Interventions sur "sport"

...nique ! Certes, il a un aspect technique selon la présentation tout à fait juste que vient de faire Mme la ministre. Un amendement avait été voté à hauteur de 2 millions d’euros pour rectifier la situation, mais rien ne vous oblige aujourd’hui à transférer de nouveau ces crédits ! Vous avez fait voter, madame la ministre, à l’Assemblée nationale, un amendement de 15 millions d’euros en faveur du sport pour tous, notamment pour financer la politique que vous souhaitez mettre en place concernant les piscines et le savoir nager. Gardez ces 2 millions d’euros pour renforcer cette politique ! Gardez ces 2 millions d’euros pour donner plus de moyens au sport pour tous ! Pourquoi rendre cette somme à Bercy, qui prélève déjà beaucoup trop à nos yeux sur la politique du sport ? Je rappelle que l’essen...

Nous voterons, nous aussi, contre cet amendement. Je crois, madame la ministre, que les avis unanimement émis sur les différentes travées de cette assemblée en disent long. Nombreux sont ceux qui vous ont dit attendre de vous un signe montrant que vous voulez donner concrètement une nouvelle impulsion à la politique sportive. Je rejoins mon collègue Michel Savin : en voilà l’occasion ! De plus, les régions qui ont récupéré, par la loi NOTRe, une grande partie des CREPS, investissent énormément. Je vais citer l’exemple de la Normandie.

La Normandie investit plus de 35 millions d’euros dans la rénovation de ce qui ne s’appelle plus un CREPS, mais qui est devenu le Centre sportif de Normandie.

...otre gouvernement, de contractualiser avec l’État pour encadrer leurs dépenses de fonctionnement, afin que celles-ci ne progressent pas plus de 1, 2 %. Or les CREPS représentent aussi d’importantes dépenses de fonctionnement. Je crois donc que vos arguments – même si je prends en considération le volet technique – ne correspondent absolument pas à la réalité de l’engagement des régions en matière sportive !

Il y a encore quelques minutes, madame la ministre, nous étions très dubitatifs et circonspects sur cet amendement. On pouvait en effet s’interroger sur l’amputation éventuelle de 2 millions d’euros de la mission « Jeunesse, sport et vie associative », qui a pourtant besoin de tellement de moyens financiers et humains complémentaires. Toutefois, l’explication que vous nous avez donnée – il s’agirait d’un amendement purement technique – nous incite à réviser quelque peu notre position. Nous souhaiterions en effet que la mise en œuvre de la loi NOTRe et, en l’occurrence, le transfert de la responsabilité des CREPS de l’État...

Or ce débat vous offre, madame la ministre, une opportunité extraordinaire de retourner la Haute Assemblée et de transformer notre rejet de ces crédits en leur approbation. En effet, il est possible de récupérer à peu près 2 millions d’euros pour abonder le budget du sport. Vous nous auriez comme appui et comme soutien si vous renonciez à cet amendement pour abonder le budget du sport. Ce serait adresser un message important, non seulement aux sénateurs, mais au milieu sportif et aux territoires.

Quand on est rapporteur spécial de la commission des finances, on s’efforce de respecter la philosophie de cette commission. Alors, pourquoi ne pas maintenir 2 millions d’euros dans le budget des sports ?

...ngageraient dans la mise en place d’un centre de formation en lieu et place des CREPS, elles devraient, par équité de traitement, être accompagnées dans la mise en œuvre de ces projets. Or tel n’est pas vraiment le cas. C’est pourquoi Michel Savin et Laurent Lafon émettent cette revendication tout à fait légitime : ces 2 millions d’euros représentent une occasion d’abonder à nouveau le budget du sport pour assurer une équité de traitement entre tous les territoires de l’Hexagone. Je suivrais donc l’avis de M. Lafon, qui est membre de la commission de la culture et orateur du groupe Union Centriste sur cette question. Il me semble en effet d’une importance absolue que nous assurions une telle équité de traitement sur tout le territoire.

Avant d’appartenir à la commission des affaires étrangères, je siégeais à la commission de la culture, où j’ai pris beaucoup de plaisir à m’occuper de la jeunesse et des sports. Quant à ces 2 millions d’euros, quelque chose m’étonne : je ne comprends pas que les crédits affectés à cette mission n’aient pas été complètement utilisés. Pourriez-vous m’expliquer, madame la ministre, comment cela se fait ? Je veux reprendre l’exemple cité par notre collègue Michel Savin : il existe, pour la natation, un projet formidable, intitulé « J’apprends à nager », dont j’espère qu’...

Nous restons dans le même ordre d’idées : les crédits attribués au sport de haut niveau sont, approximativement, plus de quatre fois supérieurs à ceux qui bénéficient au sport pour tous. J’ai déjà pu expliquer que cela nous semblait contre-productif à long terme. Évidemment, il faudra toujours investir plus pour un sportif de haut niveau que pour quelqu’un qui pratique le sport en amateur, voire de manière ludique, notamment en raison du matériel spécifique requis, d...

C’est un amendement intéressant. Sur toutes nos travées, nous sommes plus qu’intéressés par le sport pour tous. Nous considérons toutefois que le programme 219 « Sport » assure déjà le soutien du sport pour tous, sans qu’il soit nécessaire de procéder à la création d’un programme dédié. Il n’y a aucune raison de soupçonner de quoi que ce soit la nouvelle gouvernance du sport. Les grandes fédérations et le Comité national olympique participeront en effet à cette nouvelle gouvernance, qui ne rem...

Nous souhaitons tous davantage de financements tant pour le sport de haut niveau que pour le sport de proximité, le sport du quotidien. Le problème est que cet amendement tend à retirer des fonds au sport de haut niveau. C’est la raison pour laquelle nous ne le voterons pas. Je veux simplement citer un exemple assez symptomatique : la baisse de 2, 6 millions d’euros des crédits alloués à l’INSEP. Il ne faudrait pas que ce vaisseau amiral du sport français écho...

...n effet une progression de 3 millions du nombre de pratiquants d’ici à 2022. Cet écart est d’autant plus préoccupant que les besoins de financement du programme 350 vont considérablement croître lors des prochains exercices. Par rapport à 2019, ce sont ainsi 135 millions d’euros supplémentaires qui devront être dégagés en 2021. Afin d’éviter que ne se matérialise le spectre redouté par le monde sportif d’un financement des Jeux au détriment du sport pour tous, cet amendement vise à transférer 20 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action n° 01, Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques, du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » vers l’action n° 01, Promotion du sport pour le plus grand nombre, du programme 219 « Sp...

... mais nous ne pourrons pas voter en faveur de cet amendement. Ce serait en effet prendre le risque de mettre en difficulté la SOLIDEO, qui est chargée d’organiser et de financer les équipements et les aménagements pour les jeux Olympiques de Paris. J’entends bien votre demande, et vous auriez pu en partie y répondre, tout à l’heure, en votant contre l’amendement gouvernemental pour conserver au sport ces 2 millions d’euros : cela aurait déjà permis de renforcer le budget du sport. En revanche, amputer de 20 millions d’euros le budget de la SOLIDEO représente un risque, notamment par rapport aux engagements qu’a pris l’État français quant à l’organisation de ces jeux – Mme la ministre l’a redit. Il ne faut pas, vis-à-vis du monde extérieur, que nous paraissions manquer à nos engagements. Il ...

...gnal d’alerte en direction du Gouvernement. Mme la ministre a obtenu 15 millions d’euros à l’Assemblée nationale : cela nous rassure quelque peu, mais il y aura quand même un hiatus dans les années à venir. Les crédits affectés à la SOLIDEO et aux jeux Olympiques vont augmenter très nettement. Nous sommes donc vigilants et nous attirons votre attention, madame la ministre, sur une nécessité : le sport pour tous ne doit pas être la victime de ce grand événement que la France attend. Cela dit, il n’est pas question, pour la commission des finances, de déshabiller la SOLIDEO, car nous voulons évidemment la pleine réussite de cet événement mondial que sont les jeux Olympiques. Je retire donc cet amendement.

Mon amendement a pour objet l’INSEP. M. Lozach a évoqué cet établissement il y a quelques instants, en soulignant la baisse de 2, 9 % des crédits qui lui sont alloués. On connaît pourtant son travail de qualité, en particulier à destination de nos sportifs de haut niveau. Alors que les jeux Olympiques de 2020 sont à portée de main, il nous semble peu opportun de diminuer les crédits. Certes, madame la ministre, vous nous répondrez – j’anticipe sans doute – qu’une partie de ces crédits sera reprise par l’Agence nationale du sport, qui sera créée officiellement le 1er mars prochain. J’ai quand même quelques doutes sur le caractère effectif de cer...

Compte tenu des réponses que vous m’avez apportées, madame la ministre, je vais retirer mon amendement. Vous aurez compris que son dépôt constituait surtout une façon d’attirer votre attention sur l’INSEP et sur la nécessaire articulation entre la future Agence nationale du sport et cet établissement. Il est aussi indéniable que, comme pour toute nouveauté, l’ANS suscite un certain nombre d’interrogations, voire d’inquiétudes, du côté de l’INSEP. Pour faire en sorte que les choses se passent le mieux possible compte tenu des échéances sportives qui sont devant nous, il faut que l’INSEP soit renforcé dans ses objectifs et ses moyens. Cela dit, je retire mon amendement, m...

Cet amendement vise à retirer 0, 15 million d’euros de l’action n° 04, Promotion des métiers du sport, du programme 219 « Sport », afin d’alimenter un nouveau programme dédié à l’évaluation de l’impact social du sport. Il apparaît aujourd’hui indispensable d’évaluer l’impact social des politiques sportives et des grands événements sportifs en mesurant leurs coûts et leurs bénéfices réels pour la société. Il ne s’agit pas d’une demande supplémentaire de financement : je souhaite simplement fléch...

Nous comprenons les préoccupations de M. Lozach, mais nous ne voterons pas cet amendement. Tout d’abord, parce qu’il revient à prendre 150 000 euros sur les budgets du sport, ce qui ne nous paraît pas pertinent.

Ensuite, parce que la question de l’évaluation sociale du sport n’a pas lieu d’être, tant son apport est évident. On ne voit pas bien ce qu’apporterait une démarche différente sur ce sujet.