Interventions sur "transition"

88 interventions trouvées.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...bilité durables ». Face à l’enjeu climatique, crise planétaire, nous ne pouvons répondre par des ajustements. Le Gouvernement défend bec et ongles une politique qu’il qualifie d’« écologique ». Mais ni le discours de la méthode du Président de la République prononcé mardi, ni la présentation de la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie, dans la foulée, ni les crédits du ministère de la transition écologique et solidaire que nous examinons aujourd’hui, ne permettent de donner corps à cette affirmation. Il faudra ainsi expliquer à nos concitoyens que, malgré l’augmentation importante de la fiscalité sur les carburants, les crédits du ministère n’augmentent que de 0, 22 % ! Il faudra aussi leur expliquer pourquoi seulement 19 % des recettes de la TICPE – encore moins que l’an dernier, un co...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

...s à ne rien respecter et à tout casser, nous a tous frappés, vos interventions en ont témoigné. Bien évidemment, il faut sans faiblesse rechercher et poursuivre ces individus et permettre à nos tribunaux de réprimer ces délinquants, car ce ne sont que des délinquants. La colère et l’angoisse exprimées par le mouvement des « gilets jaunes » ne sont évidemment pas de même nature. S’agissant de la transition écologique et de l’urgence sociale, il faut donc absolument et sans tarder reprendre la voie du dialogue. Mon groupe partage la nécessité de poursuivre avec détermination la transition écologique, essentielle pour l’avenir de notre planète. C’est une question cruciale et urgente qui nous concerne tous. La COP de Katowice s’ouvre aujourd’hui. Son ambition est considérable, puisqu’elle prépare la ...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

...e des besoins de la société civile et des positions qu’elle exprime. Comme dit le proverbe, prince qui n’a pas d’oreilles pour écouter n’a pas de tête pour gouverner. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires salue toutefois un certain nombre d’avancées présentées par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances. Il s’agit notamment du ciblage du CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour le remplacement des chaudières à fioul, dès 2019, et du soutien au développement de la filière hydrogène, qui est très prometteuse et dont la technologie est stratégique pour la France. Par ailleurs, la mission pour la préservation des zones humides que je mène avec ma collègue Frédérique Tuffnell, députée de la Charente-Maritime, qui nous a été confiée par le Premier ministre,...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...ction, l’illustration ou la déclinaison d’un projet politique au sens étymologique du terme : il s’agit d’être au service de la cité, donc du peuple. Et on ne fait pas le bonheur des gens malgré eux ! Ce budget pour 2019 ne traduit rien, sinon la volonté de dégager des recettes supplémentaires. Nous sommes sidérés, tout comme nos concitoyens, de l’abîme entre les investissements nécessaires à la transition écologique, qui sont très en deçà des besoins, et des recettes en forte hausse. En effet, jamais les mesures à caractère environnemental et énergétique n’auront rapporté autant au budget de l’État. À elle seule, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques devrait engendrer 36, 3 milliards d’euros de recettes. En 2024, la taxe carbone pour une tonne de CO2 devrait dépasser la...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, effectivement, ne confondons pas les « gilets jaunes » avec les casseurs. Voilà un mois, j’avais prévenu ici même M. le ministre François de Rugy, en insistant sur le fait que la transition énergétique devait être socialement inclusive, faute de quoi il y aurait problème. Sans commentaire. Je formulerai simplement quelques remarques sur ce budget, lequel, compte tenu des enjeux, aurait gagné à être plus ambitieux, avant d’évoquer le dossier inquiétant de l’éolien flottant en Méditerranée. Sommes-nous assurés que la fiscalité écologique, au demeurant légitime compte tenu des dérègl...

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

...uelle de l’énergie, et alors que s’ouvre aujourd’hui la vingt-quatrième édition, en Pologne, de la Conférence sur le changement climatique, le sujet dont nous débattons est au cœur de la crise que connaît aujourd’hui le pays. Le groupe du RDSE, comme une grande majorité de nos concitoyens, est convaincu depuis longtemps que le réchauffement climatique est une menace vitale pour l’homme et que la transition écologique et énergétique est une nécessité impérieuse, une urgence, appelant une politique forte ainsi que des choix stratégiques économiques nouveaux. Production de l’énergie, utilisation de l’énergie, mobilités, préservation de l’eau, nécessitent des approches et des moyens nouveaux, mais d’abord une politique transparente et lisible. La crise actuelle en est l’illustration. La transition im...

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

...bon et indispensable objectif – la pollution, dans les grandes villes, suffit à le démontrer –, mais un concept lointain pour beaucoup de nos concitoyens, ceux qui n’ont pas d’autre choix que l’automobile et dont les fins de mois sont critiques. Un tempo plus équilibré, plus pédagogique, moins technocratique, si vous me permettez ce mot qui m’est cher, s’impose donc, afin de rendre acceptable la transition écologique, c’est-à-dire de faire en sorte qu’elle ne soit plus perçue comme une punition mais comme un espoir pour l’ensemble de nos concitoyens.

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...s collègues, je ne peux que me féliciter de les voir désormais regroupés en un seul rapport. Le caractère lisible et simple des documents budgétaires n’est pas seulement une question formelle : c’est un sujet de démocratie – cette lisibilité et cette simplicité conditionnent l’effectivité du contrôle que le Parlement exerce sur les finances de la Nation. Ce budget des transports est le budget de transition par excellence. Il est calé entre deux réformes majeures : d’un côté, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire ; de l’autre, la loi d’orientation des mobilités, ou LOM. Cette situation pour le moins atypique n’est pas sans conséquences. Première conséquence : ce budget est le premier à prendre acte de la réforme ferroviaire. Mais, pour l’heure, il ne transcrit que les efforts de productivité acc...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...de la biodiversité terrestre à la charge des activités qui la dégradent. Ce chantier sur la fiscalité écologique doit également porter sur la fiscalité de l’énergie. À de multiples reprises, des orateurs de tous les groupes ont dénoncé l’écart grandissant entre, d’une part, le montant des recettes perçues sur la consommation des différentes énergies et, d’autre part, les dépenses en faveur de la transition écologique et énergétique. Ces recettes substantielles – les trois composantes de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, doivent rapporter près de 38 milliards d’euros en 2019 – devraient permettre de mettre en œuvre un plan Marshall de la rénovation thermique des bâtiments.

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

...e Uniper a repris le site en 2007 et y a investi quasiment 1, 2 milliard d’euros. Cette entreprise a assumé cinq fermetures de tranche à charbon parmi les plus polluantes de France, elle a assuré à elle seule 7, 5 % de la décarbonation française durant toutes ces années. Or, aujourd’hui, nous n’avons absolument aucune perspective. Nous avons bien été reçus par le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire – vous étiez d’ailleurs présente, madame la secrétaire d’État. De fait, l’ensemble des collectivités ont refusé que le CTE puisse concerner la fermeture de la centrale de Gardanne, et ce pour une bonne et simple raison : il n’y a aucun euro de l’État derrière ! Par conséquent, on va se reposer uniquement sur la Caisse des dépôts et consignations et sur les collectivités t...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Le gouvernement auquel vous appartenez, madame le ministre, a délibérément choisi de taxer massivement les carburants pour faire changer les comportements. Mais le secteur des transports représente moins d’un tiers de l’énergie consommée, quand celui des bâtiments avoisine 45 %. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif qu’à l’horizon 2050 l’ensemble des bâtiments du parc immobilier français atteigne le niveau de basse consommation d’énergie. Elle prévoyait, à cette fin, qu’à partir de 2017 serait atteint un rythme de 500 000 rénovations énergétiques par an. L’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, se félicite de ses résultats très encourageants en 2017 ; cer...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...t de la démission de Nicolas Hulot, celui-ci ayant perdu la plupart de ses arbitrages budgétaires, à l’affirmation d’un puissant mouvement de protestation populaire, celui des « gilets jaunes », en passant par le nouveau rapport alarmiste du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le démontre, s’il en était besoin : l’écologie, la sauvegarde de la biodiversité, la transition énergétique, les mobilités, sont aujourd’hui des thèmes centraux de l’action politique. Il est temps, et les Français nous le rappellent à juste titre, de fonder un véritable contrat social-écologique qui réconcilie nos engagements climatiques et la justice sociale. Malheureusement, ce budget transcrit mal ces attentes et ne répond en aucun cas aux inquiétudes et à la colère qui s’expriment dan...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

... d’être réellement en mouvement, ce gouvernement veut nous faire croire qu’il est en marche. Soit. Encore faudrait-il connaître la direction envisagée, et le sens de parcours choisi. Après avoir organisé les « assises de la mobilité » – il fallait oser –, et face à la grogne très vive qui s’exprime en réaction à une fiscalité écologique hors sol, on nous livre un volant de pseudo-mesures pour la transition écologique, une sorte d’usine à gaz nouvelle génération totalement inappropriée. Pour paraphraser un journal satirique bien connu, tout cela fait plutôt penser à une transition « bricologique »… Le constat est très clair concernant les crédits alloués au budget de l’écologie : à comparer la hausse des recettes issues de la fiscalité avec la réalité du budget du ministère, le compte n’y est pas....

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...ement des compétences territoriales. Je m’interroge sur les moyens qui seront mis en place pour accompagner cet élargissement. En matière d’infrastructures par exemple, la question se pose pour les départements, qui connaissent déjà des difficultés financières importantes, et dont on ne connaît pas l’avenir des recettes fiscales. Pour ce qui concerne la mobilité décarbonée, volet essentiel de la transition énergétique, je prends acte de l’augmentation du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Beaucoup reste encore à faire, certes, pour atteindre l’objectif de l’arrêt des ventes de véhicules essence et diesel à l’horizon 2040 ; néanmoins, les deux mesures d’augmentation du montant de la prime à la conversion, d’une part, et d’élargissement des bénéficiaires aux...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Le groupe socialiste et républicain considère que la fiscalité écologique ne doit pas être socialement punitive et que les efforts en faveur de la transition écologique doivent être équitablement répartis. Il faut notamment veiller à accompagner les populations les plus fragiles, celles qui sont en situation de précarité énergétique ou risquent d’y basculer du fait de l’accroissement du poids des dépenses énergétiques contraintes, comme le chauffage ou les carburants. La fiscalité écologique ne peut donc être pensée indépendamment d’importantes mesur...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Cet amendement vise à supprimer la baisse de la subvention pour charges de service public versée à l’ADEME, soit 6 millions d’euros en 2019 par rapport à 2018. L’ADEME joue aujourd’hui un rôle fondamental en matière de transition écologique et climatique, et le champ de ses missions est de plus en plus élargi. Dans ce cadre, il semble donc anormal, particulièrement à l’heure où cette transition apparaît comme de plus en plus indispensable et urgente, que ses moyens soient diminués même de façon réduite, la baisse étant de 1 %. Afin d’être recevable, cet amendement prévoit de prélever ce montant au sein du programme 217 «...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

... progrès informatiques, de modéliser et de remplir leur mission différemment. Voilà pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Concernant l’amendement n° II-118, relatif au CEREMA, ses auteurs ont rappelé à juste titre l’importance de cet établissement et des missions d’expertise qu’il réalise, et ce de plus en plus en direction des collectivités. Une transition est en cours au sein du CEREMA. L’année dernière, mon inquiétude était très forte, car j’avais rencontré son directeur général trois jours avant qu’il démissionne, ce qui n’était pas simple. La perspective actuelle me paraît meilleure pour le Centre : la crise de gouvernance est en partie derrière nous, la crise au sein de la direction étant jugulée. Un important travail social d’écoute des diffé...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

...celui de notre collègue Gremillet. Il conviendrait en effet, de renforcer le dispositif du chèque énergie, ou « chèque vert », et de cibler les personnes qui sont très dépendantes de l’énergie tant pour le transport que pour le chauffage. Cela pose de nouveau, madame la ministre, la question des mesures de compensation, qui sont sous-jacentes dans plusieurs amendements, et d’accompagnement de la transition écologique, que nous appelons tous de nos vœux. Nous tenons à vous dire que nous sommes à vos côtés pour négocier, avec les services du budget, davantage de moyens pour ces mesures, indispensables pour rendre acceptable cette transition écologique.

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

... le gage financier de cet amendement pour permettre une augmentation satisfaisante du montant du chèque énergie, sans en faire supporter l’effort par les programmes mentionnés dans ledit amendement. Face à l’urgence écologique et sociale, les recettes supplémentaires engrangées par l’État au titre de la fiscalité écologique doivent servir à des politiques de redistribution, tout en favorisant la transition énergétique, surtout en faveur des plus démunis.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on parle de transition écologique et solidaire. Or, dans l’esprit de la LOLF, il convient de considérer l’efficience des moyens que nous mettons en œuvre et quels sont les indicateurs de performance. Lacan disait qu’il y a le réel, le symbolique et l’imaginaire. Et le réel, c’est quand on se cogne la tête ! J’ai l’impression, en ce lendemain de 1er décembre, que l’on est en train de se cogner la tête contre les murs… ...