Interventions sur "gazole"

...e 19, même si la commission des finances a souhaité scinder la discussion en deux. Comme l’amendement n° I–166 proposé par la commission des finances, il vise d’abord à geler les taxes sur l’énergie à leur niveau de 2018 pour tenir compte de la hausse des cours mondiaux et ne pas asphyxier les Français et notre économie. C’est là l’essentiel. Mais il vise aussi à maintenir le taux réduit pour le gazole non routier, le GNR, dont la suppression pèserait trop lourdement sur les secteurs concernés, en particulier sur celui du BTP. C’est là une différence majeure avec la commission des finances qui, elle, propose d’accepter cette suppression, mais d’en compenser les effets pour les PME via un mécanisme de remboursement à l’article 19. Deux autres amendements tendent, par ailleurs, à répercu...

...ement. Nous pouvons tous convenir que le prix de l’énergie doit évoluer et que la composante carbone est essentielle. En revanche, il est tout à fait évident – les événements le démontrent malheureusement de manière quelque peu violente – qu’il n’est pas possible de changer à l’échelle d’un projet de loi de finances un comportement qui, par ailleurs, a été encouragé pendant des années. Prenons le gazole, par exemple : l’État, de fait, l’a encouragé à travers un différentiel de taxes. Vouloir changer à l’échelle d’un projet de loi de finances ou sur quelques années un certain nombre de comportements sans mesures d’accompagnement nous paraît donc tout à fait déraisonnable. Aujourd’hui, je le redis, la fiscalité à travers la TICPE est plus souvent une fiscalité de rendement qu’une véritable fiscal...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement porte sur la question de la taxation de la consommation énergétique. Comme l’un des reproches principaux formulé à l’encontre de cette taxation est de donner un avantage comparatif au gazole, qui a d’ailleurs mené nombre de nos compatriotes à s’équiper en véhicule à traction diesel, la démarche mise en œuvre depuis plusieurs années a été de mettre en place une forme de « convergence » entre la taxation du gazole et celle des autres carburants. Sauf que, derrière les vertueux principes environnementaux affichés, figurait en arrière-plan la volonté de conduire une profonde transformat...

Cet amendement concerne le B10. À l’égal de l’E10, nous demandons que l’éthanol qui est incorporé dans l’essence soit soumis à la fiscalité des énergies renouvelables, et non à celle du produit auquel il s’additionne, c’est-à-dire le gazole. Cette mesure s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’accompagner la transition énergétique. C’est un moyen non négligeable, qu’il faut également mettre en œuvre.

Cet amendement a pour objet d’appliquer au carburant B10 une TICPE diminuée de 2 centimes d’euro par litre par rapport à celle qui est appliquée au gazole standard, dit « B7 ». Autorisé depuis juin 2018, le B10 est un carburant contenant jusqu’à 10 % de biodiesel produit à partir de colza. Sa distribution, encore progressive, a démarré en France dès le mois suivant dans plusieurs stations-service. Elle reste conditionnée, jusqu’en 2025, à la distribution, dans la même station-service, du carburant B7. Cet amendement est cohérent avec la stratégie...

Avec cet amendement, il est proposé d’appliquer au carburant B10 une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques diminuée de 2 centimes d’euro par litre par rapport à celle qui est appliquée au gazole standard, dit « B7 ». Le B10 est un carburant autorisé depuis juin 2018, qui contient jusqu’à 10 % de biodiesel produit à partir de colza. Sa distribution, encore progressive, a démarré en France dès le mois suivant dans plusieurs stations-service. Elle reste conditionnée à la distribution, dans la même station-service, du carburant B7 jusqu’en 2025. Cet amendement est cohérent avec la stratégi...

...de reconnaître que celle-ci n’est pas au rendez-vous aujourd’hui. J’en veux d’ailleurs pour preuve que le Président de la République s’apprête à annoncer une nouvelle mesure demain matin et que l’on voit apparaître, au fur et à mesure du débat, des amendements qui tendent à détricoter peu à peu la position initiale du Gouvernement – nous aurons l’occasion d’en examiner tout à l’heure au sujet du gazole non routier. Nous voyons des trous se former dans le gruyère. Je pense, par exemple, aux exceptions pour les ports ou encore pour le transport frigorifique. Le débat n’est évidemment pas épuisé. Quoi qu’il en soit, les mesures de transition énergétique ne sont pas à la hauteur. Il m’est assez difficile d’exprimer, en une minute, la position détaillée de la commission sur 26 amendements. Il me f...

...euve de clairvoyance dans le cadre de son action budgétaire en tenant compte de ce que peuvent supporter les femmes et les hommes qui ont besoin de leur voiture pour se déplacer, quels que soient les territoires concernés – je ne parle pas seulement de la situation en milieu rural, je parle aussi de la situation en milieu urbain. Il avait donc reconduit en 2018 notamment les mesures relatives au gazole non routier, le GNR, pour les entreprises. Nous partagions tous alors cette position, qui permettait d’affirmer, pour ce qui concerne les carburants, une stratégie énergétique vis-à-vis du citoyen et une politique clairvoyante à l’égard des entreprises. S’il s’agit de reconduire en 2019 la démarche de 2018, je n’ai rien à y redire puisque cela signifie que l’on ne modifie pas les mesures touchan...

...rbone. Or, comme l’a très bien dit Roland Courteau, cela a été le cas l’année dernière : la trajectoire carbone a été accélérée. Deuxième point : on nous dit que cette trajectoire est prévisible pour l’ensemble des entreprises. C’est absolument en contradiction avec cette disposition qui nous est soumise dans le cadre du projet de loi de finances, et qui tend à mettre un terme à l’exonération du gazole non routier. Cette disposition arrive sans qu’aucune concertation ait été menée avec qui que ce soit, qu’il s’agisse des transporteurs ou des autres représentants du monde économique. §C’est la deuxième aberration ! Troisième point : on nous dit que nous serons coupables de nos errements, car cette disposition a pour belle vocation de porter une mesure de transition écologique. Que nenni ! On ...

Mais, sans qu’on en comprenne les raisons, on en limite la part dans la production d’électricité. La même démonstration s’applique, permettez-moi de le dire, au gazole, qui émet moins de CO2 que n’en émet l’essence et qui, depuis 2011, même s’il faudra évidemment moderniser le parc roulant au gazole, émet moins de particules fines que les moteurs à essence. La transition énergétique mériterait donc d’être revue à l’aune de la compétence dont Mme Ségolène Royal n’a pas fait particulièrement preuve, puisqu’elle a choisi la facilité en allant dans le sens d’un co...

...et qui explique la situation actuelle. Je dirai un mot de la question évoquée par nos collègues Gremillet et Primas sur l’article suivant relatif au GNR. Il est vrai que, dans l’état actuel, si vous deviez adopter l’amendement de la commission des finances, cela reviendrait à la position de l’année dernière, c’est-à-dire le maintien du tarif de TICPE de 2018, nonobstant évidemment la question du gazole non routier qui ne figurait pas dans la loi de finances de l’année dernière puisqu’il fait l’objet de l’article 19, lequel tend à tripler la fiscalité qui lui est applicable. Ce carburant bénéficiait d’un avantage : était-il justifié ou non ? En tout cas, ce qui n’est pas acceptable, c’est la brutalité, nous en convenons tous. On ne peut pas dire à des entreprises qui bénéficiaient d’un tarif tr...

...r le taux de la taxe intérieure de consommation, la TIC, figurant au tableau B de l’article 265 du code des douanes. Or l’article 19 tend à opérer une modification de l’article 266 quater, dans la mesure où il réduit, sous couvert de simplification, la nomenclature des produits soumis à la taxe spéciale de consommation, ce qui fait disparaître l’alinéa relatif à l’« émulsion d’eau dans du gazole stabilisée par des agents tensio-actifs, dont la teneur en eau est égale ou supérieure à 7 % en volume sans dépasser 20 % en volume » identifié à l’indice 53. Il vise à réaliser, aux alinéas 37 à 42, du fait de la disparition de l’alinéa relatif au gazole à émulsion d’eau, un recentrage sur l’indice 22. Cela équivaut, me semble-t-il, à une augmentation du taux de la taxe intérieure de consommat...

...bles automobilistes ont constaté une insupportable flambée des prix du carburant, le diesel ayant augmenté de 23 % et l’essence de 14 %, ce qui n’est pas rien ! Cette hausse n’est pas près de s’arrêter : en janvier prochain, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques augmentera encore, le présent article du projet de loi de finances visant à supprimer le tarif réduit sur le gazole non routier. Il s’agit ainsi d’aligner les prix du diesel et de l’essence dans les années à venir. Cette mesure, socialement désastreuse, puisqu’on estime qu’elle ferait perdre en moyenne 313 euros par an à chaque foyer d’ici à 2022, ne saurait subir le verdissement ou greenwashing de l’exécutif, lequel justifie cette hausse de la fiscalité carbone par une nécessité environnementale. Nou...

L’article 19 du projet de loi de finances est une disposition extrêmement importante, à savoir la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier. Le Gouvernement soutient, comme pour les autres augmentations de TICPE, que cette suppression est motivée par la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. Néanmoins, notre collègue Maurice Antiste le disait il y a quelques instants, elle va déstabiliser très lourdement tout un secteur économique, en particulier le BTP, alors que, dans la plupart des cas, il n’existe pa...

...pragmatique, utile et acceptée par la population. En l’occurrence, la taxation du GNR ne peut pas être acceptée, du jour au lendemain, de façon aussi brutale, et ce pour une raison très simple : il n’existe pas aujourd’hui d’alternative au diesel pour les travaux publics. Par conséquent, le triplement de la taxation n’aura pas d’impact sur la transition énergétique, puisque ceux qui utilisent le gazole non routier seront obligés de continuer à l’utiliser. Par ailleurs, j’estime préférable d’adopter ces amendements de suppression plutôt que l’amendement proposé par la commission des finances. En effet, si ce dernier est très intéressant, il pose une difficulté, en visant la seule exonération des TPE au sens du droit européen, soit les entreprises de moins de 250 salariés. Or, sur le terrain, un...

Cet amendement de ma collègue Maryse Carrère porte sur l’article 19, qui supprime le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, le désormais fameux GNR. Cet alignement de la fiscalité du GNR sur celle du gazole engendrera pour les utilisateurs du GNR une hausse du prix du carburant de plus de 50 centimes par litre. Si les conséquences pour les TPE du bâtiment et des travaux publics, déjà fragilisées par la hausse continue du prix du carburant, seront considérables, cette suppression du tarif réduit de TICPE...

Cette série d’amendements vise à supprimer la hausse brutale de la TICPE sur le gazole non routier. Leur nombre, ainsi que les différentes interventions témoignent d’un réel problème. Le différentiel de fiscalité entre le gazole non routier et le gazole routier est-il justifié ? Peut-être pas ! Quoi qu’il en soit, ce qui n’est pas acceptable, nous en convenons tous et c’est le sens de ces amendements, c’est la brutalité avec laquelle ce différentiel de fiscalité est supprimé. Il f...

...ommission des finances a proposé un dispositif spécifique pour les PME, c’est que nous considérons que leur situation est différente de celle des autres entreprises. L’amendement que va présenter le Gouvernement sur le secteur frigorifique en est la claire illustration. Selon l’évaluation préalable de l’article 19 – ce n’est pas moi qui le dit : lisez l’objet de l’amendement concerné –, 37 % du gazole non routier consommé en France hors usages agricoles – le secteur agricole est épargné par la suppression de l’exonération – l’est par le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les travaux de terrassement ainsi que les travaux routiers maritimes seraient tout particulièrement touchés. Parmi les autres secteurs fortement touchés, insiste-t-on, figurent les industries extractives – pourquoi, ...

Il est vrai que ce débat est complexe. Les amendements qui vont être soumis au scrutin public visent à supprimer complètement l’article 19, dont je rappelle qu’il concerne le gazole non routier, le GNR. Pour les raisons que j’ai déjà évoquées et que je veux bien répéter devant vous, la commission des finances considère que le problème se focalise d’abord sur les PME – le Gouvernement le reconnaît lui-même au travers de ses amendements – et, plutôt que de maintenir un avantage qui n’est pas forcément justifié, elle propose une autre solution. En effet, il faut que l’opinion ...

Cet amendement vise à rendre progressive la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier prévue par l’article 19 du projet de loi de finances pour 2019, en l’étalant sur quatre ans. Comme pour la taxe carbone, le rapprochement de la fiscalité du diesel et de l’essence ou la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, une progressivité est nécessaire pour donner de la visibilité aux entreprises et leur permettre de s’adapter, par exemple en renouvela...