Interventions sur "l’étranger"

... ainsi, c’est prendre le problème à l’envers, quand l’insécurité naît de plus en plus de l’accumulation des inégalités de développement. Par ailleurs, à une question que je vous avais posée, vous aviez répondu le 30 août dernier que vous comptiez lever les freins au soutien financier du secteur privé et inscrire ces investissements comme partie intégrante de l’APD. Si le secteur privé investit à l’étranger via des fondations, c’est tant mieux. Mais l’État ne peut arguer de ces initiatives pour freiner les engagements propres du développement public. Vous le constatez, ces choix nous inspirent de multiples réserves – et je pourrais en détailler d’autres. Nous aborderons avec exigence le débat décisif que nous consacrerons au projet de loi de programmation en 2019. Les membres de notre group...

...e carbone. Autre enjeu sur lequel notre budget manque de vision à long terme : la francophonie. La France ne consacre que 32 % de son APD à des pays francophones – presque deux fois moins que ce que le Royaume-Uni flèche vers son espace géolinguistique. L’ensemble des seize pays identifiés comme prioritaires, tous situés en Afrique, ne représentaient en 2017 que 7, 2 % des engagements de l’AFD à l’étranger ! Une plus grande implication dans l’aire francophone serait doublement vertueuse, puisqu’elle permettrait de renforcer notre ancrage dans une zone en forte croissance tout en nourrissant cette dernière. Dans un contexte de forte concurrence internationale, notamment chinoise, il est important de jouer toutes nos cartes. Je défendrai tout à l’heure un amendement visant à sécuriser des financemen...

...s par rapport aux engagements pris par le Gouvernement dans le contrat d’objectifs et de moyens. C’est énorme ! Cette situation d’urgence fait que, si France Médias Monde n’obtient pas au début de 2019 des crédits suffisants, elle se trouvera rapidement dans l’obligation de supprimer un certain nombre d’émissions, à un moment où jamais il n’a été aussi important d’avoir une présence médiatique à l’étranger, notamment en Afrique. Mon cher collègue Assouline, nous sommes contraints d’inscrire nos propositions dans le cadre défini par la LOLF. En outre, ma demande ne revient pas à retirer quoi que ce soit au budget de l’aide au développement, puisque, précisément, c’est de l’aide au développement que fait France Médias Monde. Avec ses émissions en peul, ses émissions sur la santé, sur l’égalité entre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dédiée au financement de notre réseau diplomatique et consulaire et à notre rayonnement culturel à l’étranger, la mission « Action extérieure de l’État » constitue l’une des principales missions régaliennes de l’État. Doté d’un peu moins de 3 milliards d’euros en crédits de paiement, ce budget est relativement sobre compte tenu des missions qu’il doit remplir. L’exercice 2019 se caractérise par la poursuite des efforts budgétaires réalisés ces dernières années par le ministère de l’Europe et des affaire...

Ce nouvel exercice d’effort budgétaire pour nos postes à l’étranger est bienvenu. Le cloisonnement des fonctions supports ne permet pas d’établir une vision transversale des moyens mis en œuvre. Je regrette toutefois que la conduite de la réforme ait éclipsé une réflexion sur la valeur ajoutée de certains postes diplomatiques et consulaires, au nom du choix de l’universalité du réseau. Je souhaiterais appeler votre attention sur plusieurs points de vigilance. P...

Non ? Soit ! Troisièmement, la politique immobilière du ministère doit faire l’objet d’un pilotage renforcé. À la fin de 2016, son parc immobilier était estimé à 4, 3 milliards d’euros. L’immobilier du ministère va être mis à contribution pour financer les dépenses de sécurisation des implantations à l’étranger. Les avances du compte d’affectation spéciale « Gestion immobilière de l’État » devraient représenter 100 millions d’euros, qui devront être remboursés par les produits de cession. Or ceux-ci ne cessent de se réduire et ne devraient représenter que 30 millions d’euros en 2018. Comment comptez-vous rembourser ces avances et à quelle échéance ? Enfin, concernant le programme 347, « Présidence fran...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais brièvement vous présenter les programmes de la mission « Action extérieure de l’État » qui concernent, d’une part, les Français à l’étranger et les affaires consulaires et, d’autre part, la diplomatie culturelle et d’influence et l’enseignement français. Les crédits afférents à ces programmes représentent environ un tiers du total des crédits de la mission. Le premier constat, à la lecture du projet du Gouvernement, est celui du maintien global de la prévision budgétaire pour 2019 par rapport à l’exercice en cours. Après plusieurs an...

Certes, mais je suis rapporteur pour avis du programme 105. Nous considérons, nous, sénateurs, que la diminution de 10 % de la masse salariale d’ici à 2022 n’est pas une bonne nouvelle, d’autant que, en dix ans, la mission « Action extérieure de l’État » a déjà perdu 12 % de ses effectifs. Quant à la réorganisation des modes de gestion des réseaux de l’État à l’étranger, elle n’est pas plus rassurante. Rassembler sous la tutelle de l’ambassadeur l’ensemble du réseau et tous les fonctionnaires de chaque ambassade, c’est une bonne idée.

...lique au développement, qui doit permettre d’assurer le financement du continuum entre la sécurité et le développement, en finançant, si possible, hors programme 105 les actions de la DCDS renforçant les capacités des États partenaires dans les domaines de la sécurité intérieure et de la protection civile. En 2019, les crédits budgétaires dédiés à la sécurisation des emprises françaises à l’étranger diminuent, passant de 75 millions à 44 millions d’euros. Cette réduction de crédits est compensée par une avance de 100 millions d’euros sur deux ans du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Notre commission souhaite la définition d’un programme d’investissements à hauteur des besoins de financement et la réforme des dépenses éligibles au compte d’affectati...

...ire. De fait, cette hausse s’explique avant tout par une réévaluation des crédits de titre 2, réévaluation destinée à compenser leur sous-évaluation l’année dernière. Il ne s’agit en aucun cas d’augmenter les effectifs, puisque le programme 151 perdra trente-sept équivalents temps plein en 2019, afin de se conformer aux objectifs du projet Action publique 2022 de réduction des réseaux de l’État à l’étranger. Hors titre 2, les crédits du programme diminuent de 2, 6 %, malgré des transferts de crédits à son profit liés à la nécessité de préparer les élections européennes de mai 2019, à l’abondement du dispositif STAFE, créé pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, et, dans une moindre mesure, au rapatriement de crédits d’adoption en provenance du programme 185. C’est ainsi que cert...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de mettre l’accent sur quatre points importants, je souhaite rappeler toute l’importance du programme 151, qui représente les services publics aux Français de l’étranger. Le premier point concerne le dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger, dit STAFE. Bien que faisant suite à la suppression de la réserve parlementaire, celui-ci accuse une baisse d’un tiers des crédits consacrés, passant de 3 millions à 2 millions d’euros. Par ailleurs, nous regrettons qu’aucune place n’ait été prévue pour les parlementaires dans ce dispositif, contr...

... bilan de la première campagne semble encourageant. Monsieur le ministre, quels enseignements en tirez-vous ? Quelles adaptations envisagez-vous pour la suite ? Le deuxième point, également abordé par mon corapporteur Jean-Pierre Grand, est celui des bourses scolaires et des aides aux familles. En la matière, il me semble important d’avoir un travail commun entre les associations des Français de l’étranger, la représentation nationale et votre ministère pour aboutir à un diagnostic partagé, afin de sortir de la situation devenue préoccupante sous l’effet de la réduction des prestations. Cette démarche pourrait être organisée sous votre égide. Le troisième point a trait au Brexit et à la situation de nos 300 000 compatriotes qui résident au Royaume-Uni. Nous nous réjouissons de la signature de l’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la diplomatie culturelle et d’influence est actuellement un chantier de réflexions multiples, encore inabouties. Un rapprochement de l’Institut français et de la Fondation Alliance française est en cours. L’enseignement français à l’étranger doit être développé. Le Président de la République a présenté un plan ambitieux pour la langue française et le plurilinguisme. Dont acte ! Mais les moyens sont-ils au rendez-vous ? Je concentrerai mes remarques sur l’AEFE. La subvention est stable, après une année difficile. Plusieurs mesures très contraignantes pour les établissements scolaires ont été mises en œuvre. Je vous rappelle l’augmen...

... que voit-on ? Des crédits durablement maintenus au niveau bas atteint en 2017, comme une confirmation, une acceptation, de la politique menée durant le précédent quinquennat ! Et les années à venir risquent d’être particulièrement douloureuses, le Gouvernement ayant annoncé dans le cadre du plan Action publique 2022 la réduction de 10 % de la masse salariale de l’ensemble des réseaux de l’État à l’étranger d’ici à 2022 ! Dans ces conditions, si l’on regarde les opérateurs de notre diplomatie culturelle, comment mettre en œuvre dix-sept des trente-trois mesures du plan Langue française et plurilinguisme avec seulement 2 millions d’euros supplémentaires non reconductibles et aucun emploi pour l’Institut français ? Comment doubler le nombre d’étudiants internationaux accueillis en France avec un budg...

...ns évidemment très attentifs aux effets de cette réforme et à la répartition des efforts d’économies entre les différents ministères. Le modèle de gestion immobilière du Quai d’Orsay nous paraît à bout de souffle. L’entretien courant des bâtiments provient des cessions d’immeubles, qui financent aussi la moitié de la rénovation des sites parisiens du ministère ! L’entretien lourd du patrimoine à l’étranger est doté de 12 millions d’euros, pour des besoins réels qui se situent entre 25 millions et 80 millions d’euros. Pis, la sécurisation de nos emprises à l’étranger n’est pas financée par des crédits budgétaires, mais par des cessions ! Car c’est bien à cela que mène le dispositif d’avance que Bercy vous a proposé pour 100 millions d’euros sur deux ans ! La commission le dit haut et fort : il faut ...

...ombre de jeunes étrangers de postuler dans l’une de nos universités. Alors que la France est le quatrième pays d’accueil d’étudiants étrangers, cette situation risque d’entraîner un recul de notre pays en la matière. Je terminerai en évoquant l’un des piliers les plus importants de notre action extérieure : notre réseau consulaire. La baisse des effectifs au sein des représentations françaises à l’étranger inquiète. Alors que le Quai d’Orsay a perdu 53 % de ses effectifs en trente ans et un tiers depuis 2008, le Gouvernement a encore annoncé la suppression de 10 % des effectifs. Aujourd’hui, on décompte seulement 13 800 agents pour 2 millions d’expatriés, sans tenir compte des touristes. J’y reviendrai lors de l’examen des amendements, mais le schéma « fermeture des accueils et dématérialisation de...

...lliards d’euros pour 2019 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, j’observe, à périmètre constant, une diminution de 2, 2 % des crédits par rapport à 2018. Cependant, même si en matière de chiffres les jeux d’écriture restent toujours possibles, vous avez affirmé, monsieur le ministre, que cette baisse était toute relative, puisque les dépenses de sécurisation des implantations à l’étranger relèvent d’un programme extérieur à la présente mission. Dans un monde multipolaire fragilisé, d’un côté, par la faiblesse des États faillis et, de l’autre, par les nouvelles stratégies de puissance, le projet kantien de paix perpétuelle demeure un idéal. Aussi, nous avons besoin d’un outil diplomatique efficace pour conserver à la France ses capacités d’influence et de pleine participation à la...

...iplomatique. Cette stature, pour l’avenir, doit reposer sur trois piliers dans lesquels nous devrons investir des moyens financiers et humains importants. Le premier est la diplomatie d’influence, le fameux soft power. D’autres pays affichent des efforts colossaux dans ce domaine : la Chine, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, par exemple, investissent massivement dans leur réseau culturel à l’étranger et occupent les espaces que nous délaissons. Notre propre réseau, atomisé et en perte de puissance, gagnerait à être rationalisé pour répondre à ce défi. Il pourrait s’appuyer sur une ambition renouvelée. Le deuxième pilier est notre présence dans les institutions multilatérales. Elle doit être renforcée et pilotée au plus haut niveau politique. La France, comme l’ont rappelé le président de la ...

...nte. Pour l’année prochaine, il lui est demandé de contribuer à 8 % de la baisse totale des emplois de l’État, alors qu’il ne représente que 0, 7 % de l’ensemble de ses emplois ! Alors qu’il a déjà perdu 12 % de ses effectifs au cours de la dernière décennie, il reçoit cette fois l’injonction de conduire d’ici à 2022 une réduction de 10 % de la masse salariale de l’ensemble des réseaux français à l’étranger. Bien sûr, les Français de l’étranger ont un pouvoir de blocage limité, très inférieur à celui des gilets jaunes. Bien sûr, la saignée que l’on fait subir à nos ambassades et à nos réseaux culturels et économiques à l’étranger ne laisse que peu de traces visibles sur le sol français dans l’immédiat. Mais c’est là faire preuve d’une bien courte vue de la part du Gouvernement. Cynisme de Bercy ou ...

... tandis que nous examinons les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », nos diplomates et nos services consulaires sont à la tâche aux quatre coins de la planète. Ils ont cette mission impérieuse de nouer, de tisser et de maintenir des relations entre notre pays et le reste du monde. Ils ont aussi cette lourde responsabilité de s’adapter à la croissance continue de nos communautés à l’étranger et de les protéger. Je voudrais leur rendre hommage, les remercier, au nom de la représentation nationale, pour leur travail au service de la France, pour leur engagement immuable, pour leur immense impact dans tous les coins et recoins du monde. Ils font face à de multiples défis, l’environnement stratégique mondial étant durablement marqué par l’incertitude et l’instabilité. Je pense ainsi au...