Mission « économie » et articles 76 sexies et septies et le compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et à l'article 85 les missions « remboursements et dégrèvements » « engagements financiers de l'état » et aux articles 77 à 77 ter et les comptes d'affectation spéciale « participation de la france au désendettement de la grèce » et « participations financières de l'état » et les comptes de concours financiers « accords monétaires internationaux » et « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » les missions « investissements d'avenir » « cohésion des territoires » et aux articles 74 à 74 sexies et « administration générale et territoriale de l'état » et à l'article 71 quater - examen des amendements de séance sera publié ultérieurement
