Interventions sur "terrain"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 18 septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, publiait une note d’appui scientifique et technique relative aux risques – éventuels – liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et d’usages similaires. Ce document est venu établir un point d’étape attendu sur un sujet d’inquiétude. Mais quelle est cette problématique et quelle est sa genèse ? En tant que maire, j’ai parfois été interpellée sur le type de blessures, et leur fréquence, occasionnées sur les terrains synthétiques. Pendant des années, il était donc plutôt question du type de revêtement...

...ensée pour toutes celles et tous ceux qui participent au Congrès des maires et que nous rencontrons ici, au Sénat, depuis hier et jusqu’à demain. Régulièrement interpellés sur ces sujets, ils ne disposent cependant pas toujours des éléments techniques et des outils nécessaires pour y répondre. Les interrogations sur les risques liés à la présence de granulats de pneumatiques usagés dans certains terrains de sport et aires de jeu, relayées par plusieurs médias et associations, s’inscrivent dans ce contexte d’une élévation générale du niveau de sensibilité de la société civile aux problématiques de santé liées à l’environnement. Sans céder aux postures alarmistes ni méconnaître la légitimité des préoccupations ainsi exprimées, il est indispensable de fonder les décisions publiques sur un diagnosti...

...sion, je me tourne vers mon ami Jean-Marc Boyer : dans notre jeunesse, pas si lointaine, nous nous sommes souvent roulés par terre, car nous étions gardiens de but dans nos équipes de football respectives. Mais une chose nous sépare, mon cher Jean-Marc : tu n’as jamais marqué de but, alors qu’il m’est arrivé de marquer un but sur un dégagement de 80 mètres, ce qui n’aurait pas été possible sur un terrain synthétique, le rebond n’étant pas le même que sur un terrain engazonné. Ce n’était pas contre le club de Chartres, cher Gérard Cornu, ni celui du Poiré-sur-Vie, cher à Didier Mandelli.

Nous avions à cette époque deux surfaces : le terrain stabilisé et le terrain engazonné. Elles ont ensuite été complétées par une troisième surface : le terrain synthétique, qui constituait à l’époque une révolution. En tant qu’adjoint aux sports, j’ai bien vu que les sportifs préféraient, d’une manière générale, les terrains engazonnés. Reste que ces terrains, comme l’a dit Françoise Cartron, soulèvent des problèmes liés à l’environnement, à la fré...

...aillibles, qui se veulent beaucoup plus alarmantes. Je pense notamment aux travaux des universités de Yale, de Géorgie ou encore d’Amsterdam, qui pointent un certain nombre de risques. Une telle situation n’est pas étonnante, et ce pour deux raisons. Premièrement, on observe une multitude de prestataires en matière de retraitement des pneus usagés, alors même que l’on parle de 23 000 unités par terrain, de 60 mètres par 100. Plus que cette concurrence libre et faussée, c’est l’absence d’un cadre normatif clair sur les caractéristiques des granulats qui suscite nos inquiétudes. En effet, les normes existantes se concentrent presque exclusivement sur les caractéristiques techniques des revêtements, notamment en matière d’amortissement des chocs. La situation est clairement insatisfaisante de ce p...

En outre, l’ANSES, déjà saisie depuis février dernier par six ministres, n’a nul besoin de cette proposition de loi pour continuer à travailler sur le sujet. D’ailleurs, dans de récentes conclusions, l’Agence considère que l’exposition à ces surfaces synthétiques présente un risque sanitaire négligeable, tant pour les utilisateurs que pour les spécialistes qui installent et entretiennent ces terrains. Elle émet des réserves marginales et formule des préconisations en matière de pistes d’action. Bien plus qu’à cette proposition de loi il nous faudra rester attentifs aux résultats des travaux et recherches de l’ANSES. Je pense notamment à la publication de ses conclusions, dont dépendront les éventuelles mesures législatives et réglementaires à prendre.

...loi que nous examinons nous invite à débattre de l’opportunité de demander au Gouvernement un rapport qui sera appelé à être remis au Parlement, afin de débattre de ses conclusions au sein des deux assemblées. Bref, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Venons-en au fond : cette proposition de loi à article unique est plus complexe qu’il n’y paraît. D’une part, la composition des terrains de sport synthétiques et des aires de jeu induit des questions de santé publique, mais aussi environnementales, sur lesquelles nous sommes nombreux à attendre des réponses scientifiques, pour mettre fin aux incertitudes, voire aux inquiétudes. D’autre part, la proposition de loi met en lumière des difficultés relatives à la filière de revalorisation des pneus usagés. La note publiée par l’ANSES...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi pose deux questions, qu’il convient de bien distinguer. La première porte sur le fond : le recyclage des pneumatiques dans les terrains de sport et les aires de jeu peut-il présenter un danger sanitaire et environnemental ? La seconde est une question procédurale : ce sujet implique-t-il l’intervention du législateur et, en particulier, la demande d’un rapport du Gouvernement au Parlement ? J’évoquerai d’abord la question de fond, celle du danger invoqué. Toutes les données du problème sont dans le rapport de Frédéric Marchand,...

...s, nous examinons une proposition de loi visant à demander au Gouvernement un deuxième rapport sur la mise en œuvre des préconisations d’un premier rapport publié en juin dernier par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Ce dernier visait à clarifier les éventuels risques sanitaires liés à la fréquentation par les sportifs et les enfants des terrains de sport synthétiques et des aires de jeu. En effet, ces terrains, composés de granulats de caoutchouc recyclés à partir de pneus usagés, pourraient se révéler cancérigènes pour l’homme et toxiques pour l’environnement. Cette inquiétude, relayée par les médias, la société civile et un certain nombre d’élus locaux, a conduit le Gouvernement à saisir l’ANSES. Sur la base d’une cinquantaine d’étud...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les terrains de sport et les aires de jeu dites « synthétiques » sont de plus en plus répandus sur le territoire national. Leur utilisation très pratique pour les clubs et les pratiquants, les économies d’entretien ainsi permises et la valorisation en granulats des déchets de pneus constituent des atouts indéniables. Mais ce type d’équipement suscite également quelques inquiétudes. La proposition de loi dép...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre collègue Françoise Cartron a déposé une proposition de loi qui demande au Gouvernement un rapport sur les risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques. Chaque année, 3 millions de pneus arrivent en fin de vie en France, ce qui représente 400 000 tonnes de pneumatiques usagés qui, depuis l’interdiction de mise en décharge par la directive européenne de 1999, sont récupérées par les producteurs de pneumatiques en vue de leur revalorisation. Il en existe trois types : la réutilisation, c’est-à-dire la fabrication de nouveau...

...ains contestaient la pertinence de passer par une proposition de loi, au motif qu’il ne s’agissait pas d’un véhicule adapté pour traiter d’un tel sujet. Finalement, le véhicule était tellement peu pertinent que l’on a étendu l’objet du texte, ce qui montre qu’il était au contraire tout à fait opportun. Je voudrais également dire que cela fait plus de dix ans que je suis investie sur ce thème des terrains de sport synthétiques. La première fois que j’ai saisi une ministre, il s’agissait de Mme Fourneyron, ministre des sports d’un gouvernement socialiste. Je l’avais interpellée, parce que, en tant que maire, j’avais des problèmes dans ma commune avec ce type de terrains. À l’époque, la ministre m’avait répondu qu’il n’y avait aucun problème et que les normes AFNOR s’appliquaient. En d’autres terme...