Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » connaissent une hausse de 20 % en raison, seulement, de mesures de périmètre. À périmètre constant, ils sont stables. La baisse du plafond de l’abattement fiscal portant sur l’impôt sur le revenu a pu poser des difficultés, ou au moins donner lieu à des discussions. À titre personnel, je ne suis pas choqué par le fait que 4 % des foyers fiscaux les plus riches paient pour les plus pauvres. Un...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est dans un contexte économique et social très dégradé dans nos territoires ultramarins que nous examinons les crédits consacrés à l’outre-mer. Il faut que nous entendions la colère légitime qui s’exprime. Cette colère, d’où vient-elle ? Elle vient surtout de l’incertitude face à l’avenir. Elle vient aussi de l’attitude de l’État devant son obligation d’organiser la solidarité nationale. En effet, au lieu de s’appuyer sur la solidarité nationale, le Gouvernement ne fait que transférer les contributions des Ultramarins vers leur propre...

Le pouvoir d’achat, vous le savez, est l’une des principales préoccupations en outre-mer. L’État doit s’impliquer pour réduire les inégalités avec la métropole. Plusieurs propositions vous ont été faites, madame la ministre, parmi lesquelles la mise en place d’une continuité territoriale des biens et des marchandises, la révision de certaines taxes et le plafonnement des prix. Le débat doit être ouvert. Je pense que vous avez pleinement conscience des attentes de nos populations. M...

...s, problèmes d’éducation alarmants, criminalité grandissante, manque d’infrastructures scolaires et hospitalières : de quoi parle-t-on, mes chers collègues ? De nos banlieues ? De nos milieux ruraux ? D’un énième espace où l’État est en recul dans la France métropolitaine d’Emmanuel Macron ? Non ! Tout simplement d’autres territoires oubliés de la République, qu’on occulte bien trop souvent : les outre-mer. À l’appui du constat des grandes difficultés que ces régions et départements rencontrent, la dernière étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur l’effectivité des droits de l’homme dans les outre-mer fait état de situations d’extrême pauvreté auxquelles doit faire face une proportion élevée des populations ultramarines. L’exclusion sociale est provoquée notamment pa...

Mme Catherine Conconne. L’an dernier, à cette même tribune, j’avais parlé à propos du budget de l’outre-mer d’effet Doliprane, faisant allusion à un médicament célèbre censé calmer la douleur. Comme un pied de nez, vous avez choisi la couleur bleue pour désigner le document censé nous apporter des mesures, des solutions, des remèdes : le livre bleu, bleu un peu comme cette fameuse pilule censée redonner de la motivation…

Hélas, je me rends compte que, cette année encore, le couple formé par l’outre-mer et la France hexagonale s’installera inexorablement dans la routine. La routine, une année de plus : tout cela parce qu’un énième gouvernement n’a toujours pas compris que, lorsqu’on a entre 23 % et 25 % de chômeurs, tous territoires confondus, et un niveau de revenus inférieur de 10 000 euros à celui du reste du territoire français, il faut sortir de la routine ! Un gouvernement qui n’a toujou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, de prime abord, le budget de la mission « Outre-mer » pour 2019 semble en légère hausse par rapport à celui de cette année : de 22, 5 % pour les autorisations d’engagement et de 20, 5 % pour les crédits de paiement. Si l’on s’arrêtait à ces chiffres, on pourrait se réjouir. Mais, comme l’ont souligné les rapporteurs, en soustrayant les mesures de périmètre, il apparaît que les crédits de la mission sont en réalité stables, tant en autorisations d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Outre-mer ». Ce rendez-vous incontournable est l’occasion de nous prononcer sur les orientations politiques et budgétaires pour nos territoires ultramarins. Je tiens avant tout à saluer le travail des rapporteurs, plus particulièrement de mes collègues centristes Mme Dindar, rapporteur pour avis, et M. Laurey, rapporteur spécial. Il est difficile de prendre position sur une mission aussi vaste, avec des ...

Monsieur le président, mes chers collègues, la trajectoire de politique économique pour les outre-mer que vous nous présentez, madame la ministre, au cours de cette séquence budgétaire, ainsi que les mécanismes qui y président, ont suscité des inquiétudes d’une rare intensité. Ainsi, au cours des nombreuses auditions que j’ai conduites, toutes les remontées de terrain ont convergé pour exprimer de très sérieux doutes sur les choix stratégiques opérés. Au centre de cette politique, c’est la ques...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » s’inscrit dans un contexte de maîtrise de la dépense publique. Pour autant, elle n’exclut pas l’ambition d’aider chaque territoire à construire son propre modèle de développement en créant les conditions pour que les initiatives s’expriment et soient soutenues de façon pragmatique, mais durable. Le Livre bleu outre-mer, remis en juin dernier au Président de la République, constitue la feuille ...

...forcée » ? Les besoins en logements sont considérables. Il faudrait en construire 50 000 en Guadeloupe d’ici à 2030, plus de 4 000 par an pendant vingt ans en Guyane. À Mayotte, seuls 570 logements locatifs sociaux et très sociaux ont été financés entre 2015 et 2017. Les déplacements ultramarins du Président de la République et de nombreux ministres témoignent de l’intérêt de la Nation pour les outre-mer. À la suite de ce premier budget de transformation, les budgets qui lui succéderont continueront d’y apporter, je l’espère – et je répète, je l’espère ! –, une traduction concrète. Le groupe La République En Marche votera les crédits de cette mission.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « Notre combat, jusqu’ici, a été de tenter un rattrapage à tous les niveaux des départements d’outre-mer vers la métropole. Tout s’est passé comme si, dans l’Hexagone, cette volonté procédait d’un souhait utopique. » Ainsi s’exprimait le député de la Guadeloupe, Frédéric Jalton, en 1990 à l’Assemblée nationale. Ces propos demeurent vingt ans après d’une troublante actualité. Aussi, madame la ministre, c’est à regret que je relaie ici les inquiétudes suscitées par votre budget, tant il est crucial p...

Madame la ministre, j’ai apporté mon soutien sans réserve au budget que vous proposiez l’an dernier. Vous veniez d’être nommée, il s’agissait d’un budget de transition, d’amorçage, et nous nous étions donné rendez-vous cette année. Pour 2019, ce devait être, dans un terme très macronien, le budget de la transformation des outre-mer. Je dois dire que je le recherche aujourd’hui… À l’époque, j’avais déclaré que, pour élaborer un budget – nous sommes tous issus de collectivités –, il faut une colonne vertébrale, faute de quoi ce budget devient un sac d’os. Quelque part, l’exercice qui nous est proposé ne me convient pas. Je l’avais déjà dit et nous n’avions d’ailleurs pas participé aux assises des outre-mer – d’ailleurs, cert...

Je le dis très clairement, je doute que vous soyez bien reçue lorsque vous vous rendrez outre-mer, parce que, au-delà des concertations de dernière minute, comme l’a dit Catherine Conconne, les amendements nous sont parfois transmis au dernier moment. Au reste, nos collègues de l’Hexagone ne sont pas toujours informés des réalités des outre-mer. En l’occurrence, on a l’impression d’un budget qui augmente, alors qu’il n’y a pas un centime d’argent frais.

...i, l’emploi ! Je suis consterné de constater que l’on concentre tout autour des bas salaires, ce qui était déjà pratiquement le cas. Dans le même temps, on nous dit que ce n’est pas une trappe à bas salaires, mais une trappe à chômage. Or les mesures proposées ne sont pas de nature à relancer l’emploi ! À l’époque, on m’avait demandé de réaliser 130 millions d’euros d’économies sur le budget des outre-mer – vous m’en aviez d’ailleurs fait le reproche, madame la ministre. J’avais refusé d’accéder à cette demande. Après discussion, un coup de rabot de 24 millions d’euros a été porté sur les hauts salaires, supérieurs à 4, 5 SMIC. Aujourd’hui, on est autour de 1, 4 SMIC. Vous venez de revoir les « plateaux », à savoir la dégressivité et la sortie du dispositif, à partir de certains seuils. C’est mieu...

...aluée par des sénateurs siégeant dans toutes les travées, de défendre nos territoires jusqu’au dernier moment. La situation difficile de nos territoires ne date pas d’aujourd’hui. Beaucoup a été dit sur les crédits de cette année. Pour ma part, je tiens à souligner que, pour la première fois, on porte davantage d’attention aux territoires les plus en difficulté, alors que tous les territoires d’outre-mer sont en difficulté. Il ne s’agit pas ici de diviser les territoires entre eux, mais il convient de le noter. Je n’avais pas vu cela sous les quinquennats précédents.

Il s’agit d’un amendement d’appel pour évoquer les fameux plans dits « de convergence », que Mme la ministre a rebaptisés « plans de convergence et de transformation ». J’avoue que nous sommes assez surpris, outre-mer, du peu d’importance accordée par le Gouvernement à ce qui nous paraissait un concept novateur. La très longue concertation qui a été menée a débouché sur un texte, après la publication d’un rapport volumineux. J’ose dire, sans forfanterie aucune, que j’ai le sentiment d’être l’un des pères – il y en a beaucoup d’autres – de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. À l’époq...

Cet amendement vise à abonder les actions n° 02, Aménagement du territoire, et 08, Fonds exceptionnel d’investissement, du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin d’y adjoindre un volet spécifique portant sur la prévention des risques naturels majeurs en outre-mer. Cet amendement est en cohérence avec un récent rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer, publié à la suite du passage des ouragans Irma et Maria aux Antilles. Il s’agit de mettre en place le plan d’investissement et de prévention des risques recommandé par ce rapport, afin de...

...issus, d’ailleurs, de la rebudgétisation de la TVA non perçue récupérable et de la réforme de l’abattement fiscal à l’impôt sur le revenu. Il s’agit, puisque l’on prend aux ménages, de redonner un peu aux ménages. Cette diminution est supportée par les crédits de l’action n° 04, dans le seul objectif de garantir la recevabilité financière de l’amendement. La mobilité est un vrai sujet dans les outre-mer. Cette question revient de manière récurrente, en particulier pour ce qui concerne le transport aérien. Il y a là des améliorations à apporter.

... entraînerait une diminution des crédits de l’action n° 04, qui est importante pour le financement de l’économie des différentes collectivités. Pour les mêmes raisons, l’avis est défavorable sur l’amendement n° II-439. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° II-537. Les mesures proposées dans cet amendement tiennent compte des recommandations que la délégation sénatoriale aux outre-mer a formulées sur les risques majeurs et leur prévention outre-mer. L’avis est également favorable sur l’amendement n° II-440, compte tenu de la baisse significative du nombre de bénéficiaires du dispositif de continuité territoriale à la suite de la réforme engagée en 2015. Sur l’amendement n° II-552, l’avis est défavorable.