aires de jeu. En effet, ces terrains, composés de granulats de caoutchouc recyclés à partir de pneus usagés, pourraient se révéler cancérigènes pour l’homme et toxiques pour l’environnement. Cette inquiétude, relayée par les médias, la société civile et un certain nombre d’élus locaux, a conduit le Gouvernement à saisir l’ANSES. Sur la base d’une cinquantaine d’études internationales, cette dernière indique à la fois l’existence d’un risque sanitaire négligeable et la présence de risques potentiels pour l’environnement. Certaines substances chimiques présentes dans ces granulats seraient susceptibles de contaminer les sols et les nappes phréatiques. Néanmoins, elle émet d’importantes réserves d’ordre méthodologique : le...

... utilisation très pratique pour les clubs et les pratiquants, les économies d’entretien ainsi permises et la valorisation en granulats des déchets de pneus constituent des atouts indéniables. Mais ce type d’équipement suscite également quelques inquiétudes. La proposition de loi déposée par notre collègue Françoise Cartron et le groupe La République En Marche vise à donner une suite à la note de l’ANSES du 18 septembre dernier sur la dangerosité desdits granulats de pneus utilisés pour les terrains de sport. Disons-le tout de suite, l’Agence ne met pas en évidence de risques pour la santé. Elle précise toutefois que son travail « vise à identifier les besoins de connaissance ». Pour lever les doutes, la proposition de loi demande la publication d’un rapport au Parlement qui vérifiera la mise en...

... Ainsi, il demeure des incertitudes sur les risques pour l’environnement et la santé, ainsi qu’un manque de cadre pour évaluer efficacement les risques liés aux composants des pneumatiques. Face à ce risque, six ministères français ont demandé un appui scientifique et technique, en septembre dernier, à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Cette dernière a analysé les études et expertises actuellement disponibles sur le sujet, fournissant un travail qui ne visait pas à émettre une conclusion sur l’existence ou l’absence de risques.

...ertaine, parmi les parties prenantes et le public quant à l’objet exact du texte. Pour autant, la question des effets combinés est un vrai sujet qui mérite d’être approfondi. Différents travaux sont en cours aux niveaux national et surtout européen pour mettre en place une méthodologie fiable de mesure de ces effets. Je pense notamment aux projets Euromix et HBM4EU, auxquels participe d’ailleurs l’ANSES. En outre, le Gouvernement s’est déjà formellement engagé à soutenir la recherche dans ce domaine dans le cadre du plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, qui a été publié le 25 avril 2018. Le projet de plan Écophyto II +, présenté aujourd’hui même par le Gouvernement, confirme cet engagement en faveur de la recherche. C’est l’axe ...