Interventions sur "l’aide"

...d’aide publique au développement : les décisions prises cette année détermineront si notre pays respectera l’objectif posé par le Président de la République d’une aide représentant 0, 55 % de notre revenu national brut, ou RNB, en 2022. En effet, étant donné le décalage entre l’engagement des crédits et leur décaissement effectif, qui dépend de la mise en œuvre concrète des projets, le niveau de l’aide publique au développement de la France en 2022 dépend en grande partie du niveau des engagements de 2019. C’est donc à l’aune de cet objectif que nous avons analysé la présente mission, en nous demandant, monsieur le ministre, si les moyens engagés nous placent sur la bonne trajectoire en attendant la loi de programmation dont la discussion devrait intervenir en 2019 et qui détaillera les moyens...

...e l’Agence s’élèvent à 17, 6 milliards d’euros, soit une multiplication par deux en six ans. Demander à un opérateur de multiplier par deux son activité en aussi peu de temps n’est pas anodin, c’est donc l’une de nos préoccupations. S’y ajoutent des inquiétudes sur la capacité des pays en développement à absorber des volumes de prêts en hausse importante. Je dirai un mot sur la répartition entre l’aide bilatérale et multilatérale. Le budget pour 2019 met l’accent sur la hausse de notre aide bilatérale, à travers les ressources de l’AFD. En effet, le CICID a décidé que l’aide bilatérale bénéficiera des deux tiers de l’augmentation des crédits d’ici à 2022. Cette priorité en 2019 est d’autant plus logique que l’aide bilatérale est plus longue à mettre en œuvre que l’aide multilatérale. Nous sou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on doit se féliciter de l’ambition de porter à 0, 55 % du RNB l’aide publique au développement française. Il s’agit d’un instrument important pour lutter contre les désordres du monde : pauvreté, conflits, mouvements de population subis. Le milliard d’euros supplémentaire d’autorisations d’engagement en dons prévu pour 2019 devrait donc aider à orienter davantage notre aide vers les pays les plus pauvres, ce que nous demandions depuis longtemps. C’est pourquoi not...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon collègue rapporteur pour avis Jean-Pierre Vial, je me félicite de l’augmentation des moyens consacrés à l’aide publique au développement, mais surtout du choix de privilégier l’instrument des dons et le bilatéral dans la progression à venir. Une telle orientation permettra au Gouvernement d’avoir une meilleure maîtrise de nos financements et de les diriger davantage vers les pays les plus pauvres, en particulier ceux d’Afrique subsaharienne, où se concentrent pour une large part les enjeux de l’avenir. L...

...la future loi d’orientation et de programmation annoncée pour 2019, afin d’y inscrire aussi précisément que possible la stratégie, les moyens et, surtout, les mécanismes de contrôle qui permettront de donner un nouvel élan à notre politique de développement. Nous pourrons ainsi rejoindre les leaders européens que sont le Royaume-Uni, les pays nordiques et l’Allemagne, car ils ont déjà compris que l’aide au développement constituait un investissement indispensable, à la fois pour préserver leur influence et pour contribuer à réduire les désordres du monde qui en a grand besoin.

...ière d’aide publique au développement vont donc s’accroître de manière très sensible de plus de 1, 4 milliard d’euros supplémentaires. Nous nous en réjouissons, en espérant que la trajectoire budgétaire des années prochaines suivra le même rythme. Et nous nous réjouissons plus particulièrement que le Gouvernement ait d’ores et déjà décidé d’affecter les deux tiers de la progression des crédits de l’aide publique au développement à des financements bilatéraux, comme l’ont rappelé nos rapporteurs. Ne nous méprenons pas : les financements multilatéraux ont souvent permis des avancées importantes et, à condition d’y exercer une influence à la hauteur de nos contributions, ils peuvent constituer des leviers pour atteindre nos objectifs. Ainsi, le Partenariat mondial pour l’éducation cofinance notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, l’aide publique au développement est une composante essentielle de notre politique d’influence, mais également un impératif de justice et de solidarité internationale qui fait la fierté de la France. Néanmoins, force est de constater que nous avons échoué depuis quarante ans à remplir nos engagements internationaux en la matière. L’aide publique française n’a jamais dépassé 0, 6 % du revenu national br...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à débattre de deux programmes : le programme 110, relatif à l’aide économique, et le programme 209, relatif à la solidarité. Le premier représente 960 millions d’euros, le second 1, 8 milliard d’euros. Le total dépasse donc 2, 7 milliards d’euros. À ce titre, une première question se pose : pourquoi y a-t-il deux programmes ? Bien sûr, on peut opérer certaines distinctions, mais, en réalité, ces programmes couvrent des activités très similaires. Pour ma part, j...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cette mission ce qui devrait être l’un des axes majeurs de la politique internationale de la France. Or notre pays n’a jamais été au rendez-vous de l’engagement international fixant à 0, 7 % du PIB l’aide publique au développement. Longtemps, nous nous en sommes même éloignés. Pour la première fois, le budget inverse la trajectoire, et c’est tant mieux, mais en fixant d’emblée un objectif pour 2022 qui reste inférieur à 0, 7 %. Si la trajectoire est nouvelle, l’ambition nécessaire n’est pas encore au rendez-vous. Cette discussion reprendra très vite, dès 2019, avec le projet de loi de programmat...

...llent, de par leur ampleur et leur pérennité, des réponses structurelles. Nous pouvons et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour adapter notre pays et trouver des solutions qui répondent aux effets de tels phénomènes. Mais nous devons aussi et surtout chercher à agir – je dis bien « agir » – sur leurs causes, principalement dans les territoires où ils naissent. C’est en cela que l’aide au développement nous est essentielle. Il faut accompagner le développement des pays d’origine, pour permettre à leur jeunesse de demeurer sur place dans de bonnes conditions, de construire une famille et une vie décente. Nous éviterons ainsi que ces personnes viennent alimenter les flux de migration. De même, une réponse efficace à l’urgence climatique serait de proposer, à des pays qui pollue...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs orateurs l’ont rappelé avant moi, le Président de la République s’est engagé à consacrer, d’ici à la fin de son mandat, 0, 55 % de la richesse de notre pays à l’aide publique au développement. Or, pas plus que le budget pour 2018, le budget pour 2019 n’engage la France sur une trajectoire crédible vers cet objectif. Certes, cette trajectoire prévoit une forte augmentation en fin de quinquennat, mais on peut s’interroger sur cette accélération très forte à partir de 2020 quand on sait que l’APD a souvent servi, par le passé, et sous tous les gouvernements, de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est d’usage, dans le cadre de nos débats sur le projet de loi de finances, de structurer nos interventions par des moissons de chiffres et de comparaisons traduisant notre approbation, nos craintes ou nos réserves. Permettez-moi de déroger à cette tradition en abordant les crédits consacrés à l’aide publique au développement. Les montants de ces crédits sont peu de choses au regard des grands postes de dépenses de l’État, mais ils ont, à mes yeux, une importance déterminante sur le sens de la politique mise en œuvre par notre pays. Comme la plupart d’entre nous, je me félicite que cette politique publique bénéficie d’une hausse d’environ 4, 7 %, les crédits de paiement augmentant de 127 mi...

... d’augmenter de 5 millions d’euros ces crédits. Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, est favorable à une hausse de 3 millions d’euros. Enfin, M. Jean-Pierre Leleux souhaite également les majorer de 3 millions d’euros. Je comprends la préoccupation de nos collègues pour l’audiovisuel public. Toutefois, il est important de maintenir une certaine lisibilité : l’aide publique au développement est, au sens de l’OCDE, un agrégat complexe. N’ajoutons pas de la complexité en demandant à l’aide publique au développement de financer l’audiovisuel, sinon, demain, on demandera aussi à cette mission de financer les universités, la vie étudiante, l’accueil des réfugiés, la recherche agricole, la diplomatie culturelle, la gendarmerie et même certaines des bases militair...

...routchi présentera demain. Dans la pénurie, on nous somme en effet de choisir qui nous ne voulons pas affaiblir et de prendre aux autres. Or c’est l’ensemble de l’audiovisuel public, France Médias Monde compris, qui voit ses crédits diminuer. Je ne suis pas d’accord pour dire, comme M. Karoutchi, qu’il faut prendre les crédits dont on a besoin à France 2 ou, comme vous, madame Garriaud-Maylam, à l’aide au développement. Vous proposez de financer l’abondement de France Médias Monde à hauteur de 12 millions d’euros non par une augmentation des crédits de la mission, mais par la réduction, à due concurrence, d’autres financements. Ce débat est maintenant derrière nous, puisque le Sénat a voté, sur mon initiative – c’est un vote du Sénat ! –, le rétablissement de l’affectation d’une part de la TOC...

..., elle se trouvera rapidement dans l’obligation de supprimer un certain nombre d’émissions, à un moment où jamais il n’a été aussi important d’avoir une présence médiatique à l’étranger, notamment en Afrique. Mon cher collègue Assouline, nous sommes contraints d’inscrire nos propositions dans le cadre défini par la LOLF. En outre, ma demande ne revient pas à retirer quoi que ce soit au budget de l’aide au développement, puisque, précisément, c’est de l’aide au développement que fait France Médias Monde. Avec ses émissions en peul, ses émissions sur la santé, sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la protection contre les violences ou sur l’apprentissage des langues, elle joue un rôle considérable, qui me paraît vraiment essentiel, en matière d’éducation.

Nous n’avons rien contre France Médias Monde qui, en effet, fait du bon travail et dont l’action correspond à ce que nous souhaitons. En commission, madame Garriaud-Maylam, nous nous sommes abstenus sur un amendement que vous présentiez visant à ponctionner France Télévisions, qui subit la plus lourde ponction. Aujourd’hui, vous proposez de prendre à l’aide au développement. Le ministre et le rapporteur spécial ont bien expliqué qu’il existe d’autres solutions. Si vous ne retirez pas votre amendement, le groupe socialiste votera donc contre.

Il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur cette évolution vers toujours plus de coproductions ou de sous-traitances, qui pose d’autres difficultés, en termes d’indépendance éditoriale notamment. Cela étant, s’agissant du point concret qui nous occupe ici, dès lors que l’aide publique au développement permet de financer un certain nombre de coproductions, les choses peuvent fonctionner dans le cadre du budget qui nous est présenté.

...s messages, car, s’agissant des chiffres, je vous renvoie à ceux qu’a présentés Vincent Delahaye et à mon rapport. Monsieur le ministre, je voudrais exprimer quelques insatisfactions et de réelles inquiétudes. Je fais partie de ceux qui, lors de la Conférence des ambassadeurs, étaient vraiment inquiets : j’avais trouvé, ce jour-là, que, tout à votre contentement de voir augmenter votre budget de l’aide au développement, vous aviez un peu trop vite « lâché » votre budget des affaires étrangères.

...lions d’euros. Nous avons dans ce domaine deux recommandations. La première consiste à veiller à ne pas imposer une réduction d’effectifs : il faut laisser la direction gérer une baisse de la masse salariale et retrouver ainsi une certaine souplesse au lieu de prévoir la suppression de vingt équivalents temps plein de 2019 à 2022. La deuxième concerne la loi d’orientation et de programmation de l’aide publique au développement, qui doit permettre d’assurer le financement du continuum entre la sécurité et le développement, en finançant, si possible, hors programme 105 les actions de la DCDS renforçant les capacités des États partenaires dans les domaines de la sécurité intérieure et de la protection civile. En 2019, les crédits budgétaires dédiés à la sécurisation des emprises française...

..., 6 %, malgré des transferts de crédits à son profit liés à la nécessité de préparer les élections européennes de mai 2019, à l’abondement du dispositif STAFE, créé pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, et, dans une moindre mesure, au rapatriement de crédits d’adoption en provenance du programme 185. C’est ainsi que certaines lignes subissent des ajustements. C’est le cas de l’aide sociale distribuée par les comités consulaires, en diminution de 1, 9 million d’euros. Cette diminution, nous dit-on, s’expliquerait par une baisse du nombre d’allocataires. Nous en doutons un peu. Je rappelle que ces aides, souvent d’un faible montant, n’en sont pas moins importantes pour nos compatriotes à l’étranger en difficulté. Ce sont donc les plus modestes qui risquent de souffrir. De mêm...