Interventions sur "patrimoine"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le niveau des crédits de la mission « Culture » sera relativement stable en 2019. Le projet de loi de finances prévoit 3, 1 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2, 9 milliards d’euros en crédits de paiement, répartis entre les trois programmes de la mission. J’évoquerai, pour ma part, les crédits du programme « Patrimoines », dont le montant s’inscrit dans la continuité des orientations fixées dans la loi de finances pour 2018. Les crédits dédiés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques, hors grands projets, sont confortés en 2019 ; ils s’élèveront à 297 millions d’euros en crédits de paiement, en hausse de 4 millions d’euros par rapport à 2018. Nous avons souligné, dans notre rapport, que le ...

...nt qu’une partie des financements publics en faveur de la culture. En effet, le montant total atteint par l’ensemble des modes de financement public en faveur du secteur culturel représente près de 10 milliards d’euros en 2019 : il s’agit non seulement des crédits budgétaires, mais également des dépenses fiscales, des taxes affectées, de la contribution à l’audiovisuel public ou encore du loto du patrimoine. Cet effort est considérable, mais il masque des situations contrastées. Parmi les points positifs, on peut souligner le niveau élevé de la fréquentation des établissements culturels en 2018, à même de favoriser la dynamique des ressources propres de ces établissements. Les chiffres sont toutefois antérieurs au mouvement des « gilets jaunes » et aux manifestations récentes, dont il faudra, de c...

Le loto du patrimoine, que le président Éblé a évoqué, est un autre aspect positif. Mais, d’un autre côté, le ministère de la culture et ses opérateurs portent de nombreux projets immobiliers dont la faisabilité financière doit être examinée précisément. Les opérateurs du ministère doivent composer avec des dotations stables, ce qui pourrait s’avérer problématique sur le long terme, du fait de l’évolution mécanique d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2018 marquera un tournant dans le financement de la protection du patrimoine. Comme rapporteur de ce budget, j’ai connu des années difficiles et d’autres plus heureuses ; cette année est incontestablement positive, après quelques exercices marqués par une grande inquiétude liée, d’une part, à la baisse des crédits de l’État, et, d’autre part, aux difficultés des collectivités territoriales, grands financeurs du patrimoine de tradition. Les départements, notamment, ont dû...

...a diversité culturelle –, tant la culture et l’éducation apparaissent, dans les temps troublés auxquels nous sommes confrontés, comme des vecteurs incontournables de cohésion sociale. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle notre commission avait si ardemment défendu l’inscription des droits culturels dans la loi NOTRe puis dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

...de gestion et d’action des services déconcentrés du ministère de la culture, monsieur le ministre, la séquence difficile au cours de laquelle les moyens juridiques de l’architecte des bâtiments de France ont été considérablement amoindris, sous le regard passif de votre ministère, a montré qu’il était indispensable qu’une instance nationale continue d’assurer l’homogénéité des modes de gestion du patrimoine sur tout le territoire. Or je doute que l’administration centrale de votre ministère ait encore les moyens de cette politique. Pour toutes ces raisons, et afin de vous alerter sur les risques qui pèsent sur votre ministère, nous ne voterons pas les crédits de la mission « Culture » !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget s’inscrit dans la continuité des orientations de la politique du ministère, dont l’effort en faveur de l’éducation artistique et culturelle, ainsi que de la restauration du patrimoine, mérite d’être souligné. La moitié des crédits du programme « Patrimoines » sont destinés aux grandes institutions muséales et patrimoniales, ainsi qu’à l’Institut national de recherches archéologiques préventives. Deux grands chantiers de restauration, l’aménagement du Grand Palais et celui du château de Villers-Cotterêts, expliquent une hausse de plus de 100 millions d’euros des autorisations ...

...r des citoyens éclairés. Nous souhaitons que ce grand défi se traduise budgétairement l’année prochaine, pour chacun des axes de l’éducation artistique et culturelle, car nous considérons – vous en serez certainement d’accord, monsieur le ministre – que ni la culture ni l’éducation ne prédomine : solidaires, les deux dimensions doivent l’être aussi en montants budgétaires. S’agissant, enfin, du patrimoine, Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, et moi-même ne pouvons que nous réjouir de le voir sortir des années de disette. Le patrimoine suscite un engouement de la société civile, et chacun a pu s’en emparer. C’est une mobilisation citoyenne, comme en témoigne le succès du loto du patrimoine et de la mission de Stéphane Bern, ainsi que celui des Journées du patrimoine. À ce propos, monsieur le m...

...ne histoire personnelle autant qu’universelle, nous ne pouvons faire société sans culture. Dans un monde en pleine mutation, elle reste le trait d’union qui nous rassemble, à la fois point de repère et lieu de rencontre entre les territoires, les générations et les civilisations. La mission « Culture » du projet loi de finances pour 2019 rassemble trois vocations au sein de trois programmes : le patrimoine, la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. L’enveloppe totale s’élève à 2, 7 milliards d’euros. Si les crédits rattachés sont relativement stables, les plafonds d’emplois connaissent une forte diminution, de 59 équivalents temps plein, après une baisse de 41 équivalents temps plein cette année. Le budget du programme « Patrimoines » traduit le lancement de gr...

...dente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel est le point commun entre le château de Suze-la-Rousse, le centre-ville historique de Colmar et le domaine de Chambord ? Protégés ou non, bien entretenus ou à restaurer, ces sites appartiennent à notre histoire, l’histoire de France, à nos racines, à notre patrimoine culturel. Le patrimoine, comme la culture, les Françaises et les Français y sont très attachés. Près de 75 % de nos concitoyens, urbains et ruraux, sondés en juin dernier à la demande de Familles rurales, pensent même que son patrimoine, son histoire et sa culture constituent le principal atout de la France. Le loto du patrimoine, qui a rencontré un succès incontestable auprès de toute la popul...

Reste que le loto du patrimoine, s’il a permis d’apporter 20 millions d’euros à la Fondation du patrimoine, doit avoir pour vocation de compléter, et surtout pas de remplacer, un réel engagement de l’État. Pour en revenir aux crédits du programme 175, nous saluons la hausse de la dotation de certaines actions. Ainsi, l’enveloppe destinée aux monuments historiques est enfin en hausse, de 3, 8 %, après trois exercices de stagnat...

...ussi et d’abord un outil de cohésion nationale, d’inclusion sociale et de lutte contre toutes les disparités, notamment territoriales. La culture ne peut être cet outil d’une pleine citoyenneté intelligente et intelligible que si elle s’adresse véritablement à toutes et à tous. Favoriser le dynamisme de la création artistique et culturelle dans notre pays, protéger, entretenir et enrichir notre patrimoine national, faire rayonner la culture française dans le monde, ce sont là trois des principaux objectifs assignés au ministère de la culture lors de sa création en 1959. Ils demeurent aujourd’hui, soixante ans après, toujours pertinents. Comme je l’ai dit assez longuement ici même l’an passé, nous avons assez largement failli à mettre en œuvre une quatrième autre grande mission attribuée à ce mini...

… constitue l’acte fondateur de toutes nos politiques publiques en matière de culture dans notre pays. Notre langue est et reste notre principal patrimoine commun et le premier outil de circulation et de partage de notre culture. Elle mérite que l’on lui consacre un haut lieu dans ce pays, qui plus est, hors de Paris, dans cette petite ville des Hauts-de-France.

...olet de la discussion budgétaire, nous avons eu à lutter contre des réflexes prétendument comptables et hors-sol par rapport à la réalité du terrain. Je pense en particulier aux taxes affectées dans les secteurs de la mode, du cuir et des arts de la table. Aujourd’hui, je m’adresse au ministre de la culture, dont je connais la sensibilité et l’intérêt pour les questions liées à la création et au patrimoine. Tout d’abord, je vais profiter du temps de parole qui m’est imparti pour m’exprimer en tant que présidente du groupe d’études « Métiers d’art », sous l’œil bienveillant de la présidente Catherine Morin-Desailly, et évoquer l’importance pour notre pays de ces métiers. Je défends ainsi ces artisans, ces artistes présents dans tout le pays, en milieu rural comme en milieu urbain. Je sais pouvoir c...

… nous avons le devoir de préserver nos savoir-faire et de transmettre un patrimoine restauré à ceux qui feront la France de demain. Je sais que vous serez sensible à mes propos, monsieur le ministre.

...ent pas au financement des actions traditionnelles en faveur de l’éducation artistique et culturelle. Il faut aussi être vigilant à ce que ce dispositif n’accroisse pas davantage les inégalités entre territoires urbains et territoires ruraux. Le bon niveau de fréquentation des établissements culturels cette année leur a permis de disposer de ressources propres plus élevées. Le succès du loto du patrimoine a participé à la sensibilisation du grand public à la sauvegarde du patrimoine, et a créé un élan de solidarité à l’heure où nombre d’églises, de villas historiques et de monuments de grande valeur tombent malheureusement en état de délabrement dans nos communes, car ils sont très chers à entretenir. Ce sont 20 millions d’euros qui devraient être transférés à la Fondation du patrimoine pour finan...

Excusez-moi, chers collègues, mais vous êtes très prompts à abonder des budgets pour financer des projets que vous n’avez vous-mêmes jamais financés ! Un budget de préfiguration a été mis en place, et je ne vois pas l’intérêt de déshabiller le pass culture. On entend beaucoup de choses à son sujet, et cela me fait penser à ce qu’on entendait il y a un peu moins d’un an sur le Loto du patrimoine. Or, depuis le début de ce débat, tous ceux qui se sont exprimés à son sujet ont dit qu’ils se réjouissaient de son succès. Aussi, j’espère que vous aurez l’occasion de vous réjouir tout autant du succès à venir du pass culture !

Cet amendement vise à doter l’association « Patrimoine maritime et fluvial » de moyens supplémentaires pour l’accomplissement de sa mission de service public, à hauteur de 25 000 euros par an. Reconnue comme organisme compétent en matière culturelle et historique maritime, l’association PMF est le représentant officiel du ministère de la culture et du ministère de la transition écologique et solidaire pour les questions relatives à la préservation d...

...e association, monsieur le ministre, était défendue par les maires de communes importantes comme Lorient, avec M. Le Drian, ou Le Havre – parlez-en peut-être au Premier ministre. On peut également citer M. Gaudin ou M. Revet, ici présent. Chaque année, nous avions toujours un peu de mal à faire comprendre au ministère de la culture que, compte tenu de la modicité des sommes engagées en faveur du patrimoine maritime, il était nécessaire que l’État prenne à sa charge cette mission. Maintenant que la réserve parlementaire a été supprimée, certains collègues, telle Mme Boulay-Espéronnier, en viennent à proposer une modification des crédits budgétaires dans ce sens. Je pense – je le souhaite – que notre collègue maintiendra son amendement. Autrement, ces bateaux disparaîtront de notre patrimoine marit...

... et d’allocations familiales, les URSSAF. Cette évolution laisse augurer une baisse de la qualité du service offert aux 100 000 auteurs du livre reconnus par l’État, dont presque la moitié vit sous le seuil de pauvreté. Cette précarité est d’ailleurs renforcée par la perception que l’État et les maisons d’édition ont des droits d’auteur, lesquels sont trop souvent considérés comme des revenus du patrimoine et non comme des revenus du travail. C’est sur ce fondement que les maisons d’édition s’exonèrent allègrement de leurs obligations sociales, qu’il s’agisse des rémunérations ou des cotisations. Deuxièmement, face à un mouvement inédit lancé par les dessinateurs de bandes dessinées contre la précarité généralisée que subit leur secteur d’activité, votre prédécesseur a lancé, l’an dernier, une mis...