Interventions sur "réduit"

Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, le GNR, prévue par l’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 équivaut à une hausse de 300 % de TICPE au 1er janvier 2019 ! Au sein de ces filières, pour les entreprises qui extraient et produisent des minéraux à usage industriel, un tel triplement serait extrêmement lourd de conséquences. La répercussion de la TICPE fragilisera les filières industrie...

L’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier. Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, cette suppression équivaut à une hausse de 300 % de TICPE au 1er janvier 2019. Elle mettrait donc en cause les équilibres financiers des entreprises et leur compétitivité. Cet amendement vise, en conséquence, à prévoir un régime particulier pour les entreprises qui extraient et produ...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Sylvie Vermeillet, vise à maintenir l’exonération de TICPE pour le gazole non routier utilisé par les entreprises de domaines skiables pour leurs opérations de damage. Nous souhaitons faire bénéficier ces opérations du taux réduit de TICPE que le présent projet de loi de finances réserve au transport ferroviaire.

En annonçant la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier, c’est une hausse d’impôts de près d’un milliard d’euros sur les entreprises que s’apprête à faire voter le Gouvernement. Cette décision est doublement choquante : d’une part, par sa méthode, particulièrement brutale, cette mesure ayant été prise dans le plus grand secret et annoncée sans que les acteurs économiques concernés en aient été préalablement infor...

La TICPE visée à l’article 19 constitue l’une des principales recettes prévues dans la première partie de ce projet de loi de finances. Cela représente 37, 3 milliards d’euros. D’après les estimations, la suppression du taux réduit aura un impact de 180 millions d’euros. Ce débat a permis de mesurer l’enjeu économique de cette disposition pour nos entreprises. Or le BTP représente l’élément moteur de la vie économique. Je rappelle également les différentes propositions formulées par le rapporteur général pour soutenir les PME. On peut toutefois regretter que les études d’impact par branche d’activité n’aient pas été menées...

... proposées et acceptées pour limiter les conséquences de ces mesures sur la vie économique, en particulier sur les entreprises. En effet, des inquiétudes très fortes se sont exprimées sur la pérennité des entreprises au regard de cette situation. L’enjeu était d’un milliard d’euros ; il a peut-être été ramené à 500 millions d’euros. À mon sens, on n’a pas suffisamment insisté sur ce point : même réduit, cet impact existe toujours, et ce sont les clients qui paieront.