Interventions sur "réseau"

Cet amendement vise à augmenter de 4, 7 millions d’euros la subvention pour charges de service public versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger afin de compenser, dans sa totalité, les effets de l’annulation d’une partie de la subvention en juillet 2017. La question de la soutenabilité budgétaire du réseau de l’Agence est clairement posée à la suite de l’annonce, par le Président de la République, de doubler le nombre d’élèves dans ces établissements scolaires d’ici à 2025. Aujourd’hui, 350 000 élèves sont scolarisés dans 492 établissements homologués à travers 137 pays. Le seuil de tolérance des familles est désormais atteint et le désengagement progressif de l’État devient menaçant. Pour ces ra...

Cet amendement vise à flécher 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Réseau diplomatique », au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde », et à réduire d’autant les crédits de paiement de l’action « Préparation et organisation du sommet du G7 » au sein du programme « Présidence française du G7 ». Nous préférons flécher les crédits au bénéfice du plus grand nombre, même si nous souhaitons le plus grand succès du G7, puisque cet amendement vise à...

Cet amendement vise à soutenir le dispositif des bourses scolaires en faveur des familles à revenus modestes et à accompagner les élèves en situation de handicap. Les familles qui rencontrent des difficultés pour faire face aux frais de scolarité doivent pouvoir être soutenues et accompagnées afin que l’excellence des enseignements dispensés par les établissements du réseau de l’AEFE leur soit également accessible. C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposent d’augmenter la dotation de l’AEFE de 7 millions d’euros.

Le Président de la République avait annoncé, en juillet 2017, un gel des crédits de l’AEFE de 33 millions d’euros et s’était engagé à sanctuariser ce budget au même niveau en 2018. Le programme 151 affirme ainsi qu’il faut stabiliser la dotation annuelle consacrée à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’AEFE à son niveau de 110 millions d’euros. Or le programme prévoit une aide à la scolarité budgétée à 105 millions d’euros, auxquels s’ajouterait un prélèvement de 5 millions d’euros sur des liquidités accumulées au sein de l’AEFE. Cette soulte ne peut être considérée comme un maintien au même niveau des dotations dédiées à l’AEFE ; elle relève plutôt de l’artifice comptable. Elle a été cons...

Monsieur le ministre, il y a un an, nous vous avions sollicité, avec la présidente Catherine Morin-Desailly, pour la Fondation Alliance française, qui se trouvait dans une situation désespérée. Grâce à votre concours et à l’appui des pouvoirs publics, elle a pu être sauvée, au prix d’une restructuration majeure : elle a été recentrée sur ses missions premières d’animation du réseau mondial des alliances françaises et elle s’est rapprochée de l’Institut français, au moyen d’une clarification de leurs rôles respectifs, en réponse au vœu présidentiel. Enfin, son contentieux avec l’Alliance française Paris Île-de-France est en cours de règlement. Cet assainissement, qui va permettre de préserver une tête de réseau mondial, interface entre les sociétés civiles locales, dont les...

... et serait dommageable pour l’organisation du G7. Sur ce dernier point, deux amendements déposés par la commission des finances visent à diminuer les crédits de façon plus mesurée. Enfin, cet amendement abonde les crédits de l’administration consulaire de 37 millions d’euros. Une telle hausse ne semble pas nécessaire, d’autant que nos travaux ont mis en évidence les chantiers de modernisation du réseau consulaire à moindres frais. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° II-268 vise à financer la mise en place d’un chèque éducation pour les élèves français vivant à l’étranger et à soutenir le réseau associatif FLAM. Il tend également à retirer 31 millions d’euros, soit 8 % de son budget, à l’AEFE, laquelle a pourtant déjà supprimé 174 postes cette année et en supprimera 166 l’année prochaine. L’adoption d’une modification budgétaire d’une telle ampleur nous entraînerait vers un autre système d’enseignement français à l’étranger. En conséquence, l’avis ne peut être que défavorable. L’amendem...

L’amendement n° II-467 vise à augmenter de 10 millions d’euros l’action « Réseau diplomatique » au sein du programme 105, en réduisant d’autant le budget du G7. Or la baisse des crédits de cette action n’est que la conséquence d’une écriture comptable : la suppression des loyers budgétaires et des nouvelles modalités de financement des dépenses de sécurisation, ainsi que vient de l’indiquer mon collègue Rémi Féraud. En outre, si l’on réduisait de 10 millions d’euros son budg...

...s tarifs qu’actuellement. Par ailleurs, s’agissant des pays qui voudront maintenir les tarifs actuels d’accès à l’université en France, ce qui sera utile pour nous, il faut au moins que cela puisse se faire sur une base bilatérale. J’ajoute que ceux qui ont déjà commencé leurs études ne pourront peut-être pas faire face aux évolutions des frais de scolarité. Enfin, il y a du travail dans notre réseau sur la question des visas étudiants. Dans certains pays d’Afrique, il faut plus d’un mois pour avoir un rendez-vous en vue d’obtenir un visa étudiant. Dans d’autres pays, où nous n’avons plus d’ambassade, il n’est plus possible de demander un visa étudiant. Même si je sais que cela dépend non pas de vous, monsieur le ministre, mais du ministère de l’intérieur, l’exigence systématique de biométri...

... lors, il y a le sentiment qu’il manque un pilote dans l’avion. Alors que cette fondation rassemble chaque année l’ensemble des présidents d’alliance française à Paris, elle n’a pas pu le faire l’année dernière et ne le fera pas cette année. Tous les directeurs d’alliance que je rencontre au cours de mes déplacements attendent que cette fondation, qui donne une certaine direction à l’ensemble du réseau, reprenne la main. Je voterai donc l’amendement de M. Cadic, car il serait incompréhensible de ne pas soutenir une structure qui est, avec le réseau des alliances françaises, l’un des piliers de notre diplomatie linguistique et culturelle.

...langue de la République, dès lors que, de plus en plus, les nouvelles générations qui naissent à l’étranger ne pratiquent pas le français ? Dans certains pays, plus de la moitié des Français nés à l’étranger ne maîtrisent pas notre langue ; cette proportion atteint parfois les deux tiers en Amérique latine. Alors que seul un jeune Français sur cinq à l’étranger suit l’enseignement offert par le réseau AEFE, cet amendement vise à réorienter une partie du budget vers les 80 % d’enfants français à l’étranger qui ne reçoivent aucune aide pour apprendre notre langue. Il s’agit de garantir à tous nos compatriotes un accès égal à l’enseignement du français à l’étranger, en créant un « chèque éducation » pour chaque enfant en âge d’être scolarisé vivant hors de France, dont la valeur dépendrait du pay...

...s scolaires progressif, afin de faire appel à la solidarité nationale pour aider les familles qui en ont le plus besoin. Si l’on donne la même somme à tout le monde, la famille qui a 15 000 euros de revenus sera certes heureuse, mais elle n’en aura peut-être pas besoin, alors que, pour celle qui a 1 500 euros de revenus, l’aide ne sera certainement pas suffisante pour scolariser un enfant dans le réseau AEFE, où les frais de scolarité sont assez élevés. Monsieur Cadic, je comprends votre volonté, mais, sincèrement, je ne pense pas que la méthode soit la bonne.

... régionaux d’associations FLAM. L’opérateur désigné par le ministère pour la gestion administrative de ce dispositif est l’AEFE. Cet amendement vise à la fois à développer le programme FLAM, en lui affectant un budget propre de 1 million d’euros, et à en transférer la gestion à l’Institut français, dont la mission est justement d’assurer la promotion de la langue française, en s’appuyant sur un réseau d’alliances françaises et d’instituts français, qui, je le répète, est bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE.

Comme l’indiquait Olivier Cadic, il y a un certain nombre d’enfants français qui ne sont pas scolarisés dans notre réseau et, parmi ceux-là, beaucoup ne sont pas scolarisés parce que leurs parents ne peuvent pas payer les frais de scolarité. Lorsque la scolarité d’un seul enfant coûte entre 5 000 et 20 000 euros et que les bourses scolaires sont partielles, le reste à charge est trop important. C’est la raison pour laquelle il est absolument essentiel de revaloriser le barème des bourses. Vous l’avez évoqué tout à ...

Je tiens à apporter une précision. On fait souvent la confusion, monsieur le rapporteur spécial, entre l’Institut français, qui est un établissement public industriel et commercial situé à Paris, la Fondation Alliance française, également située à Paris, et le réseau des instituts français et celui des alliances françaises. En réalité, il n’y a aucun lien entre les réseaux des instituts et des alliances et les organismes que j’ai mentionnés. Quand on accorde une subvention à la Fondation Alliance française, c’est pour son fonctionnement. Cela ne veut pas dire que les alliances françaises situées partout dans le monde en bénéficieront.

...des mystères de la séance… Je propose que les frais de scolarité payés par un contribuable français puissent ouvrir droit à une réduction d’impôt. Eu égard au montant de ces frais, il me semble important d’aider toutes les familles qui scolarisent leurs enfants dans les établissements scolaires. Cette disposition permettrait d’accompagner certaines familles, qui ont deux ou trois enfants dans le réseau et qui sont en partie contribuables en France.

...t rien à voir avec les frais de scolarité d’un établissement privé sous contrat en France. On évalue ces frais entre 4 000 et 15 000 euros par enfant. Chaque famille qui scolarise ses enfants participe au financement d’un établissement scolaire et au rayonnement de la France. Et ce n’est pas spécifique aux Français de l’étranger, c’est spécifique à toute personne qui scolarise ses enfants dans le réseau et qui est pour partie contribuable en France.

J’ai déjà déposé un amendement similaire l’an dernier. Depuis lors, je me suis rendu compte que le nombre de personnels détachés directs dans le réseau homologué est passé de 2 190 à 2 490, ce qui représente pour l’État un coût caché de plus de 10 millions d’euros supplémentaires. Les établissements homologués par l’éducation nationale, dits « partenaires » ou « totalement privés », ne sont pas à coût zéro pour l’État. Chaque personnel détaché direct dans ces établissements, même si son salaire est payé directement par l’établissement lui-même,...

Cet amendement est tout autant essentiel pour le développement du réseau d’enseignement français à l’étranger que le précédent. Depuis 1971, un décret précise les modalités d’attribution de la garantie de l’État à des écoles françaises privées à l’étranger développant des projets immobiliers. Ce dispositif est absolument primordial pour le développement de notre réseau. Toutefois, la direction générale du Trésor a décidé, en août 2018, de ne plus participer aux comi...