Interventions sur "outre-mer"

Il existe de très nombreuses et importantes difficultés liées à la pratique de l’art en outre-mer, en Martinique en particulier, que ce soit dans le domaine du spectacle vivant, celui des arts plastiques ou de la littérature. De façon générale, il ressort que les outre-mer, dont la Martinique, concentrent de nombreux talents, mais que leur pratique reste souvent celle d’amateurs. Peu parviennent à vivre de leur art et à se faire connaître sur d’autres territoires. Cet amendement a donc pour...

... zonage, et donc les zones franches, sans avoir véritablement consulté et, je le répète, en l’absence d’étude d’impact. Nous avions pris une décision, à l’époque – mais lorsqu’un nouveau gouvernement arrive, il est évidemment libre de sa politique. Plutôt que de changer par petites touches, par une sorte de peacemeal policy comme disent les Anglais, l’article 124 de la loi Égalité réelle outre-mer traduisait la nécessité d’une vision globale, avec ce rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement sur la mise à plat de tous les dispositifs fiscaux. Sur proposition du Gouvernement et sans aucune concertation, y compris lors de ces fameuses Assises, on nous impose un nouveau zonage. Je pose la question : pourquoi a-t-on supprimé les îles de l’archipel de la Guadeloupe ? N’y figurent ...

...ce. Ce sont donc des avantages qui sont normalement réservés aux secteurs les plus exposés. Une tentative de rationalisation est menée, et un certain nombre de secteurs vont être exclus du dispositif, comme celui de la comptabilité. Je ne suis pas certain que ces secteurs soient les plus exposés à la concurrence internationale, ce qui justifierait l’inclusion dans les avantages des zones franches outre-mer. La commission estime que ces avantages fiscaux doivent être réservés aux secteurs les plus exposés à la concurrence. Je demande donc le retrait de ces neuf amendements.

J’ai soudain envie de soulager l’impatience de mes collègues, et je leur promets de ne pas les importuner davantage en n’imposant pas ici l’audition de nos petits problèmes d’outre-mer. Considérons que l’amendement est défendu.

Des outre-mer à la Corse, il n’y a jamais que trois océans… Je défends présentement un amendement de notre collègue Panunzi. Afin de réaliser, parmi les dispositions de la stratégie nationale de santé spécifiques à la Corse, l’objectif consistant à « moderniser et réorganiser les établissements afin d’en accroître l’efficience », il paraît nécessaire de favoriser l’investissement dans les établissements de sa...