Interventions sur "sport"

Non, monsieur le président. Toutefois, madame la ministre, il nous faut non seulement des moyens, mais aussi la volonté de demander une étude de cette nature. Je crois que cela donnerait encore davantage de crédit à la nécessité de faire avancer la promotion du sport dans notre pays. Je retire l’amendement.

Par cet amendement un peu particulier, je souhaite attirer l’attention de tout le monde, et notamment de Mme la ministre, sur la question récurrente du déplafonnement des trois taxes affectées au CNDS, bientôt intégré à l’Agence nationale du sport. Il faut tenir compte de l’évolution de ces taxes, de ces dotations et du comportement des Français. Nous allons fêter l’année prochaine le quarantième anniversaire des crédits extrabudgétaires. Or il s’est passé bien des choses depuis 1979 et les dotations ont considérablement évolué. Nous sommes partis, à l’origine, d’une taxe sur les débits de boissons et d’une autre sur les spectacles pour ...

Je remercie Jean-Jacques Lozach d’avoir déposé cet amendement d’appel. Madame la ministre, il faut clarifier les choses entre la taxe Buffet, la taxe sur les paris sportifs, la « taxe Euro 2016 » qui continue d’être perçue – les recettes arrivent, mais ne sont plus fléchées vers le sport… Il faut faire preuve de plus de transparence et établir rapidement quelles sont les taxes affectées au sport, et uniquement au sport. Bercy fera ensuite ses arbitrages, mais arrêtons de maintenir des taxes qui ne servent plus à financer le sport.

Je suis très sensible à cette demande. Nous sommes sollicités depuis plusieurs mois déjà par le mouvement sportif qui souhaite que l’on augmente le plafond de ces taxes. Toutefois, mes années d’étudiant et mes cours de finances publiques m’ont rattrapé : peut-être faut-il rappeler le principe d’universalité budgétaire ? Cet après-midi, on nous disait que les taxes générées par l’eau devaient aller à l’eau ; ce matin que les crédits générés par la transition énergétique devaient aller à la transition énerg...

Je voulais simplement remettre les choses en perspective, tout en pensant que la réflexion sur les taxes liées au sport doit être approfondie.